Le présent arrêt, rendu par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juin 2024, confirme le principe selon lequel l'autorité parentale demeure, en principe, exercée en commun par les parents même séparés, tout en admettant qu'un exercice exclusif puisse être confié à l'un d'eux lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant l'impose. La Cour y rappelle que cette exception doit être strictement commandée par l'intérêt de l'enfant, à l'exclusion de toute considération de simplification pour l'un des parents, et qu'elle est justifiée en présence d'un climat de violences domestiques établi et d'un conflit parental hautement conflictuel empêchant toute prise de décision concertée. Sur le droit de visite, la Cour réforme partiellement le jugement de première instance en organisant une reprise progressive des relations père-enfants sous le contrôle d'un service d'accompagnement, avant l'instauration d'un droit de visite et d'hébergement élargi. L'arrêt illustre ainsi la manière dont le juge concilie le maintien du lien avec les deux parents et la protection de l'enfant face à un contexte de violences. ## I. Faits et procédure Les parties, qui ont entretenu une relation de 2014 à septembre 2023, sont les parents de deux enfants mineurs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Après la séparation intervenue fin septembre 2023, chacune a introduit une requête devant le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch. Par jugement du 9 février 2024, ce magistrat a attribué l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, fixé le domicile légal et la résidence habituelle des enfants auprès d'elle et accordé au père un droit de visite médiatisé par le service « ERP » de l'AITIA, à raison d'une fréquence hebdomadaire. Le père a interjeté appel le 22 mars 2024. Il sollicitait, à titre principal, l'exercice conjoint de l'autorité parentale et la fixation de la résidence des enfants auprès de lui, à titre subsidiaire une résidence alternée égalitaire, et à titre plus subsidiaire un droit de visite et d'hébergement élargi. Il demandait en outre la désignation d'un avocat pour entendre la parole des enfants et une expertise psychiatrique de la mère. Le litige s'inscrivait dans un contexte procédural parallèle : une ordonnance du 22 décembre 2023 rendue en matière de violences domestiques, confirmée par arrêt du 22 mai 2024, interdisait au père tout contact avec la mère hors les questions strictement liées à l'exercice de l'autorité parentale et au droit de visite. Plusieurs plaintes pénales croisées (violences, dénonciation calomnieuse, faux témoignage) avaient été déposées par les deux parties, sans qu'aucune instruction n'ait été ouverte à la date de l'arrêt. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de la question de savoir si l'intérêt supérieur des enfants justifiait de déroger au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, de fixer leur résidence auprès de l'un des parents ou d'instaurer une résidence alternée, et selon quelles modalités le droit de visite du père devait être organisé. **Sur la procédure.** La Cour écarte l'application de l'article 3, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les plaintes déposées n'ayant pas donné lieu à une instruction et l'action publique n'étant pas engagée. Les attestations testimoniales, établies par des proches des parties, ne sont pas écartées des débats pour ce seul motif ; leur valeur probante relève de l'appréciation au fond. De même, les traductions des messages échangés en portugais, établies par un traducteur assermenté et utilisées de part et d'autre, ne sont pas écartées, faute d'élément concret permettant d'en contester la qualité. Les rapports des intervenants sociaux consultés par la mère ne sont pas non plus exclus, leur portée probante étant appréciée en fonction de leur contenu. **Sur le droit de visite.** La Cour relève que le rapport de la psychologue de l'école, consultée sans l'accord du père, peut être pris en considération dès lors qu'il a été régulièrement versé aux débats et contradictoirement discuté. Ce rapport révèle la peur des enfants à l'égard du père et leur crainte d'un enlèvement ; les attestations produites par le père ne sont pas de nature à le contredire, les témoins n'ayant pas pu recueillir la parole des enfants dans un climat de confiance. Compte tenu du climat de violence domestique, la Cour confirme qu'un droit de visite doit d'abord s'exercer dans un service d'accompagnement, mais elle prévoit qu'à l'issue d'un délai de six mois, le père pourra exercer un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, et la moitié des vacances scolaires selon