Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, statuant par jugement réputé contradictoire le 12 juin 2024 (n° TAL-2024-02564), offre une illustration utile du régime de la validation de saisie-arrêt en l'absence de titre exécutoire et de la mise en œuvre de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile face à un défendeur défaillant. Le juge, saisi d'une demande en validation et en condamnation fondée sur une lettre de garantie signée par un gérant de société, requalifie l'acte en cautionnement au sens des articles 2011 et suivants du Code civil, et non en garantie à première demande. Il rappelle que la défaillance du défendeur n'emporte pas acquiescement et qu'il appartient au juge de vérifier la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la prétention. Il procède ensuite à une appréciation distincte de chaque poste de créance : seuls le principal exigible de 40.210,38 euros, les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire sont retenus, tandis que la demande au titre de loyers échus en double est rejetée. La décision valide la saisie-arrêt pour 47.458,38 euros, ordonne la mainlevée pour le surplus et refuse l'indemnisation des honoraires et frais d'huissier faute de faute établie, ainsi que l'indemnité de procédure faute d'iniquité démontrée. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) S.A. avait conclu, le 18 novembre 2020, avec la société SOCIETE8.) SARL un contrat de location d'équipements informatiques, portant le numéro NUMERO2.). Le gérant de cette dernière, PERSONNE1.), avait souscrit, le 5 novembre 2020, un engagement qualifié par la demanderesse de « lettre de garantie à première demande », plafonné à 110.544 euros plus accessoires. Après le défaut de paiement des factures à compter de juillet 2022, malgré des mises en demeure des 17 et 21 mars et 18 avril 2023, la créancière fit pratiquer, par exploit du 13 septembre 2023, une saisie-arrêt entre les mains de plusieurs tiers-saisis, pour une somme de 86.442,14 euros, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 1er juillet 2023. La dénonciation avec assignation en condamnation et en validation fut signifiée au défendeur le 18 septembre 2023, la contre-dénonciation aux tiers-saisis le 19 septembre 2023. L'instruction, close le 28 mars 2024, conduisit à des plaidoiries le 29 mai 2024. PERSONNE1.) ne constitua pas avocat. Le tribunal statua par jugement réputé contradictoire, la demanderesse ayant été assistée par Maître Serkan SERBEST. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer dans quelles conditions un juge saisi d'une demande en validation de saisie-arrêt, en l'absence de titre exécutoire et face à un défendeur défaillant, peut constater l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible et en prononcer la condamnation. Il s'agissait, d'autre part, de qualifier l'engagement litigieux et d'apprécier la preuve du montant réclamé. Sur la recevabilité et la régularité, le tribunal relève que l'assignation a été remise en personne au défendeur après vérification de son adresse auprès du registre national, ce qui justifie un jugement réputé contradictoire au sens de l'article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Il constate ensuite que la dénonciation a été faite dans le délai de huit jours prescrit par l'article 699, que l'acte indiquait le titre, la date et la somme, et que la contre-dénonciation aux tiers-saisis respectait l'article 700. La procédure de saisie est donc régulière. Sur le fond, le juge distingue les deux phases de la saisie-arrêt. Au stade conservatoire, la créance doit être certaine, c'est-à-dire non sérieusement contestable. Au stade de la validation, en l'absence de titre pleinement exécutoire, le juge du fond, s'il est simultanément compétent, doit lui-même établir la certitude, la liquidité et l'exigibilité de la créance et prononcer condamnation. Il rappelle la charge de la preuve posée par l'article 1315 du Code civil et l'adage *actori incumbit probatio*. Il requalifie ensuite l'acte : la mention « garantie à première demande » est écartée au profit d'un cautionnement, dès lors que le garant s'est engagé, à titre solidaire et indivisible, à payer en cas de défaillance du débiteur principal, sans que soit caractérisée une obligation autonome et abstraite. Sur les montants, le tribunal retient le principal exigible de 40.210,38 euros au titre de cinq mois de loyers, 2.097 euros d'intér