Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-06-19, n° CAL-2024-00309 (CH01)

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au cours de l’année civile 2024 : o chaque deuxième week-end : du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 17.00 heures, o au cours du mois de juillet et août 2024 : deux périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, o durant le reste de l’année civile 2024 : durant six périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, à compter de l’année civile 2025 : o chaque deuxième week-end : du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 17.00 heures, o durant huit périodes de neuf nuitées d’affilée, de vendredi 18.00 heures à dimanche 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, à charge à chaque fois pour PERSONNE2.) de déposer l’enfant commun au domicile de PERSONNE1.) le vendredi soir et l’y récupère le dimanche soir,

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constaté que le jugement est exécutoire par provision, nonobstant toute voie de recours et sans caution, réservé les autres demandes et refixé l’affaire à une audience ultérieure. De ce jugement PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par requête déposée le 28 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel. Suivant ordonnance du 15 mai 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer non fondée la demande de PERSONNE2.) tendant à l’autoriser à fixer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), auprès d’elle, sur le territoire de ADRESSE1.), de déclarer fondée sa demande principale tendant à la mise en place d’un système de résidence en alternance de l’enfant commun auprès de chacun de ses parents et d’instaurer, le cas échéant, ce système de manière progressive, via la mise en place d’une médiation entre parties, sinon, subsidiairement, fixer la résidence habituelle et le domicile légal de l’enfant commun auprès de la mère au Luxembourg, avec un droit de visite et d’hébergement élargi en faveur du père, ce qui correspondrait à l’accord a minima intervenu entre parties en juillet 2023. PERSONNE1.) considère que le juge aux affaires familiales a retenu à tort que l’instauration d’une résidence en alternance de l’enfant commun auprès des deux parents, avec maintien de la résidence de la mère au Luxembourg, ne serait pas dans l’intérêt de PERSONNE3.), en ce qu’actuellement la vie de l’enfant serait à Luxembourg et y serait organisée entre la crèche et ses deux parents, qui tous les deux disposeraient de capacités éducatives équivalentes. Il critique encore le juge de première instance, en ce qu’il a relevé que le projet du père concernant la mise en place d’une résidence en alternance est resté à l’état d’idée abstraite, à défaut de recherches de crèches aux horaires d’ouverture élargies compatibles avec les horaires de travail des deux parents, sinon de renseignements sur l’emploi d’une nounou ou sur une place auprès d’assistantes parentales aux horaires flexibles, tandis qu’il se serait contenté de simples noms d’assistantes maternelles à ADRESSE1.). L’appelant déclare avoir contacté des crèches privées, que celles-ci ne partageraient cependant des documents que si une fiche d’inscription complète serait renseignée et les frais d’inscription acquittées, mais que, contrairement aux dires de la mère, ce ne serait pas uniquement la crèche du SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) qui permet d’accueillir PERSONNE3.) tôt le matin, en ce que de nombreuses crèches offriraient un service d’ouverture tôt le matin et des assistantes parentales seraient également disponibles. De plus, il se serait déjà organisé à ne pas travailler les mercredis après-midi à partir de 15.00 heures et il aurait obtenu l’accord de son employeur pour bénéficier d’un congé parental en 2024. Il serait très attaché à son fils et sa vie professionnelle ne s’opposerait pas à ce qu’un système de résidence en alternance égalitaire puisse être instauré à moyen ou long terme. Le départ de l’enfant à ADRESSE1.) ne permettrait pas à celui-ci de tisser un lien solide avec son père, ni avec son demi-frère, né le DATE4.), et anéantirait irrémédiablement et de manière définitive la possibilité

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d’une mise en place d’une résidence en alternance égalitaire. Le juge de première instance aurait encore retenu à tort que la mère serait la principale personne de référence de PERSONNE3.), motif pris que celle-ci aurait pris le congé parental à temps plein après la naissance de l’enfant et que lors de la reprise de son activité professionnelle elle aurait inscrit l’enfant à la crèche de son employeur. PERSONNE3.) serait attaché à ses deux parents et il serait dans son intérêt supérieur que ses relations avec les deux parents soient équilibrées. Le déménagement de PERSONNE2.) avec l’enfant commun à ADRESSE1.) constituerait un changement important pour celui-ci par rapport à son mode de vie actuel et engendrerait de longues périodes de séparation entre l’enfant et le père, empêchant un bon développement de la relation père/fils et étant contraire à l’intérêt supérieur et au bien-être de l’enfant. PERSONNE3.) devrait subir de longs trajets en voiture en raison du souhait de la mère de retourner vivre auprès de ses parents en France, tandis que l’intention des parties aurait toujours été de s’installer durablement au Luxembourg. Dès leur arrivée en septembre 2016, PERSONNE2.) aurait signé un contrat de travail à durée déterminée auprès du HÔPITAL1.), tout en restant en disponibilité du service hospitalier français pendant deux années pour le cas où l’intégration au Luxembourg ne serait pas concluante. En septembre 2017, elle aurait signé un contrat de travail à durée indéterminée et aurait mis fin à sa disponibilité professionnelle en France, en ce qu’elle aurait souhaité définitivement établir son domicile, sa vie familiale future et son avenir professionnel à Luxembourg, où les parties auraient acquis un immeuble en décembre 2020 et où PERSONNE3.) serait né. Ce serait à tort que le juge de première instance, sur base d’une détresse psychologique éprouvée par PERSONNE2.) de continuer à vivre au Luxembourg a autorisé celle-ci de partir avec l’enfant commun à ADRESSE1.), en ce que son souhait de déménagement ne consisterait pas en un projet concret, stable et serein pour PERSONNE3.), PERSONNE2.) ne justifiant pas d’une proposition d’embauche concrète en France ni de ses conditions définitives de logement à ADRESSE1.), se limitant à indiquer qu’elle serait logée dans un premier temps chez ses parents, ni des conditions de prise en charge de l’enfant commun pendant ses horaires de travail, tandis qu’au Luxembourg, l’intimée disposerait d’un emploi stable et bien rémunéré ainsi que d’un logement. PERSONNE2.) sollicite en premier lieu le rejet des pièces 35 à 43 produites par PERSONNE1.), en ce que ces pièces auraient été communiquées tardivement, le mercredi après-midi pour l’audience de vendredi matin. Au fond, elle conclut à la confirmation du jugement déféré. PERSONNE1.) ne considérerait pas les intérêts de l’enfant commun mais uniquement ses propres désirs. Le juge de première instance aurait à juste titre retenu qu’au vu du jeune âge de PERSONNE3.) son bien-être serait lié au bien-être de la mère, qui serait sa figure d’attachement principale pour avoir été celle qui a posé un congé parental à plein temps après la naissance de l’enfant et avoir passé toute cette période avec celui-ci, tandis que le père aurait souvent été physiquement absent en raison de son travail. De plus, les parties auraient, après leur séparation, choisi d’un commun accord d’inscrire PERSONNE3.) à la crèche du SOCIETE1.), dont la fréquentation par l’enfant serait liée au temps de travail de

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la mère. Non seulement, le jeune âge de PERSONNE3.) s’opposerait à une résidence en alternance auprès des deux parents, mais également la vie professionnelle de PERSONNE1.), qui aurait une charge de travail d’au moins 48 heures par semaine et qui ne présenterait aucun projet concret concernant l’organisation pratique d’un tel système. Même si PERSONNE1.) ne travaille pas les mercredis après-midi à compter de 15.00 heures et même s’il a obtenu l’accord patronal d’un congé de paternité, ces aménagements ne suffiraient pas pour assurer un encadrement adéquat de PERSONNE3.) dans le cadre d’une résidence en alternance. Faire droit à la demande du père reviendrait, selon PERSONNE2.), à faire primer les propres intérêts de celui-ci. Elle relate que ADRESSE1.) ne serait située qu’à NUMERO1.) km de Luxembourg, qu’elle y trouverait sans problème un travail en tant qu’infirmière, qu’elle pourrait s’y loger facilement et bénéficier de l’appui de sa famille, tandis qu’au Luxembourg les loyers seraient élevés et même avec un salaire assez confortable il ne lui resterait pas un disponible mensuel lui permettant de mener une vie décente. De plus, elle y serait seule et ne pourrait pas bénéficier du soutien de son entourage familial pour l’épauler. Elle ne voudrait pas rompre les liens de PERSONNE3.) avec son père, mais elle voudrait offrir à l’enfant les meilleures circonstances de vie possibles. PERSONNE1.) s’oppose au rejet des pièces sollicité par PERSONNE2.), en ce que les pièces en question auraient été communiquées en temps utile le 15 mai 2024 à 14.39 heures, le lendemain de la communication des pièces adverses. Appréciation de la Cour

La demande en rejet des pièces

PERSONNE2.) demande le rejet de la farde de 9 pièces numérotées de 35 à 43 de PERSONNE1.). Aux termes de l'article 64 du Nouveau Code de procédure civile, « les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile […] les éléments de preuve qu’elles produisent […] afin que chacune soit à même d’organiser sa défense » et aux termes de l’article 279 du même code « la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ». La communication des pièces doit se faire de telle manière que la partie adverse ait matériellement le temps d’en prendre inspection pour préparer sa défense. Ainsi, l'article 282 du Nouveau Code de procédure civile permet au juge d’écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. Les juges du fond apprécient souverainement le « temps utile ». Ils ne peuvent cependant se limiter à relever le caractère tardif de la communication, mais ils doivent indiquer en quoi la communication a porté atteinte au contradictoire. En effet, le juge se doit de rechercher si, malgré le dépôt de dernière heure des pièces, la partie adverse a disposé d'un temps suffisant pour y répondre. Il s'agit d'une appréciation de fait qui consiste à savoir si le bénéficiaire de la

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communication a eu le temps de recevoir, examiner, analyser les pièces communiquées et préparer en connaissance de cause sa défense. L’appréciation du caractère utile de la communication incombe à la juridiction saisie du litige. Le volume et le nombre de pièces ont une incidence matérielle sur l’appréciation de l’utilité du délai dont dispose l’adversaire pour en prendre connaissance. Il ne suffit, par ailleurs, pas d’affirmer que le destinataire avait connaissance des pièces en question et qu’il lui suffit donc d’un délai réduit pour en prendre connaissance. L’important n’est, en effet, pas que l’adversaire en ait eu connaissance, mais qu’il ait connaissance du fait que ces pièces sont produites concrètement dans cette affaire et qu’il puisse opérer un lien entre ces pièces et le raisonnement juridique dans le cadre duquel elles sont présentées (T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, éd. Bauler, 2e éd., 2019, p. 363, 595). En l’occurrence, il résulte des explications des parties à l’audience que le mandataire de PERSONNE1.) a communiqué la farde de 9 pièces numérotées de 35 à 43 au mandataire de PERSONNE2.) le mercredi 15 mai 2024 vers 14.39 heures, l’audience des plaidoiries ayant été fixée au vendredi 17 mai 2024, à 9.00 heures. La farde en question, contient en tant que pièces 40 et 41 une lettre de PERSONNE1.) pour son fils PERSONNE3.) de 5 pages dactylographiées et un « corpus bibliographique au sujet de la garde de l’enfant PERSONNE3.) » de 12 pages. La Cour considère qu’au vu, notamment, de la nature et de l’envergure des pièces en question, le mandataire de PERSONNE2.) conclut à bon droit à leur rejet, en ce qu’il n’a pas pu en prendre utilement inspection et les soumettre à sa mandante pour recueillir utilement ses observations, et recevoir éventuellement des éléments de preuve en sens inverse, de sorte que, conformément à la demande de la partie intimée, ces pièces sont à écarter des débats. Les autres pièces, à savoir, une copie de l’acte de naissance de l’enfant PERSONNE4.), un courriel de la crèche « SOCIETE2.) » du 12 février 2024, deux attestations de présence de la psychologue clinicienne PERSONNE0.), des messages WhatsApp échangés entre parties, sont en partie connues par PERSONNE2.) et ne nécessitent, pour le surplus, au vu de leur nature pas un délai prolongé pour en prendre connaissance, de sorte que la demande de PERSONNE2.) tendant à voir écarter ces pièces des débats n’est pas fondée.

Le fondement de l’appel

La fixation du domicile légal et du lieu de résidence habituelle de l’enfant se fait en fonction du seul intérêt de celui-ci, toutes autres considérations, y compris les convenances personnelles des parents, ne sont que secondaires. Chacun des deux parents, mère ou père, doit dès lors, a priori, bénéficier de la possibilité de voir fixer la résidence de l’enfant auprès de lui, dès lors qu’il dispose des capacités parentales et de l’infrastructure matérielle nécessaires.

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L’appréciation du juge, qui est souveraine sous ce rapport, doit se faire in concreto, eu égard aux circonstances de fait tenant à l’enfant ou aux parents. Il pourra ainsi tenir compte de la pratique que les parents ont précédemment suivie, de l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, du résultat d’expertises ou d’enquêtes sociales le cas échéant effectuées, ainsi que les sentiments exprimés par l’enfant. Dans ce dernier cas, le juge n’est cependant pas lié par le désir de l’enfant ou tenu de se conformer aux souhaits qu’il a exprimés. Il convient enfin de préciser que l’intérêt de l’enfant impose notamment de lui assurer la plus grande stabilité possible dans une période de sa vie où il subit la séparation de ses parents. En l’occurrence, il n’est pas controversé que les deux parents sont très attachés à leur fils et qu’ils disposent des capacités éducatives requises pour s’occuper de lui. S’il est constant qu’après la naissance de l’enfant commun le DATE3.), PERSONNE2.) a pris un congé parental à plein temps et qu’elle a passé cette période avec PERSONNE3.), de sorte qu’elle était la première figure d’attachement de l’enfant, il n’est pas permis d’en déduire que le père, bien que physiquement moins présent en raison de son travail d’auditeur, impliquant une charge de travail hebdomadaire importante, s’est désinvesti de ses devoirs parentaux et de la relation avec son fils. Les pièces produites en cause, notamment les messages WhatsApp échangés entre parties et l’attestation testimoniale de la nouvelle compagne de PERSONNE1.) témoignent de l’affection et du temps que celui-ci accorde à l’enfant commun. Il est encore avéré (pièces 30 et 31 de PERSONNE1.)) qu’il a assuré la semaine d’adaptation de PERSONNE3.) à la crèche, lors de la reprise de son travail par PERSONNE2.), qu’il s’est organisé à ne pas travailler les mercredis après-midi à partir de 15.00 heures et qu’il a obtenu l’accord de son employeur pour bénéficier d’un congé parental en 2024. La Cour constate ensuite que les environnements respectifs que les parents sont aptes à offrir à l’enfant, en ce compris les conditions de logement et de socialisation, sont équivalents. A cet égard, la Cour relève que les déclarations de PERSONNE2.) qu’elle ne pourrait pas mener une vie décente au Luxembourg ne sont pas appuyées par des éléments probants, en ce qu’il résulte des pièces produites qu’elle dispose d’un emploi stable en tant qu’infirmière au HÔPITAL1.) lui procurant un salaire net de 4.431,16 euros (fiche de salaire de novembre 2023), de sorte que, même si les loyers au Luxembourg sont plus élevés qu’à ADRESSE1.), tel que relevé par l’intimée, ses moyens financiers sont néanmoins tels qu’ils lui permettent de se loger au Grand-Duché. Il convient, par ailleurs, de relever que même si les coûts de logement sont moins élevés à ADRESSE1.) qu’à Luxembourg, les salaires y sont également moins élevés, tel qu’il ressort des offres d’emploi produites par PERSONNE2.), de sorte que l’argumentation de celle-ci est à relativiser. Il convient donc de constater que PERSONNE2.) a une situation stable au Luxembourg.

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Si au vu des circonstances de la cause, le souhait de PERSONNE2.) de retourner vivre en France, à ADRESSE1.), sa ville natale et le lieu de résidence de ses propres parents est compréhensible, il résulte des développements qui précèdent, qu’un des principes essentiels du droit de l’enfant mineur réside dans le maintien des liens avec chacun de ses parents en cas de séparation de ceuxci, droit qui est consacré notamment par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la loi du 20 décembre 1993. Ce droit de l’enfant, s’il ne réduit pas, en principe, la liberté de choix du parent et l’éventail des choix de vie dont il dispose, a inévitablement une incidence au niveau des conséquences de la voie choisie sur la relation entre le parent et l’enfant. Il est dans l’intérêt de PERSONNE3.) que celui-ci conserve un lien avec ses deux parents nonobstant la séparation de ceux-ci. Comme il n’a actuellement que 21 mois, la conservation du lien requiert des contacts répétés et réguliers, contacts qui s’avéreraient difficiles au cas où il partirait vivre avec sa mère à ADRESSE1.) située à NUMERO1.) km du GrandDuché de Luxembourg. Si la mère est certes disposée à accorder au père un large droit de visite et d’hébergement, il n’en demeure pas moins qu’un départ vers la France rendrait l’exercice du droit de visite et d’hébergement accordé au père plus compliqué et engendrerait des déplacements répétitifs et fatigants de plusieurs heures pour l’enfant. Ces trajets risquent d’entraîner sous peu un effet de lassitude pour tous les concernés qui nuirait à la future relation entre mère, père et fils. Un départ vers ADRESSE1.) priverait PERSONNE3.) de contacts rapprochés avec son père et risquerait de menacer la bonne intégration de l’enfant dans la nouvelle famille de PERSONNE1.) ainsi que de priver PERSONNE3.) d’un contact régulier avec son demi-frère. Étant donné que dans les différends entre parents concernant le transfert de résidence des enfants, uniquement l’intérêt supérieur des enfants est à prendre en considération et non pas d’autres considérations, et qu’il ressort des développements qui précèdent, qu’un départ définitif de l’enfant vers la France ne permettra pas à celui-ci de conserver un lien étroit avec son père ni de nouer une relation avec son demi-frère, il y a lieu, par réformation, de dire non fondée la demande de PERSONNE2.) tendant à l’autoriser à fixer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun auprès d’elle sur le territoire de ADRESSE1.). Le jugement n’étant pas entrepris en ce qui concerne le principe de la fixation du domicile de l’enfant commun auprès de la mère, il y a lieu de retenir que le domicile de PERSONNE3.) est fixé auprès de PERSONNE2.) à Luxembourg. Au vu du bas âge de PERSONNE3.), qui aura deux ans seulement en juillet 2024, de ses facultés d’adaptation et de sa capacité émotionnelle, l’enfant a un besoin impératif de stabilité et ne doit pas être exposé à de trop nombreux changements de son rythme de vie. A l’instar du juge de première instance, la Cour considère qu’un système de résidence en alternance n’est, à ce stade, pas dans l’intérêt de PERSONNE3.), en ce qu’il soumettrait l’enfant à des situations

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de stress physique et psychologique ne lui permettant pas d’évoluer sereinement. Le jugement déféré est donc à confirmer sur ce point. Dans la mesure où il est cependant dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir développer et de maintenir les relations d’attachement avec ses deux parents, la Cour attribue, par réformation du jugement déféré, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque 2ème semaine de vendredi à la sortie de la crèche, au mardi matin, retour à la crèche, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant à la crèche, ainsi que chaque mercredi aprèsmidi de 15.00 heures à 18.00 heures, sauf accord autre des parties. Concernant le droit de visite et d’hébergement du père pendant les vacances, le juge de première instance a retenu à juste titre qu’eu égard au très jeune âge de PERSONNE3.), une période de séparation de neuf nuitées, voire de deux semaines de sa mère, risque dans un premier stade, de l’ébranler psychologiquement, de sorte que le jugement déféré est à confirmer, en ce que PERSONNE1.) s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun, à exercer au cours du mois de juillet et août 2024 pendant deux périodes de sept nuitées d’affilée, chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures. Par réformation du jugement déféré, et compte tenu du fait que depuis la décision en question quatre mois se sont écoulés, il y a lieu de réduire le droit de visite et d’hébergement accordé à PERSONNE1.) durant le reste de l’année civile 2024 à trois périodes de sept nuitées d’affilée, chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties. A compter de l’année civile 2025, il y a lieu d’attribuer à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer, sauf meilleur accord des parties, en période de vacances scolaires, o

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les années paires : les vacances de Carnaval, la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de Noël, ainsi que durant la deuxième et la quatrième tranche de deux semaines des vacances d’été, les années impaires : la deuxième moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, la première moitié des vacances de Noël, ainsi que durant la première et la troisième tranche de deux semaines des vacances d’été.

Eu égard au sort du litige en instance d’appel, il y a lieu de faire masse des frais et dépens et de les mettre pour moitié à charge de chacune des parties.

PAR CES MOTIFS

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, reçoit l’appel en la forme,

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rejette des débats les pièces 40 et 41 de Maître Céline Corbiaux, dit l’appel partiellement fondé, réformant, dit la demande de PERSONNE2.) tendant à l’autoriser à fixer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.) auprès d’elle sur le territoire de ADRESSE1.) non fondée, dit que le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) sont fixés auprès de PERSONNE2.) à Luxembourg, dit que, sauf accord autre des parties, PERSONNE1.), exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), selon les modalités suivantes : au cours de l’année civile 2024 :

• chaque 2ème semaine de vendredi à la sortie de la crèche, au mardi matin, retour à la crèche, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant à la crèche, ainsi que chaque mercredi après-midi de 15.00 heures à 18.00 heures,
• durant les mois de juillet et août 2024 : pendant deux périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties,
• durant le reste de l’année 2024 : pendant trois périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, à compter de l’année civile 2025 :
• en période scolaire, chaque 2ème semaine de vendredi à la sortie de la crèche/école au mardi matin, retour à la crèche/école, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant à la crèche/école, ainsi que chaque mercredi après-midi de 15.00 heures à 18.00 heures,
• en période de vacances scolaires, les années paires : les vacances de Carnaval, la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de Noël, ainsi que durant la deuxième et la quatrième tranche de deux semaines des vacances d’été ; les années impaires : la deuxième moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, la première moitié des vacances de Noël, ainsi que durant la première et la troisième tranche de deux semaines des vacances d’été. fait masse des frais et dépens de l’instance et les met pour moitié à charge à chacune des parties.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présentes :

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Rita BIEL, président de chambre, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.

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