Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, du 6 juin 2024 (n° 1309/2024) illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois appréhende l'excuse de provocation en matière de violences volontaires. Saisi d'un conflit intime ayant dégénéré en altercations successives, le tribunal rejette l'excuse de provocation invoquée par le prévenu, au motif que la poussée et la gifle subies ne constituent pas des « violences graves » au sens de l'article 411 du Code pénal. Il retient en conséquence la qualification de coups et blessures volontaires (article 398, alinéa 1er) ainsi que la destruction volontaire partielle d'une clôture urbaine (article 545), écarte les circonstances aggravantes de l'incapacité de travail et de la cohabitation, et prononce une peine de travail d'intérêt général de deux cent quarante heures assortie d'une amende de 1.500 euros. La décision réaffirme ainsi que l'excuse suppose une agression d'une gravité objective propre à altérer le libre arbitre de l'agent, et non une simple riposte à des violences ordinaires. ## I. Faits et procédure Par citation du 30 avril 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel pour infraction aux articles 329, alinéa 2, et 330-1 du Code pénal, ainsi qu'à l'article 409 du même code. L'audience du 15 mai 2024 a donné lieu à l'audition des témoins, à celle du prévenu et de la victime, puis au prononcé du jugement le 6 juin 2024. Les faits, tels que retenus par le tribunal, se déroulent dans la nuit du 3 septembre 2023. Après une séparation intervenue neuf mois plus tôt, le prévenu et son ex-compagne, PERSONNE4.), se retrouvent dans une discothèque d'Esch-sur-Alzette. Une gifle est échangée, suivie d'une altercation à l'extérieur au cours de laquelle les protagonistes se tirent mutuellement par les cheveux et chutent au sol. Le prévenu quitte les lieux, puis revient à plusieurs reprises vers la victime, portant des coups de poing à travers la vitre de la voiture et annonçant qu'il va chercher un couteau. Il détruit par ailleurs partiellement la porte de la cave appartenant à la mère de la victime. Les déclarations concordantes de la victime et des témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), corroborées par les photographies des blessures et par le constat policier, établissent la réalité des coups. Le prévenu avoue lors de l'audience les coups portés et la destruction de la porte, tout en soutenant avoir agi en réaction à la gifle reçue et au fait que la victime le tirait également par les cheveux. La défense plaide l'excuse de provocation pour les faits commis devant la discothèque et l'absence des circonstances aggravantes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal est de savoir si les faits de violence subis par le prévenu, une gifle et une poussée, constituent des « violences graves envers les personnes » au sens de l'article 411 du Code pénal, de nature à justifier l'excuse de provocation et l'abaissement de la peine prévu par l'article 414 du même code. Le tribunal rappelle le fondement de l'excuse : la provocation abaisse la peine lorsqu'elle est propre à porter atteinte au libre arbitre de l'agressé, qui n'a pu se dominer comme il convenait ou a riposté en excédant les bornes de la légitime défense. Elle repose sur une présomption de perte partielle du libre arbitre, laquelle ne saurait être admise qu'en présence d'une provocation grave. Le juge s'appuie sur la doctrine (J-Cl. droit pénal, R.P.D.B., Haus) pour préciser que la violence doit être « de nature à produire sur la volonté de l'agent, eu égard à sa personnalité et aux circonstances, cette répercussion inévitable qui diminue la liberté de son discernement ». Il résulte de cette exigence que les simples violences ordinaires ne suffisent pas. Appliquant ces principes, le tribunal constate qu'aucun élément du dossier ni aucun débat ne révèle une violence grave subie par le prévenu. La poussée et la gifle ne sont pas, selon lui, de nature à produire une vive impression sur l'esprit du prévenu ni à l'entraîner dans une réaction à laquelle il aurait eu peine à résister. L'excuse est donc écartée. Sur la qualification, le tribunal retient les coups et blessures volontaires sous leur forme simple, à l'exclusion des qualifications plus sévères invoquées à titre principal et subsidiaire par le ministère public. Il relève en particulier que les coups n'ont pas été portés au conjoint ou à la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, la