jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-06-12, n° TAL-2023-05442 (TAL08)
Résumé
Le texte fourni est tronqué au milieu d'un passage (ligne « La connaissance des conditions générales serait subordonnée à une double connaissance portant, d'une part, sur l'inclusion des cond »), et la fin du jugement, c'est-à-dire les motifs du tribunal sur le fond et le dispositif, n'y figure pas. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle de la décision au sens strict : je ne connais ni la solution retenue, ni le raisonnement du tribunal, ni la portée exacte du dispositif. Inventer ces éléments serait contraire à l'exigence de rigueur qui doit guider un commentaire d'arrêt.
Intégrité de la publication
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