Synthèse doctrinale. Par un jugement du 11 juin 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, fait droit à une action en contestation de paternité légitime introduite par un homme qui, après avoir été relevé de la forclusion de l'article 322-1 du Code civil, entend établir que le défunt présumé père de l'enfant de son épouse ou compagne ne l'est pas biologiquement. La décision a ceci de remarquable qu'elle repose exclusivement sur une expertise génétique indirecte, réalisée en l'absence de profil du prétendu père, à partir des profils de parents et de collatéraux biologiques. Le tribunal y voit une preuve suffisante, la probabilité d'une paternité du défunt étant évaluée à 0,0004 %. Le jugement illustre ainsi la place désormais centrale de la preuve scientifique dans le contentieux de la filiation, tout en rappelant que l'admission de cette preuve relève de l'appréciation souveraine du juge, qui en détermine aussi les conséquences accessoires, notamment en matière d'exécution provisoire et de répartition des dépens. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 19 août 2021, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) aux fins de le voir relever de la déchéance de l'article 322-1 du Code civil et de voir dire que feu PERSONNE3.) n'est pas son père biologique. À titre subsidiaire, il offrait de prouver l'absence de lien de filiation par toutes voies de droit. Le ministère public fut joint à l'instance conformément à l'article 183 du Nouveau Code de procédure civile. Par un jugement interlocutoire n° NUMERO1.) du DATE1.), le tribunal, autrement composé, reçut la demande en la forme, releva le demandeur de la forclusion, déclara l'action recevable et ordonna la comparution personnelle des parties. Lors de cette comparution, les parties consentirent à une expertise de l'empreinte génétique. Deux ordonnances du juge de la mise en état désignèrent successivement un collège d'experts du Laboratoire National de Santé, la seconde étendant la mission à des prélèvements sur d'autres membres de la famille, dont la mère biologique du demandeur et la sœur du défunt. Le rapport fut déposé le DATE11.). Au stade des plaidoiries, le demandeur sollicita l'entérinement du rapport et la constatation de la non-paternité. La défenderesse déclara accepter le contenu de l'expertise. Le ministère public conclut dans le même sens. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si une expertise génétique fondée sur des liens de parenté collatéraux et ascendants, en l'absence de prélèvement sur le père présumé, permet d'établir la non-paternité de celui-ci au sens de la contestation de paternité légitime. Les questions accessoires portaient sur l'opportunité de l'exécution provisoire facultative et sur la répartition des frais et dépens. Sur le fond, le tribunal retient les conclusions de l'expert, qui a comparé les profils génétiques de la mère et du demandeur, de la sœur du défunt et de la défenderesse, après extension des analyses aux marqueurs STR complémentaires et aux SNP autosomaux. L'expert a comparé deux hypothèses, celle d'une paternité du frère biologique de la sœur du défunt et celle d'un homme choisi au hasard dans la population, en retenant une équiprobabilité a priori. Il en conclut que la première hypothèse n'est soutenue qu'à hauteur de 0,0004 %. Le tribunal en déduit « qu'il est établi » que le défunt n'est pas le père biologique de la défenderesse et accueille l'action. Sur l'exécution provisoire, le tribunal rappelle que, s'agissant d'une faculté et non d'une obligation, elle s'apprécie au regard des circonstances, de l'urgence et du péril en la demeure, et refuse de l'ordonner faute de justification d'un tel motif. Sur les dépens, il rappelle le principe de l'article 238 du Nouveau Code de procédure civile selon lequel la partie succombante supporte les frais, mais il les répartit par moitié en considération de la bonne foi de la défenderesse, qui ignorait tout de l'identité de son père et n'avait contesté que la méthode de l'invalidation de plano. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision confirme que l'expertise génétique, même indirecte, peut fonder la preuve de la non-paternité. Elle s'inscrit dans la logique de l'effacement des présomptions au profit de la vérité biologique, sans que le juge ait à s'arrêter à l'absence de prélèvement sur le défunt, précisément parce que l'expertise a été conduite à partir des parents et collatéraux biologiquement liés. L'enseignement pratique est double. D'une part, l'avocat doit anticiper la constitution d'un profil de référence indirect, en identifiant les apparentés disponibles et en s'assurant de leur consentement.