## Synthèse doctrinale Par le jugement du 7 juin 2024 (n° TAL-2024-00587), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, IIIe chambre, est saisi de l'appel formé par une société à responsabilité limitée contre un jugement de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette rendu dans un litige d'entreprise portant sur la fourniture et la pose de deux escaliers métalliques laqués. Le juge d'appel se trouve confronté à une double question : celle de la recevabilité d'une demande reconventionnelle en dommages-intérêts fondée sur le découpage non autorisé de châssis de fenêtres, et celle de l'exigibilité de la créance principale au regard des défauts de finition invoqués. La décision éclaire la notion de connexité suffisante exigée pour la recevabilité d'une demande reconventionnelle, ainsi que les conditions d'application de la théorie de la facture acceptée et de l'exception d'inexécution en matière de contrats d'entreprise. Elle rappelle également le rôle du juge quant à l'appréciation de l'opportunité d'une mesure d'instruction, qu'il s'agisse d'une expertise judiciaire ou d'une visite des lieux. La portée pratique de l'arrêt tient à la rigueur probatoire qu'il impose aux parties dans les litiges de réception d'ouvrage et à la distinction qu'il opère entre la défense à l'action principale et la prétention indépendante. *Le présent commentaire est fondé sur les éléments du jugement tels qu'ils figurent dans le texte qui m'a été communiqué. Le texte fourni s'interrompt au cours de l'exposé des moyens de l'appelante ; les motifs du tribunal sur les points de fond ne figurent donc pas dans le document transmis. Je m'abstiens en conséquence d'attribuer au tribunal une solution qu'il n'aurait pas expressément retenue, et j'indique, lorsque cela est nécessaire, les points sur lesquels le commentaire demeure conditionnel.* ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.) SARL avait commandé à la société SOCIETE2.) SARL la fourniture et la pose de deux escaliers métalliques de design, laqués blanc mat, sur mesure, destinés à deux constructions adjacentes, pour un prix de 35.100 euros par escalier. Des défauts de laquage et de soudure ont été dénoncés dès la livraison. Un accord de reprise de la peinture est intervenu par courriel du 25 octobre 2021 ; l'appelante soutient que le résultat a été défectueux, la laque employée étant brillante et non mate et son application irrégulière. Elle reproche en outre à son cocontractant d'avoir découpé, sans autorisation, le châssis de la baie vitrée sur deux étages dans chaque lot. Après des mises en demeure et des ordonnances conditionnelles de paiement annulées en octobre 2022, l'intimée a cité l'appelante devant la justice de paix. Le jugement du 6 novembre 2023 a condamné la société SOCIETE1.) SARL à payer 11.120 euros, outre intérêts, a déclaré irrecevable sa demande reconventionnelle de 10.000 euros pour défaut de connexité, a rejeté ses demandes en remboursement d'honoraires d'avocat et de frais d'expertise, et a refusé la résolution du contrat ainsi que la nomination d'un expert. L'appelante a interjeté appel le 16 janvier 2024. Elle demande la réformation, la reconnaissance de l'exception d'inexécution ou, subsidiairement, la résolution judiciaire aux torts exclusifs de l'intimée, ainsi que la recevabilité et le bien-fondé de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, pour un total de 18.992,92 euros. L'intimée a formé appel incident et sollicite le montant intégral de sa créance initiale. Elle s'oppose à l'expertise judiciaire et, à titre subsidiaire, sollicite une visite des lieux. Elle offre en outre de prouver, par témoins, le caractère infondé des critiques formulées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la recevabilité de la demande reconventionnelle.** Le problème central est celui de la connexité exigée entre la demande reconventionnelle et la demande principale. Le premier juge a retenu que la prétention de l'appelante, fondée sur le découpage des tablettes de fenêtre, ne tendait qu'à procurer à celle-ci un avantage distinct de sa défense, et en a déduit l'absence de lien suffisant. L'appelante conteste cette analyse en soutenant que le découpage procède de l'exécution même du contrat d'entreprise qui fonde la demande principale. Le texte transmis ne permet pas de connaître la solution que le tribunal retiendra sur ce point, les motifs de la décision n'y figurant pas. **2. Sur l'exigibilité de la créance et l'exception d'inexécution.** L'appelante oppose l'exception d'inexécution, puis dem