Le jugement rendu le 7 juin 2024 par le tribunal du travail de Luxembourg (rép. n° 1944/2024, rôle L-TRAV-182/2024) rappelle, avec la rigueur attendue, les exigences cumulatives qui gouvernent la résiliation immédiate pour motif grave en droit luxembourgeois. Il réaffirme que la précision des motifs notifiés, prescrite par l'article L. 124-10 (3) du Code du travail, relève de l'ordre public et constitue la garantie contre l'arbitraire patronal : la lettre de licenciement fixe seule les termes du débat, et une formulation aussi laconique que « Absence non justifier répéter », dépourvue de toute date ou circonstance, équivaut à une absence de motif et entraîne l'abus du congédiement. La décision tire également les conséquences pratiques de la faillite de l'employeur, en limitant le juge du travail à la fixation de la créance, à l'exclusion de toute condamnation exécutoire contre le curateur. Enfin, elle dessine les contours restrictifs de la réparation du préjudice matériel, subordonnée à la démonstration d'une recherche active d'emploi, et refuse au Fonds pour l'Emploi le recours prévu à l'article L. 521-4 en l'absence de condamnation indemnitaire effective. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.) fut engagée le 6 janvier 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité de chef de projet, sous contrat à durée indéterminée. Par lettre recommandée du 30 novembre 2023, l'employeur la licencia avec effet immédiat, en invoquant le seul motif « Absence non justifier répéter ». Saisi par requête du 27 février 2024, le tribunal du travail fut appelé à déclarer ce licenciement abusif et à obtenir diverses sommes, parmi lesquelles une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour congés non pris, des commissions, un préjudice matériel de 22.002,24 euros et un préjudice moral de 5.000 euros. Dans l'intervalle, la société fut déclarée en faillite par jugement du tribunal d'arrondissement du 3 mai 2024, le curateur étant Maître Evelyne KORN. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, intervint pour réclamer, sur le fondement de l'article L. 521-4 du Code du travail, le remboursement de 12.651,68 euros d'indemnités de chômage versées à la salariée. L'affaire fut plaidée le 28 mai 2024 et le jugement prononcé le 7 juin suivant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le caractère abusif du licenciement pour défaut de précision des motifs.** La question centrale consistait à déterminer si l'énoncé « Absence non justifier répéter » satisfait aux exigences de précision posées par l'article L. 124-10 (3) du Code du travail. Le tribunal rappelle que la précision doit répondre à une triple finalité : permettre au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés pour apprécier l'opportunité d'une action en justice ; empêcher l'auteur de la résiliation d'invoquer a posteriori des motifs différents ; et permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute et de confronter les griefs invoqués en justice aux motifs notifiés. Cette prescription étant d'ordre public, il appartient au juge de la contrôler d'office. Constatant l'absence de toute date ou précision quant à l'absence reprochée, le tribunal assimile l'imprécision à une absence de motifs et déclare le licenciement abusif. **2. L'indemnité compensatoire de préavis.** Sur le fondement de l'article L. 124-6, la partie ayant rompu le contrat sans justification légale doit une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis. L'ancienneté supérieure à un an ouvrant droit à un préavis de deux mois, la demande est accueillie pour 7.334,09 euros. **3. L'indemnité pour congés non pris.** Le tribunal écarte cette demande en s'appuyant sur une jurisprudence constante : le salarié licencié avec effet immédiat ne peut prétendre à une indemnité de congé au titre d'une période de préavis non respectée, les relations contractuelles ayant cessé à la date de la résiliation immédiate. La salariée n'établissant pas davantage le droit allégué à dix-huit jours de congé à la date du licenciement, la demande est rejetée. **4. Les commissions.** Faute de toute stipulation contractuelle ou pièce établissant un droit à commission, la demande est déclarée non fondée. **5. Le préjudice matériel.** Le tribunal rappelle que l'indemnisation doit être aussi complète que possible, mais limitée au dommage présentant un lien causal direct avec le congédiement. Le salarié doit démontrer des démarches effectives de recherche d'emploi et ne sa