Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 5 juin 2024 (n° 1263/2024, notice 1935/24/CD) réaffirme la répression des violences commises au sein du couple par le biais de l'article 409 du Code pénal, incriminant les coups et blessures volontaires portés à la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement. Il s'agit d'une décision remarquable par la manière dont elle articule plusieurs points délicats : d'abord, la qualification retenue en ordre subsidiaire, la circonstance aggravante tenant à l'incapacité de travail personnel n'ayant pas été établie faute d'éléments probants, le témoin victime ayant déclaré avoir travaillé le lendemain des faits ; ensuite, la prise en compte des aveux de la prévenue, elle-même présentée comme victime de violences antérieures de la part de la personne qu'elle a blessée ; enfin, le choix d'une peine d'emprisonnement de six mois intégralement assortie du sursis simple, accompagné d'un avertissement quant à la récidive, et l'absence d'amende en considération de la situation financière de la prévenue. La décision illustre ainsi la tension entre la fermeté de principe face aux violences conjugales et l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 14 janvier 2024, vers 18 heures, à Luxembourg, la prévenue PERSONNE1.) a volontairement porté des coups et causé des blessures à son compagnon PERSONNE2.). Les faits, tels que retenus par le tribunal, consistent à l'avoir tiré par les cheveux afin de lui arracher une tresse, à l'avoir giflé et à l'avoir frappé d'un coup de couteau à la cuisse. Il en est résulté une plaie ouverte de trois centimètres à la cuisse gauche, nécessitant trois points de suture, ainsi qu'une plaie superficielle à la main gauche. La procédure a été initiée par un procès-verbal de la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, dressé le 14 janvier 2024, complété par un rapport du 27 février 2024. Un certificat médical du Dr PERSONNE3.), daté du même jour que les faits, documente les blessures. Par citation du 16 mai 2024, le Procureur d'État a saisi la dix-huitième chambre correctionnelle, à l'audience du 29 mai 2024, d'une prévention principale d'infraction aggravée par l'incapacité de travail personnel et, subsidiairement, de la même infraction sans cette circonstance. La prévenue a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le témoin a été entendu sous serment au sens de l'article 155 du même code. La prévenue a reconnu intégralement les faits à la barre, expliquant avoir elle-même subi de longue date des agressions graves de la part de son compagnon, sans jamais avoir maintenu ses plaintes antérieures. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve de la circonstance aggravante. Le tribunal relève que la victime, entendue à l'audience, a déclaré avoir travaillé le lendemain des faits, ce qui exclut, à ses yeux, l'existence d'une incapacité de travail personnel dans son chef. Cette circonstance n'est donc pas retenue, et la qualification subsidiaire se trouve seule établie. Le raisonnement est conforme à l'exigence de preuve certaine des éléments constitutifs et aggravants, le doute profitant à la prévenue. Le second problème concerne l'établissement de l'infraction de base. Le tribunal se fonde sur un faisceau d'éléments convergents : les constatations des agents verbalisants, les déclarations faites à la Police par la victime et par la prévenue, le certificat médical, et surtout les aveux complets de la prévenue à l'audience. La décision retient la sanction de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, qui réprime d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5 000 euros quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à son conjoint ou à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement. Le caractère « habituel » de la cohabitation, condition d'application du texte, n'est pas contesté et ressort des débats. Le troisième problème porte sur la détermination de la peine. Le tribunal prononce six mois d'emprisonnement en considération de la gravité des faits et des circonstances de passage à l'acte, dont la prévenue a fait état. Il accorde le sursis intégral, la prévenue n'ayant jamais été condamnée à une peine excluant ce bénéfice. Il assortit le sursis de l'avertissement prévu par l'article 629 et suivants du Code de procédure pénale, pour un délai de cinq ans, en rappelant les effets de la récidive au sens de l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. Enfin, il écarte l'amende