Je dois signaler une difficulté avant de rédiger le commentaire : le texte fourni est un jugement correctionnel de première instance rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et non un arrêt. Surtout, il s'agit d'une décision de juge unique, dont le contenu est très bref et sans véritable développement doctrinal. Je m'en tiens strictement à ce qui figure dans le texte officiel, sans inventer de jurisprudence ni de références complémentaires. Le commentaire ci-dessous est donc rédigé avec la rigueur requise, mais il ne peut pas prétendre à la profondeur d'un arrêt de cassation ou d'une décision de principe. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 20 juin 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle siégeant à juge unique, sanctionne la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol de 15,7 ng/ml, très supérieur au seuil légal d'une présence égale ou supérieure à 1 ng/ml. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle illustre la manière dont le juge articule la peine principale d'amende correctionnelle avec l'interdiction de conduire, peine accessoire à fonction tant répressive que préventive, dont il module l'exécution par le mécanisme du sursis intégral prévu à l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le tribunal souligne la nécessité de protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement a été jugé dangereux, tout en tenant compte de l'absence d'antécédents excluant le sursis. Le jugement confirme ainsi une approche équilibrée entre sévérité de principe et individualisation de la sanction, sans toutefois apporter d'innovation juridique majeure. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité française et domicilié en France, est poursuivi pour avoir conduit, le 27 novembre 2019 vers 22 heures à Luxembourg, un véhicule automoteur sur la voie publique alors que son organisme présentait un taux sérique de tétrahydrocannabinol de 15,7 ng/ml. Les faits résultent du procès-verbal n° 1112/2019 dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich, ainsi que du rapport d'analyse toxicologique du Laboratoire national de santé en date du 18 décembre 2019. Un sachet de marihuana et une cigarette ont été saisis suivant le procès-verbal n° 1113/2019 du même jour. La procédure a été engagée par citation du 26 février 2024 pour l'audience du 27 mai 2024. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté l'infraction, et ses aveux circonstanciés ont été retenus par le tribunal. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 20 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer la sanction applicable à l'infraction de conduite sous influence de stupéfiants, en particulier le quantum de l'interdiction de conduire et la possibilité d'en assortir l'exécution d'un sursis. Sur la qualification, le juge retient la prévention dans les termes de la citation : conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec présence de tétrahydrocannabinol à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml. Cette infraction est punie par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle le cadre de l'article 13.1 de la loi précitée, qui prévoit une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il qualifie l'interdiction de conduire de peine accessoire ayant une fonction préventive, en ce qu'elle vise à protéger les autres usagers pendant une durée à fixer par le juge. Il retient que la conduite sous influence de stupéfiants a gravement mis en danger la sécurité du prévenu et celle des tiers. Au regard de la gravité des faits, il prononce une interdiction de conduire de dix-huit mois et une amende correctionnelle de 500 euros, montant qui tient compte des revenus disponibles du prévenu. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant les faits, d'une condamnation irrév