Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1323/2024 rendu le 7 juin 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur deux infractions distinctes commises dans la nuit du 23 juillet 2023 : la destruction volontaire d'un bien mobilier d'autrui, réprimée par l'article 528 du Code pénal, et l'injure par des faits dans un lieu public, prévue par l'article 448 du même code. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat, est reconnu coupable de ces deux chefs en concours réel et condamné à une amende de 1.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de quinze jours. La décision est brève et sans véritable développement argumentatif, le tribunal se bornant à constater la matérialité des faits au vu du procès-verbal de police et des déclarations sous serment du témoin. Sa portée est essentiellement d'espèce : elle illustre l'application combinée des deux incriminations à une même séquence de comportements violents, sans toutefois éclairer les questions d'interprétation que soulèvent les notions d'injure « par des faits » ou de « destruction » de biens mobiliers. Le jugement présente ainsi un intérêt pratique plus que doctrinal. ## I. Faits et procédure Par citations du 3 mai 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), de nationalité portugaise, pour des faits survenus le 23 juillet 2023 vers 3 heures du matin à Luxembourg. Il lui était reproché, d'une part, d'avoir volontairement endommagé, en portant des coups de pied contre la portière, un véhicule appartenant à une société à responsabilité limitée, et, d'autre part, d'avoir injurié un témoin en lui crachant au visage sur la voie publique. Les faits ont été constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Capitale, commissariat Luxembourg (C3R). À l'audience publique du 23 mai 2024, le prévenu, informé de ses droits, a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il a été entendu en ses explications, le témoin PERSONNE2.) a déposé sous serment et le ministère public a présenté son réquisitoire. Le prévenu ayant eu la parole en dernier, l'affaire a été mise en délibéré, le prononcé étant fixé au 7 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était double : déterminer si les éléments constitutifs de la destruction volontaire de biens mobiliers d'autrui (article 528 du Code pénal) et de l'injure par des faits commise dans un lieu public (article 448, en relation avec l'article 444 du Code pénal) étaient réunis, et fixer la peine applicable. Sur le premier point, le tribunal retient que le prévenu a volontairement endommagé le véhicule en portant des coups de pied contre la portière. Sur le second, il retient que le crachat adressé au témoin sur la voie publique constitue une injure par des faits au sens de l'article 448. Les motifs se limitent à ces constats, fondés sur le dossier répressif et les déclarations du témoin, sans discussion de l'élément intentionnel ni de la qualification juridique de l'acte de crachat. S'agissant de la peine, le tribunal relève que les infractions sont en concours réel et rappelle les quanta de l'article 448 (huit jours à deux mois d'emprisonnement et amende de 251 à 5.000 euros) et de l'article 528 (un mois à trois ans d'emprisonnement et amende de 251 à 10.000 euros). Au regard de la gravité des faits, il prononce une amende unique de 1.500 euros, sans recourir à l'emprisonnement, ce qui traduit une appréciation indulgente que les motifs n'explicitent guère. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement appelle plusieurs observations. La première concerne l'injure par des faits : l'article 448 suppose un acte de mépris ou d'outrage ne comportant pas l'imputation d'un fait précis. Le crachat au visage relève incontestablement de cette catégorie, mais le tribunal n'expose pas le raisonnement qui conduit à l'y rattacher, ce qui laisse en suspens la distinction avec les voies de fait ou les violences légères. La seconde observation porte sur la destruction de biens mobiliers : le fait de porter des coups de pied contre une portière relève de la dégradation matérielle, et la décision ne précise pas si le dommage a été chiffré, élément qui pourrait pourtant avoir des incidences sur la qualification. Sur le plan pratique, la décision rappelle que le prévenu peut renoncer à l'avocat par écrit, que le concours réel d'infractions conduit à cumuler les qualifications sans pour autant app