Le présent arrêt, rendu le 12 juin 2024 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, illustre les conditions de la révision judiciaire d'une pension alimentaire à titre personnel entre époux divorcés, au regard de l'article 249 du Code civil. Il rappelle qu'un élément de fait connu des parties dès l'origine ne saurait constituer un élément nouveau ouvrant droit à révision, et que la détérioration de la situation du créancier, dès lors qu'elle est indépendante de sa volonté, peut justifier une modification de la pension. La Cour refuse de prendre en compte, à ce stade, un bien acquis pendant le mariage dont la qualification demeure incertaine dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, et fait droit à l'appel incident en portant la pension à 2.500 euros par mois à compter du 27 mai 2022, date du changement de domicile de la créancière. ## I. Faits et procédure Les époux, de nationalités et d'origines diverses, ont divorcé par jugement du juge aux affaires familiales, l'acquiescement des parties étant intervenu le 11 novembre 2021, date de l'établissement du certificat d'acquiescement, ou, à titre subsidiaire, le 16 novembre 2021, date de la transcription du jugement sur les registres de l'état civil. Une pension alimentaire à titre personnel avait été mise à la charge de l'époux, puis fixée par la Cour à 1.800 euros par mois, la Cour ayant considéré que l'épouse avait réintégré l'ancien domicile conjugal et ne supportait plus de loyer. Par arrêt du 4 janvier 2023, la Cour a reçu les appels principal et incident en la forme, réservé le surplus et refixé l'affaire afin que les parties prennent position sur la date de dissolution du mariage et sur les événements justifiant la révocation ou la révision de la pension. Par jugement du 4 mai 2023, le juge de première instance a déclaré irrecevable la demande en révision de l'époux, faute d'élément nouveau, et a rejeté la demande de l'épouse tendant à l'augmentation de la pension. L'époux a interjeté appel principal le 12 juin 2023, tendant à la suppression de la pension. L'épouse a formé appel incident, sollicitant son augmentation à 2.500 euros par mois. Un arrêt du 10 janvier 2024 a précédemment été rendu, auquel la Cour renvoie pour les conditions d'application de l'article 249 du Code civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si l'existence d'un appartement situé en Chine, acquis pendant le mariage et dont l'époux connaissait l'existence, constituait un élément nouveau susceptible de fonder la révision de la pension alimentaire à titre personnel. Il s'agissait, d'autre part, de déterminer si le changement de domicile de l'épouse, intervenu après la clôture des débats ayant précédé l'arrêt du 15 juin 2022, pouvait justifier une révision de cette pension, et, dans l'affirmative, quel devait en être le montant. **Sur l'appel principal.** La Cour rejette l'argumentation de l'époux. Elle relève que le juge aux affaires familiales avait écarté l'existence de l'appartement chinois comme « pure allégation », mais que cette existence était connue des deux parties à l'époque du premier jugement. Dès lors, elle ne saurait constituer un élément nouveau au sens de l'article 249 du Code civil, qui suppose une modification de la situation antérieurement reconnue en justice. La Cour confirme donc l'irrecevabilité de la demande en révision pour absence d'élément nouveau. **Sur l'appel incident.** La Cour distingue soigneusement deux périodes. Elle ne revient pas sur le domicile de l'épouse pour la période antérieure à la clôture des débats ayant conduit à l'arrêt du 15 juin 2022, cette question ayant été débattue et tranchée définitivement. En revanche, l'épouse établit, par le certificat de résidence émis le 20 juin 2022 par la commune concernée et par d'autres pièces, qu'elle ne réside plus à l'ancien domicile familial depuis le 27 mai 2022 et qu'elle supporte désormais des frais de logement. La Cour retient que cette dégradation de sa situation est indépendante de sa volonté, dès lors qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir quitté l'ancienne demeure commune à la suite du divorce. Elle approuve en conséquence le juge de première instance en ce qu'il a déclaré recevable la demande en révision. Sur le fond, la Cour écarte du calcul de la pension, à ce stade, tant la valeur de l'appartement chinois que le patrimoine que l'épouse pourrait recueillir lors de la liquidation du régime matrimonial. Elle relève que la liquidation est en cours, que la qualification du bien (propre ou commun) n'est pas établie, que la participation financ