Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a acquitté deux dirigeants, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), des poursuites du chef d'abus de biens sociaux et de blanchiment-détention, en raison de l'absence de preuve d'un acte contraire à l'intérêt social et, par voie de conséquence, de l'absence de bien illicitement acquis. La décision rappelle que l'abus de biens sociaux suppose la démonstration d'un usage des biens sociaux contraire à l'intérêt de la société, impliquant un dépérissement effectif de l'actif, ainsi qu'un élément moral caractérisé par la recherche d'un intérêt personnel et la mauvaise foi. Le juge retient que la poursuite reposait uniquement sur une écriture comptable figurant au bilan publié de la société, que les prévenus fournissaient des explications corroborées par des pièces, et qu'aucune enquête financière n'avait été menée. Le jugement illustre ainsi l'exigence probatoire pesant sur le ministère public lorsque l'infraction repose sur une anomalie comptable. Il éclaire également le caractère accessoire de l'infraction de blanchiment-détention, dont le sort est lié à l'établissement de l'infraction sous-jacente. ## I. Faits et procédure Par citation du 24 avril 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a traduit devant la douzième chambre correctionnelle les deux prévenus, dirigeants de droit de la société SOCIETE1.) Sàrl, pour abus de biens sociaux et blanchiment-détention. Il leur était reproché, entre le 17 mars 2022 et le 31 décembre 2022, d'avoir, de mauvaise foi, généré une créance sur associé d'un montant de 5.335,08 euros et de ne pas en avoir réclamé le remboursement à la société, en vue de favoriser une finalité personnelle. Il leur était en outre fait grief d'avoir détenu cette somme, ou sa contrepartie, en sachant qu'elle provenait de l'infraction d'abus de biens sociaux. Les prévenus, régulièrement convoqués par la police, ne se sont pas présentés aux auditions. À l'audience, ils ont soutenu que la somme litigieuse avait été inscrite par erreur par leur comptable en compte courant d'associé, alors qu'elle correspondait à des prélèvements en liquide destinés à l'achat de matériel par des salariés de la société. Ils ont produit diverses factures ainsi qu'un courrier de leur comptable confirmant cette version. Le ministère public a requis, et la défense a plaidé au fond. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux, tels que définis à l'article 1500-11 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, pouvaient être tenus pour établis à partir d'une seule écriture comptable inscrite au bilan publié, en dépit des explications circonstanciées et documentées des prévenus. Le tribunal rappelle que l'infraction suppose la réunion de quatre éléments : la qualité de dirigeant, un usage des biens ou du crédit de la société, un usage contraire à l'intérêt social, et un élément moral comprenant la recherche d'un intérêt personnel et un usage conscient de mauvaise foi. S'appuyant sur la doctrine française et sur la jurisprudence luxembourgeoise (TAL, 3 juillet 2008, n° 2329/08, confirmé par CSJ, 1er juin 2010, n° 245/10), il retient qu'un acte est contraire à l'intérêt social lorsque, sans contrepartie, il expose l'actif à un risque de perte résultant de la volonté frauduleuse de son auteur, compromettant ainsi l'intégrité du patrimoine social. En l'espèce, le tribunal constate qu'il n'est pas établi qu'il y ait eu dépérissement de l'actif social. Il relève par ailleurs que les affirmations des prévenus ne sont pas dénuées de fondement, dès lors qu'elles sont corroborées par des pièces versées au dossier. Il souligne enfin qu'aucune enquête policière, et notamment aucune analyse financière de la situation de la société, n'a été menée. L'élément matériel de l'abus de biens sociaux n'étant pas démontré, le tribunal en déduit que l'infraction n'est établie ni en fait ni en droit. Le blanchiment-détention, qualifié d'infraction de conséquence, ne peut dès lors subsister. Les deux prévenus sont acquittés, les frais de la poursuite restant à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt certain en ce qu'elle rappelle, avec netteté, que l'abus de biens sociaux ne saurait se déduire mécaniquement d'une anomalie comptable. L'exigence d'un acte contraire à l'