Le jugement n° 1265/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, du 5 juin 2024, illustre la mise en œuvre de la répression du vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) dans une hypothèse d'aveu, de faits établis par la vidéosurveillance et de situation financière précaire du prévenu. Le tribunal retient l'infraction dans sa matérialité, en la limitant au seul objet soustrait à la date visée, un vélo à assistance électrique, puis prononce une peine d'emprisonnement ferme de neuf mois, écartant le sursis en raison de la multiplicité des antécédents, mais renonce à l'amende en application de l'article 20 du Code pénal. La décision met ainsi en évidence l'articulation entre la gravité de l'infraction, les antécédents du prévenu et le pouvoir d'individualisation de la sanction, notamment l'exclusion de l'amende fondée sur l'insolvabilité. Elle ne soulève pas de question de principe nouvelle mais éclaire la méthode d'individualisation de la peine appliquée par la juridiction luxembourgeoise. ## I. Faits et procédure Le 1er mai 2023, vers 4 h 39, un vélo à assistance électrique de marque « Kalkhoff », modèle « ENDEAV.5.B ADV », d'une valeur de 3 894,05 euros, appartenant à PERSONNE3.), est soustrait dans un immeuble résidentiel situé à Hesperange. Les faits sont constatés par un procès-verbal de la Police grand-ducale du 3 mai 2023, puis complétés par un second procès-verbal du 19 février 2024. Les enregistrements de l'une des caméras de vidéosurveillance de l'immeuble, combinés aux déclarations du plaignant, permettent d'identifier PERSONNE1.). Le Procureur d'État fait citer le prévenu, par acte du 27 mars 2024, à l'audience du 30 mai 2024 pour vol simple. Lors de cette audience, le prévenu reconnaît les faits et exprime son repentir. Le jugement est rendu le 5 juin 2024, le prononcé ayant été fixé à cette date. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la qualification.** Le tribunal relève que l'infraction libellée est établie en fait et en droit au vu de l'ensemble du dossier répressif, en particulier des déclarations du plaignant et des images de vidéosurveillance. Il opère toutefois une restriction de la prévention : celle-ci est limitée au vol du vélo, seul objet ayant été subtilisé à la date visée par la citation. Cette réduction du périmètre de la poursuite témoigne du contrôle exercé par le juge sur la correspondance entre l'acte de saisine et les éléments de preuve, conformément à l'exigence de cohérence entre la citation et le jugement. La qualification retenue est celle de vol simple, défini par l'article 461 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, le prévenu ayant lui-même commis l'infraction en qualité d'auteur. **Sur la peine.** Le tribunal rappelle que l'article 463 du Code pénal punit le vol simple d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5 000 euros. Au regard de la gravité des faits, il fixe la peine d'emprisonnement à neuf mois. Il refuse le sursis en considération de la multiplicité des infractions antérieurement commises par le prévenu, ce qui constitue le fondement de l'exclusion du bénéfice des dispositions de l'article 629 et suivants du Code d'instruction criminelle, dont le jugement ne reprend pas expressément les termes. En revanche, en raison de la situation financière précaire du prévenu, il fait application de l'article 20 du Code pénal et ne prononce pas d'amende. **Sur les frais.** Le prévenu est condamné aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 10,62 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique réel, principalement en ce qu'elle illustre le recours à l'article 20 du Code pénal. Ce texte permet au juge, en cas de situation financière précaire, de ne pas prononcer l'amende, substituant ainsi à la sanction pécuniaire une peine privative de liberté seule. Le jugement motive cette exclusion par la seule précarité financière, sans détailler les pièces justificatives, ce qui souligne la latitude d'appréciation reconnue au juge du fond en la matière. Sur le plan de la politique pénale, la décision met en lumière le raisonnement en deux temps de la juridiction : l'exclusion du sursis, justifiée par les antécédents, et l'exclusion de l'amende, justifiée par la situation économique. Il en résulte une sanction ferme et substantielle, qui pèse ici sur un prévenu déjà condamné à plusieurs reprises. Enfin, l'arrêt confir