Le jugement rendu le 11 juin 2024 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la répression des violences commises au sein du couple sous l'empire de l'article 409 du Code pénal luxembourgeois, qui aggrave les coups et blessures volontaires lorsqu'ils visent la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement. La décision présente un intérêt particulier à deux titres. D'une part, elle procède à la jonction de deux procédures et retient cinq préventions de violences répétées sur une période de plusieurs mois, pour lesquelles la seule déposition de la victime, corroborée par les constatations matérielles des agents verbalisants, suffit à emporter la conviction, malgré les rétractations ultérieures de celle-ci et le contexte de consommation médicamenteuse invoqué par le prévenu. D'autre part, elle fait application des circonstances atténuantes de l'article 78 du Code pénal pour prononcer une peine d'emprisonnement de trois mois, inférieure au minimum légal de six mois, en s'appuyant sur une lecture systémique des articles 73 à 79 du Code pénal. La juridiction écarte en outre le sursis en raison des antécédents judiciaires et renonce à l'amende en considération de la situation financière du prévenu. ## I. Faits et procédure Par deux citations délivrées le 23 avril 2024 sous les notices 23062/23/CD et 12278/24/CD, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de cinq faits de coups et blessures volontaires commis entre le 22 juin 2023 et le 9 décembre 2023, ainsi que d'un sixième fait survenu le 11 janvier 2024, toutes ces préventions visant la même personne, avec laquelle le prévenu vivait habituellement. Les faits, tels qu'ils ressortent des procès-verbaux de la Police grand-ducale, procèdent d'interventions répétées au domicile commun en réponse à des appels relatifs à des violences domestiques. Dans la plupart des cas, la victime avait spontanément décrit les violences aux agents, et ceux-ci avaient constaté ou photographié des lésions (hématome au bras droit, trace de morsure, hématome au bras gauche), à l'exception de certains épisodes où aucune blessure visible n'avait été relevée. La procédure se caractérise par le revirement de la victime. Lors d'un contact téléphonique du 30 juin 2023, celle-ci déclarait ne plus vouloir porter plainte et évoquait un « malentendu », tandis que le prévenu affirmait ne se souvenir de rien en raison de médicaments. Toutefois, à l'audience, la victime, entendue sous la foi du serment, a confirmé la véracité de l'ensemble de ses déclarations policières. Le prévenu, comparant en personne après avoir renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, a contesté l'intégralité des faits. Le ministère public a requis la jonction des deux notices, que le tribunal a ordonnée dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème soumis au tribunal était celui de la preuve de faits de violences conjugales dont la victime s'était partiellement rétractée et que le prévenu contestait. Le tribunal fonde sa conviction sur les déclarations spontanées de la victime recueillies lors des interventions policières, sur les constatations matérielles des agents (lésions, photographies annexées aux procès-verbaux) et, pour l'épisode du 11 janvier 2024, sur les déclarations concordantes d'un témoin oculaire, PERSONNE4.). La rétractation tardive de la victime n'est pas jugée décisive, la juridiction ayant souverainement apprécié la crédibilité des premières déclarations, confirmées sous serment à l'audience. Le tribunal opère toutefois un discernement remarquable pour l'épisode du 11 janvier 2024 : les coups de poing à l'œil ne sont pas retenus, faute de preuve établie à l'abri de tout doute raisonnable, la victime ayant expressément exclu tout coup au visage lors de son audition policière. Seuls les coups matérialisés par la traction des cheveux et la morsure à la main droite sont retenus. Ce raisonnement illustre l'exigence probatoire du procès pénal et la prudence avec laquelle le juge répressif circonscrit l'objet de la condamnation. Sur la peine, le tribunal relève la concurrence réelle des infractions, qui commande l'application de l'article 60 du Code pénal, et rappelle que la peine la plus forte peut être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. L'infraction de l'article 409 alinéas 1er et 3e est punie de six mois à cinq ans d'emprisonnement et de 251 à 5 000 euros d'amende. Le tribunal fait application de l'article 78 alinéa 1er du Code pénal, en retenant des circonstances atténuantes tirées de la gravité relative des faits et des