Une décision de radiation d'une affaire en appel, prononcée pour défaut de diligence des parties dans une procédure de divorce, peut paraître mineure au regard de l'enjeu humain qu'elle emporte. Elle n'en éclaire pas moins, par son laconisme même, la manière dont le juge luxembourgeois articule la maîtrise de l'instance avec les exigences de la bonne administration de la justice. Rendu par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2024, cet arrêt rappelle qu'en matière familiale, la radiation pour carence des parties constitue une sanction procédurale dont la mise en œuvre est indépendante de la nature du litige, et que son effet ne préjuge ni du fond du droit, ni du sort de l'autorité parentale, ni de l'intérêt des enfants mineurs. La décision se borne ainsi à consacrer un pouvoir de police de l'audience, dont la portée doctrinale tient moins à l'originalité de sa motivation qu'à la place qu'elle assigne à la diligence procédurale dans l'économie d'un contentieux du divorce. ## I. Faits et procédure Les parties à l'instance sont deux ressortissants kosovars mariés, dont l'union a fait l'objet d'une dissolution judiciaire. Saisi par l'épouse sur le fondement de l'article 232 du Code civil, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 12 juillet 2022, prononcé le divorce, ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens, commis un notaire à cette fin, attribué à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale ainsi que la fixation de la résidence habituelle et du domicile légal des deux enfants communs mineurs auprès d'elle, et donné acte de ce qu'aucune contribution alimentaire n'était sollicitée à ce stade. Le juge a en outre désigné un avocat chargé de représenter les intérêts des mineurs, réservé le surplus et ordonné la continuation des débats à une audience ultérieure, le droit de visite et d'hébergement demeurant en suspens. Le père a relevé appel par requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 31 octobre 2022. L'affaire fut fixée pour plaidoiries à l'audience du 13 décembre 2023. Par courrier du 11 décembre 2023, le conseil de l'appelant sollicita toutefois la refixation de la cause à une audience ultérieure. L'affaire fut ensuite refixée successivement aux audiences des 7 février, 8 mai et 5 juin 2024, sans que les parties n'accomplissent de diligences et sans qu'elles ne comparaissent aux audiences, ni ne fournissent d'excuse ou d'explication. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si la persistance de l'inaction des parties, se traduisant par l'absence de diligences et de comparution après plusieurs refixations, justifiait la radiation de l'affaire du rôle de la Cour d'appel, alors même que le fond du litige, relatif à la dissolution du mariage, aux effets patrimoniaux du divorce et surtout à l'autorité parentale et à la résidence des enfants mineurs, demeurait entier. La Cour répond par l'affirmative, en des motifs d'une grande concision. Elle constate que les parties se sont abstenues de toute diligence et ne se sont pas présentées aux audiences successives sans fournir d'excuse ou d'explication. Au regard de cette carence répétée, elle estime qu'il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire. Le dispositif prononce en conséquence la radiation de la cause et condamne la partie appelante aux frais et dépens de l'instance. La décision est rendue contradictoirement, ce qui révèle que l'intimée et les intervenants, y compris le représentant des mineurs, étaient présents ou dûment appelés. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, l'arrêt illustre la fonction de la radiation en tant que mesure de gestion du rôle et de sanction de la négligence procédurale. La radiation n'est pas un jugement au fond ; elle ne dessaisit pas définitivement la juridiction, elle n'éteint pas l'action et n'emporte aucune autorité de chose jugée sur les prétentions des parties. Elle suspend l'instance à l'état où elle se trouve, la cause pouvant être réintroduite par la diligence de la partie intéressée. Cette qualification mérite d'être soulignée, car l'arrêt ne tranche aucune question relative au divorce, à la liquidation ni à l'exercice de l'autorité parentale, qui demeurent intégralement ouvertes. L'enseignement pratique est double. D'une part, la décision rappelle que, dans une procédure gouvernée par le principe dispositif et par l'impulsion des parties, la charge de faire avancer la cause incombe à celles-ci, et que la répétition des refixations sans su