Par un jugement rendu le 6 juin 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les conditions de caractérisation du délit de fuite et de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. L’intérêt de cette décision réside moins dans la nouveauté de sa solution que dans la clarté de sa pédagogie judiciaire concernant l’élément intentionnel du délit de fuite, lequel est déduit de la conscience de l’accident et de la volonté subséquente d’échapper aux constatations utiles. Le Tribunal rappelle que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès le départ des lieux, faisant ainsi primer l’obligation de transparence immédiate sur toute considération ultérieure. Par ailleurs, l’application des règles de concours (idéal et réel) permet au juge de moduler une répression pécuniaire significative tout en usant de son pouvoir d’individualisation de la peine. En accordant le bénéfice du sursis intégral pour deux interdictions de conduire de dix-huit mois, malgré un taux d’alcoolémie substantiel (0,79 mg/l), la juridiction souligne la fonction préventive et pédagogique de la peine, subordonnée à l’absence d’antécédents et à la dignité du prévenu, conciliant ainsi sévérité de principe et indulgence juridiquement motivée. ## I. Faits et procédure Le 28 mars 2023, vers 22h35, le prévenu, circulant à bord de son véhicule automobile, a causé un accident de la circulation en omettant de maintenir sa position sur le côté droit de la chaussée, heurtant ainsi un véhicule de marque Porsche Cayenne. À la suite de cette collision, le prévenu a quitté les lieux sans procéder aux constatations d'usage ni décliner son identité. Interpellé ultérieurement, un contrôle par éthylomètre a révélé un taux d’imprégnation alcoolique de 0,79 mg par litre d’air expiré. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous quatre chefs de prévention : délit de fuite (1), conduite en état d’ivresse (2), et deux contraventions au Code de la route relatives au défaut de prudence et aux dommages causés aux propriétés privées (3 et 4). L’affaire a été instruite à l’audience du 17 mai 2024, où le prévenu a présenté ses moyens de défense, assisté de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : la caractérisation de l’élément moral du délit de fuite et la détermination du régime des peines en présence d'un concours d'infractions délictuelles et contraventionnelles. **Sur le délit de fuite :** Le Tribunal rappelle que cette infraction exige la réunion de trois éléments : un accident matériel, le défaut d'arrêt pour constatations, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. S'appuyant sur le principe de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction (Art. 189 CPP), le juge souligne que le délit de fuite est une « infraction instantanée ». L'intention est ici déduite des faits : dès lors que le conducteur a conscience de l'accident et continue sa route, l'élément intentionnel est établi. Le Tribunal rejette implicitement toute justification liée à une manifestation ultérieure, précisant que les constatations doivent être « contradictoires et immédiates ». **Sur la conduite en état d'ivresse et les contraventions :** Le taux de 0,79 mg/l étant légalement établi, l'infraction est caractérisée. Le Tribunal retient la compétence du juge correctionnel pour les contraventions par le lien de connexité avec les délits. **Sur le concours d'infractions et la peine :** La juridiction relève un concours idéal entre la conduite en état d'ivresse et les contraventions (un même fait délictueux violant plusieurs dispositions), et un concours réel entre ce groupe et le délit de fuite. En application des articles 60 et 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée. Le Tribunal souligne que l'interdiction de conduire, bien que sanctionnatrice, possède une finalité pédagogique et de sécurité publique. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La présomption de fait de l'élément intentionnel :** La décision confirme une jurisprudence constante selon laquelle l'intention de se soustraire aux constatations est « pratiquement induite » de la poursuite de la route après la prise de conscience de l'accident. Pour le praticien, cela signifie que la preuve contraire est particulièrement difficile à rapporter une fois le choc matériel établi et la fuite constatée. La diligence du conducteur est attendue *in continenti*. **2. La rigueur du taux d'alcoolémie vs l'individualisation de la peine :** Bien que le taux d'alcoolémie (0,79 mg/l) soit largement supérieur au seuil délictuel, le Tribunal a fait usage de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale pour accorder un sursis intégral sur les interdictions de conduire. Cet enseignement est crucial pour la défense : l'absence d'ant