Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement n° 323/2024 du 13 juin 2024, a retenu à charge d'un père, PERSONNE1.), la fabrication, la détention, la consultation et la diffusion de matériel pédopornographique impliquant sa fille mineure, tout en l'acquittant de l'attentat à la pudeur faute de preuve certaine de l'intention sexuelle requise pour les attouchements allégués. La décision met en lumière la difficulté de qualifier pénalement des clichés photographiques à connotation sexuelle lorsque leur auteur conteste toute intention érotique, et la portée probatoire d'une expertise de crédibilité rendue incomplète par les déficiences intellectuelles de la victime. Elle confirme que la notion de matériel à caractère pornographique impliquant des mineurs, au sens des articles 383 à 384 du Code pénal luxembourgeois, ne suppose pas nécessairement une nudité intégrale ni une représentation d'acte sexuel explicite, dès lors que les poses, la tenue et le contexte présentent un caractère sexualisé. Le jugement illustre enfin la mise en œuvre rigoureuse du principe in dubio pro reo pour les infractions d'atteinte sexuelle directe, contrastant avec la sévérité appliquée aux infractions de nature documentaire, fondées sur des éléments matériels objectifs. ## I. Faits et procédure Le prévenu, père de la jeune PERSONNE3.), alors âgée de douze ans, fait l'objet d'un signalement effectué en juin 2022 par l'école primaire fréquentée par l'enfant. Celle-ci y avait déclaré que son père avait pris des photographies d'elle dont elle avait honte, et qu'il l'avait frappée aux fesses et menottée. La mère, PERSONNE2.), avait par ailleurs exprimé la crainte d'abus sexuels. Une vidéo-audition de la mineure, réalisée le 15 juin 2022, a permis de recueillir un récit de séances photographiques imposées, réalisées torse nu ou en sous-vêtements, ainsi que d'attouchements allégués à la poitrine et aux fesses. Une perquisition au domicile du prévenu a conduit à la saisie de plusieurs supports numériques, de menottes, de sous-vêtements féminins, de jouets sexuels et de deux photomontages représentant le visage de l'enfant sur des corps d'adultes dénudés. L'exploitation informatique a révélé 165 clichés de la mineure dévêtue au niveau du buste, 67 photomontages, 499 photographies la montrant dans des poses suggestives en lingerie, ainsi qu'un échange de messages sur une application de messagerie instantanée comportant des photographies et une appréciation sur la morphologie de l'enfant. Des recherches sur des sites pornographiques portant des mots-clés relatifs à des relations entre parents et enfants, ainsi qu'un fichier de trente-trois vidéos sur ce thème, ont également été mis au jour. Le prévenu, renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 14 février 2024, a été cité devant la chambre correctionnelle pour attentat à la pudeur sur mineur par ascendant (articles 372, 377 du Code pénal), consultation de matériel pédopornographique (article 384), fabrication et diffusion de matériel pédopornographique (articles 383, 383bis) et offre, mise à disposition et diffusion de tels images par réseau de communication électronique (article 383ter). Le ministère public s'en est rapporté à prudence de la chambre s'agissant de l'attentat à la pudeur, tout en requérant la condamnation pour les infractions documentaires. Le témoin-expert a été entendu, de même que la mineure et la mère, et une expertise psychologique de crédibilité a été versée au dossier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification d'attentat à la pudeur.** Le tribunal devait déterminer si les attouchements allégués à la poitrine et aux fesses étaient établis avec le caractère intentionnel et la connotation sexuelle exigés par l'article 372 du Code pénal. L'expertise de crédibilité, rendue par le Dr GOEPEL, concluait à l'impossibilité d'une évaluation psychologique classique en raison de la déficience intellectuelle de la mineure, sans pour autant établir la fausseté de ses déclarations. Le prévenu avait reconnu une tape sur les fesses, dont il soutenait qu'elle relevait d'une correction éducative ancienne, et un contact accidentel avec la poitrine lors d'une étreinte. Le tribunal a considéré que, si le comportement sexualisé du prévenu à l'égard de sa fille résultait à suffisance du dossier, l'intention sexuelle des contacts corporels n'était pas démontrée à l'exclusion de tout doute raisonnable, et a prononcé l'acquittement sur ce chef. **Second problème : la qualification de matériel pédopornographique.** La défense ne contestait pas la matérialité des infractions documentaires,