Voici le commentaire du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 juin 2024, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par un jugement du 20 juin 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la complexité probatoire inhérente au contentieux de la violence domestique, exacerbée par l’interférence de troubles psychiatriques. Saisi de préventions multiples — menaces d’attentat, injures, dégradations, coups et blessures volontaires et violation d’une mesure d’expulsion —, le Tribunal doit concilier la matérialité des faits, souvent corroborée par des aveux initiaux, avec la rétractation ultérieure de témoins clés et l’altération du discernement du prévenu. La décision souligne que la menace, pour être punissable sous l’empire de l’article 327 du Code pénal, suppose une appréciation objective de la crainte inspirée, indépendamment de l’intention réelle de passage à l’acte. Par ailleurs, l’application de l’article 71-1 du Code pénal, consécutive au constat d’un trouble bipolaire ayant gravement altéré le discernement au moment des faits, déplace le curseur de la répression vers une prise en compte de la vulnérabilité psychique, sans pour autant occulter la violation caractérisée des mesures de protection issues de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique. ## I. Faits et procédure L’affaire s’inscrit dans un contexte de dégradation brutale du climat familial entre septembre 2018 et janvier 2019. Le prévenu, PERSONNE1, est poursuivi pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de son épouse (PERSONNE4) et de sa fille (PERSONNE2), pour des injures répétées, la destruction d’un téléphone portable (requalifié ultérieurement en iPad) et des violences physiques (dermabrasion au cou). À la suite d’une escalade de violence le 30 décembre 2018, une mesure d’expulsion du domicile conjugal est notifiée au prévenu. Malgré cette interdiction, ce dernier s’introduit à deux reprises au domicile en janvier 2019. L’instruction a révélé que le prévenu souffrait d’un trouble affectif bipolaire, confirmé par expertise psychiatrique, ayant entraîné une altération grave de son discernement. La procédure est marquée par un revirement testimonial notable : lors de l’audience publique du 14 mai 2024, la fille du prévenu, initialement plaignante, est revenue sur ses déclarations, alléguant une manipulation maternelle et une mise en scène des blessures physiques pour obtenir l’éviction du père. Le Ministère public, tout en maintenant les préventions de menaces, d’injures et de violation de domicile, s’en est rapporté à prudence de justice concernant les coups et blessures. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à une triple problématique juridique : la caractérisation de l’élément matériel et moral des menaces d’attentat, la valeur probante des témoignages contradictoires en matière de violences intrafamiliales, et l’incidence de l’irresponsabilité pénale partielle. **1. La qualification des menaces d’attentat (Art. 327 et 330-1 C. pén.)** Le Tribunal rappelle que la menace punissable est « l’annonce d’un mal susceptible d’inspirer une crainte sérieuse ». L’analyse repose sur un critère de proportionnalité et d’objectivité : le danger doit paraître « direct et immédiat » aux yeux d’un « homme raisonnable ». Sur l’élément moral, le juge précise que le dol général suffit : la simple volonté de créer un état de terreur ou d’alarme consomme l’infraction