Par un jugement rendu le 5 juin 2024, la quinzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration rigoureuse des principes gouvernant la charge de la preuve du quantum de la créance dans le cadre d’un cautionnement commercial. Si le principe de l’obligation au paiement avait été définitivement tranché par un jugement avant dire droit, la présente décision se concentre sur l’exigence de certitude et de précision des décomptes produits par l’établissement de crédit. Le Tribunal rappelle avec fermeté que, sur le fondement des articles 1315 du Code civil et 58 du Nouveau Code de procédure civile, il incombe au créancier de justifier non seulement de l’existence de sa créance, mais également de l’exactitude arithmétique et contractuelle de chaque composante du solde débiteur. La décision est particulièrement instructive en ce qu’elle rejette les intérêts conventionnels afférents à une dette de carte de crédit en raison d’une incohérence matérielle du décompte produit, lequel mentionnait un taux de « 0,00% » tout en intégrant une somme au titre des intérêts. Enfin, le jugement fait une application classique mais précise de l’anatocisme sous les conditions de l’article 1154 du Code civil, tout en modérant l’indemnité de procédure au regard de l’équité. *** ## I. Faits et procédure Dans cette affaire, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la banque ») a actionné Monsieur PERSONNE1.) en sa qualité de caution des dettes de la société SOCIETE2.) SA, cette dernière ayant été déclarée en faillite en 2013. Par un acte d’huissier du 4 mars 2021, la banque a sollicité la condamnation de la caution au paiement d’une somme principale de 53.456,26 EUR. Par un premier jugement commercial n° 2023TALCH15/01113 rendu le 12 juillet 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait déclaré la demande fondée en son principe, tout en invitant la banque à produire un décompte détaillé des montants réclamés (principal et intérêts) arrêtés au 23 mars 2012, date de la résiliation des cautionnements. L’affaire est revenue devant le Tribunal pour l’examen du quantum, la caution contestant la force probante des décomptes produits, l’absence de justificatifs antérieurs et l’omission de certains paiements partiels intervenus par voie de saisie sur salaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait principalement la question de l’administration de la preuve du quantum d’une créance bancaire par le créancier professionnel face à une caution contestant l’exactitude des arrêtés de compte. **1. Sur la preuve du quantum du crédit de caisse** Le Tribunal fonde son analyse sur le diptyque classique de la preuve : l’article 58 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) et l’article 1315 du Code civil. Il appartient au demandeur de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. En l’espèce, le Tribunal retient que la dette au titre du « crédit de caisse » (39.746,63 EUR) est suffisamment établie par : - La production d’un avenant contractuel fixant le taux d’intérêt à 5,25% ; - La concordance avec les comptes annuels 2011 de la société débitrice principale faisant état de soldes redus similaires ; - La preuve de l’imputation correcte des paiements partiels issus de la saisie sur salaire. La caution, échouant à justifier d’une libération au-delà de ces montants, est condamnée à ce titre. **2. Sur l’incohérence du décompte relatif à la carte Visa** Le Tribunal se montre plus sévère concernant le solde « Visa » réclamé (788,31 EUR). Bien que les conditions générales de la banque prévoient le principe d’intérêts débiteurs, le décompte produit par la banque mentionnait expressément un taux de « 0,00% » tout en affichant un montant d’intér