Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1346/2024 du 12 juin 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, statue sur l'opposition formée par un prévenu contre un jugement rendu par défaut le 12 octobre 2018. Il rappelle que l'effet de l'opposition est d'anéantir la condamnation antérieure en application de l'article 187 du Code de procédure pénale, et que la juridiction saisie statue à nouveau sur le fond. La décision met en œuvre le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, tout en encadrant l'intime conviction : celle-ci doit procéder de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et résulter d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Le tribunal retient l'infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, commise à l'encontre d'une personne avec laquelle le prévenu vivait habituellement, au sens de l'article 409 du Code pénal. La peine d'emprisonnement de douze mois est intégralement assortie du sursis, avec avertissement quant à la récidive. ## I. Faits et procédure Le 23 octobre 2016 vers 21 heures, la Police grand-ducale, alertée par des témoins, est informée d'une altercation entre un homme et une femme, tous deux fortement alcoolisés, ayant quitté les lieux à bord d'un véhicule de marque PEUGEOT. Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE4.) déclarent avoir observé le conducteur frapper au visage la passagère, identifiée comme PERSONNE2.). Celle-ci présente à son domicile de graves blessures ; elle désigne son époux, dont elle est séparée, comme l'auteur des coups. Le prévenu PERSONNE1.), son compagnon et père de leur enfant mineur, arrive sur les lieux présentant des plaies à la main droite et se trouvant en état d'ébriété. Il conteste avoir frappé sa compagne et affirme qu'elle était déjà blessée à son arrivée. Un certificat médical du 24 octobre 2016 relève une fracture des os propres du nez, une fracture des incisives supérieures et un œdème périorbitaire important, avec une incapacité de travail de quinze jours. Par jugement n° 2578/2018 du 12 octobre 2018, rendu par défaut, le prévenu avait été condamné à douze mois d'emprisonnement et à une amende de 1 000 euros. L'opposition, relevée le 16 août 2022, est déclarée recevable. Le prévenu est cité le 18 mars 2024 pour l'audience du 5 juin 2024, où les témoins sont entendus sous serment et le prévenu, assisté d'une interprète assermentée, présente ses moyens de défense. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : la recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal constate que l'opposition a été formée dans les formes et délai légaux. Il en tire la conséquence prévue par l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : les condamnations prononcées par défaut sont déclarées non avenues, la juridiction statuant « à nouveau » sur l'ensemble de l'accusation. **Second point : l'établissement de l'auteur des faits.** Le problème central est de savoir si le prévenu est l'auteur des coups. Le tribunal rappelle le système de la libre appréciation de la preuve, en s'appuyant sur la doctrine (Franchimont) et la jurisprudence belge (Cass. belge, 31 décembre 1985). Il précise toutefois que l'intime conviction ne peut être arbitraire : elle doit résulter « d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable ». Le juge retient la version des témoins, qui affirment de manière concordante et réitérée à l'audience avoir vu le conducteur frapper sa passagère, et relève la compatibilité des lésions constatées sur les phalanges du prévenu avec des coups de poing. Les dénégations du prévenu, ainsi que la mise en cause du mari par la victime, sont écartées. **Troisième point : la qualification et les circonstances aggravantes.** Le tribunal retient les circonstances aggravantes tirées de la qualité de personne avec laquelle le prévenu « a vécu habituellement » et de l'incapacité de travail personnel, établie par le certificat médical. Il fait application de l'article 409, alinéas 1 et 3, du Code pénal, qui prévoit une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 501 à 25 000 euros. **Quatrième point : la peine.** Au regard de la gravité des blessures, le tribunal prononce douze mois d'emprisonnement et 1 000 euros d'amende. Constatant l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis, il accorde le sursis intégral à l'