Par un jugement rendu le 6 juin 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique répressive en matière de conduite sous l’influence de substances stupéfiantes, tout en faisant une application précise des mécanismes d’individualisation de la peine. En l’espèce, le prévenu, dont le taux sérique de tetrahydrocannabinol (THC) s’élevait à 7,17 ng/ml — excédant significativement le seuil légal de 1 ng/ml —, a été déclaré coupable d’infraction à la loi modifiée du 14 février 1955. L’intérêt doctrinal majeur de cette décision réside dans la qualification duale de l’interdiction de conduire : le Tribunal la définit non seulement comme une peine accessoire à visée pédagogique, mais surtout comme un instrument de prévention sociale destiné à protéger les usagers de la route contre des comportements irresponsables. Toutefois, en vertu de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, la juridiction accorde le bénéfice du sursis intégral à l’exécution de cette interdiction, constatant l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques. Ce jugement illustre l’équilibre entre la sévérité de la constatation matérielle de l’infraction et la clémence judiciaire conditionnée par l’honorabilité antérieure du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 24 décembre 2021, à 14h05, le prévenu a été intercepté à Esch-sur-Alzette alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Un contrôle a révélé la présence de stupéfiants dans son organisme. L'expertise toxicologique n° 21282892, réalisée par le Laboratoire National de Santé (LNS) le 18 janvier 2022, a formellement établi un taux sérique de tetrahydrocannabinol (THC) de **7,17 ng/ml**. Le Procureur d’État a fait citer le prévenu devant le Tribunal correctionnel par acte du 22 février 2024. À l’audience du 13 mai 2024, le prévenu a comparu en personne, a renoncé à l’assistance d’un avocat conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, et a reconnu les faits. Le Ministère Public a requis l'application de la loi, tandis que le prévenu a sollicité la clémence du Tribunal, notamment par l'octroi d'un sursis pour l'interdiction de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions principales : d'une part, la caractérisation de l'infraction de conduite sous l'influence de stupéfiants et, d'autre part, la détermination de la peine et l'éventuelle application d'une mesure de sursis. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal fonde sa conviction sur les aveux du prévenu, le procès-verbal de la Police Grand-Ducale et, de manière décisive, sur le rapport d'expertise toxicologique. L'infraction est constituée dès lors que le taux de THC est supérieur ou égal à 1 ng/ml. Avec un taux de 7,17 ng/ml, la matérialité de l'infraction prévue par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 est indiscutable. **Sur la peine et l'interdiction de conduire :** Le Tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13.1 de la loi de 1955, revêt une double nature : 1. **Une peine accessoire** sanctionnant une violation de la loi pénale avec un objectif pédagogique. 2. **Un outil de prévention** visant à écarter