Par un jugement rendu le 13 juin 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec fermeté les contours de l’infraction d’abandon de famille prévue à l’article 391bis du Code pénal. En l’espèce, un débiteur d’aliments, condamné par une décision de 2020 à contribuer à l’entretien de ses six enfants, s’était soustrait à son obligation en invoquant une précarité financière consécutive à une réorientation professionnelle. La juridiction luxembourgeoise, s’inscrivant dans une lignée jurisprudentielle rigoureuse, rappelle que la simple allégation de difficultés pécuniaires ne saurait constituer une cause d’exonération de la responsabilité pénale. Le Tribunal souligne que l’impossibilité de payer doit revêtir un caractère absolu et que l’absence de démarches proactives du débiteur pour solliciter une révision judiciaire de sa contribution caractérise le refus volontaire de s’exécuter. Si la culpabilité est établie, le juge fait preuve d’un pragmatisme certain dans le choix de la peine : en prononçant un sursis intégral et en faisant abstraction de l’amende, il entend ne pas obérer davantage les capacités résiduelles du condamné, privilégiant ainsi la finalité indemnitaire et le rétablissement futur des versements au profit des créanciers d’aliments. *** ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans la défaillance d’un père de famille, PERSONNE1, à l’égard de ses six enfants issus de son union avec PERSONNE2. Par un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 9 mars 2020, le prévenu avait été condamné à verser une pension alimentaire mensuelle de 150 euros par enfant, soit un total de 900 euros par mois, avec effet rétroactif au 30 août 2019. Face à l’absence totale de versements, la mère a sollicité l’intervention du Fonds National de Solidarité (FNS) dès le 23 mars 2020, lequel a procédé aux avances des montants dus conformément à la loi du 26 juillet 1980. Le FNS a par la suite déposé plainte le 16 mars 2022 du chef d’abandon de famille. Interrogé par les services de police le 30 mai 2023, le prévenu a reconnu sa dette tout en invoquant une absence de ressources régulières depuis 2015. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour s’être soustrait à ses obligations alimentaires entre mars 2020 et mars 2024. À l’audience, la partie civile a réclamé l’indemnisation de son préjudice moral, tandis que le prévenu a maintenu son moyen de défense fondé sur l’indigence. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une question classique mais fondamentale en droit pénal de la famille : **l’insuffisance de ressources, alléguée par le débiteur d’aliments, suffit-elle à écarter l’élément moral de l’infraction d’abandon de famille ?** Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal s’appuie sur une analyse stricte de l’article 391bis du Code pénal. Il décompose le raisonnement en trois étapes : 1. **La matérialité de l’obligation :** L’existence d’une décision judiciaire exécutoire (le jugement de Diekirch du 9 mars 2020) établit de plein droit l’obligation alimentaire. 2. **La matérialité du défaut de paiement :** Le Tribunal constate, sur la base des témoignages et des rapports du FNS, qu’aucun paiement n’a été effectué durant la période visée par la prévention. 3. **L’élément moral et l’exception d’indigence :** C’est ici le cœur de la décision. Le Tribunal rappelle que l’infraction est constituée dès lors que le débiteur refuse de remplir ses obligations alors qu’il est en état de le faire, ou que, par sa faute, il s’est mis dans l’impossibilité de les remplir. Le Tribunal rejette l’argumentation du prévenu au motif que **« l'absence de ressources suffisantes ou la réalité de difficultés financières ne peuvent être retenues si elles ne justifient pas une impossibilité absolue de paiement »**. Les juges relèvent deux éléments factuels décisifs : d’une part, le prévenu n’a entrepris aucune démarche judiciaire pour faire réviser à la baisse le montant de la pension malgré le changement allégué de sa situation ; d’autre part, il n’a pas démontré avoir