Les données transmises présentent une difficulté que je dois signaler avant toute analyse : l'URL fournie est un fichier ZIP (`2024.zip`) et non une décision individualisée, et le texte collé ne me permet pas de vérifier qu'il provient fidèlement de cette source officielle. Je m'en tiendrai donc strictement au texte intégral reproduit ci-dessus, sans prétendre en avoir authentifié l'origine, et je n'attribuerai aucune référence de publication ni de numéro de rôle au-delà de ceux figurant dans le jugement lui-même. Par ailleurs, le texte présente plusieurs incohérences internes qui doivent être relevées pour un commentaire rigoureux : le jugement vise un « délit de fuite » et une « conduite en état d'ivresse » mais le dispositif se réfère à « l'infraction retenue sub 3) » tantôt comme acquittée, tantôt comme sujet à interdiction de conduire de dix-huit mois, et la motivation mentionne une conduite « sous influence de stupéfiants » qui ne figure pas dans les préventions retenues. Ces contradictions ne permettent pas de reconstituer avec certitude le sens exact de la décision sur ce point. --- ## Synthèse doctrinale Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en juge unique le 6 juin 2024 sous le numéro 1302/2024, illustre la mise en œuvre combinée du régime répressif de la circulation routière et du dispositif de l'interdiction de conduire. Le tribunal retient plusieurs infractions en concours, dont un délit de fuite consécutif à un accident de la circulation et un refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, tout en acquittant le prévenu de la contravention de refus à l'examen sommaire de l'haleine, celui-ci ayant finalement été soumis audit test. La décision réaffirme la double nature de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire et instrument de prévention des accidents, en rappelant qu'elle vise à préserver les autres usagers du danger représenté par un conducteur au comportement avéré dangereux. Elle fait application de la faculté d'exception prévue à l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 au profit des trajets professionnels et familiaux, et prononce un sursis intégral sur l'interdiction relative à l'infraction la plus légère. La portée de la décision reste toutefois limitée par les incohérences internes relevées dans le texte. ## I. Faits et procédure Par citation du 23 février 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à l'audience du 13 mai 2024 pour répondre de préventions relevant de la circulation routière : délit de fuite, refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine et contraventions diverses. Les faits se seraient déroulés le 6 avril 2023 vers 1 heure 05 à L-ADRESSE3.), selon le procès-verbal n° 1778/2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall. À l'audience, le prévenu a déclaré vouloir comparaître volontairement sur l'infraction de conduite en état d'ivresse, sinon sous influence d'alcool, ce dont le tribunal lui a donné acte. Un témoin a été entendu après prestation de serment, de même que le ministère public, représenté par le premier substitut Félix WANTZ, et le conseil du prévenu, Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour. Le procès-verbal établit que le prévenu a effectivement réalisé le test sommaire de l'haleine, ce qui conduit à son acquittement de la prévention de refus de s'y soumettre. Le tribunal relève en revanche qu'il a délibérément refusé l'examen de l'air expiré, le motif invoqué étant tenu pour indifférent. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer, d'une part, si les infractions de conduite en état d'imprégnation alcoolique, de délit de fuite et de refus de l'examen de l'air expiré étaient constituées au regard des éléments du dossier et des aveux du prévenu ; d'autre part, quelles interdictions de conduire et quelles exceptions à celles-ci pouvaient être prononcées. Sur la qualification, le tribunal retient que le prévenu, ayant causé un accident et pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, s'est rendu coupable de délit de fuite, quand bien même l'accident ne lui serait pas imputable. Il relève en outre l'existence d'indices graves faisant présumer un état alcoolique prohibé, confirmés par le test sommaire, et le refus délibéré de l'examen de l'air expiré. Les infractions de conduite dangereuse, de défaut de maîtrise et de conduite présentant des signes manifestes d'ivresse sont retenues en concours idéal, et l'ensemble en concours réel avec les dél