Par une décision rigoureuse rendue le 20 juin 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les contours classiques mais stricts du délit de fuite en droit luxembourgeois. En l’espèce, un conducteur, sous le coup d’une suspension administrative de son permis, avait quitté les lieux d’un accident matériel après avoir percuté du mobilier urbain, emportant une poubelle coincée sous son châssis malgré l’interpellation d’un témoin. Le Tribunal, faisant application d’une jurisprudence constante de la Cour supérieure de justice, rappelle que le délit de fuite constitue une infraction instantanée, consommée dès l’instant où le conducteur s’extrait des lieux pour se soustraire aux « constatations utiles ». L’intention criminelle est ici déduite souverainement de la poursuite de la route, rendant inopérante l’allégation d’une volonté de signalement ultérieur. Outre l’aspect matériel, le jugement illustre l’indivisibilité procédurale liant contraventions et délits routiers, tout en faisant un usage pédagogique de l’interdiction de conduire, assortie toutefois d’un sursis intégral en l’absence d’antécédents spécifiques. Cette décision souligne la fonction de sûreté de la peine accessoire, visant à protéger les usagers de la route contre des comportements jugés irresponsables. ## I. Faits et procédure Le 26 août 2021, vers 10h05, le prévenu, circulant à Luxembourg-ville, perd le contrôle de son véhicule, lequel se déporte sur le trottoir et percute un arbre ainsi que deux poubelles. L’un des récipients demeure coincé sous le véhicule. Malgré l’intervention d’un témoin oculaire (PERSONNE2.) qui tente de l’alerter, le conducteur poursuit sa route jusqu’à son domicile, traînant la poubelle sur la chaussée, avant de dissimuler son véhicule dans son garage. La patrouille de police, dépêchée sur les lieux puis au domicile du prévenu, constate les dommages matériels importants. L’enquête révèle que le prévenu faisait l’objet d’une interdiction de conduire administrative notifiée en septembre 2020. Lors de l’audience du 27 mai 2024, le prévenu reconnaît les faits matériels mais conteste l’élément intentionnel du délit de fuite, arguant d’une intention de déclarer le sinistre le lendemain. Sur le plan procédural, le Tribunal est saisi par citation du Procureur d’État pour trois chefs : délit de fuite (ou défaut de communication d'identité), conduite sans permis valable, et défaut de maîtrise du véhicule (contravention). Le Tribunal se déclare compétent pour l'ensemble des faits, y compris la contravention, en raison du lien d'indivisibilité les unissant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait principalement trancher la question de la caractérisation de l’élément moral du délit de fuite (article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955) face à un prévenu prétendant avoir voulu régulariser sa situation *a posteriori*. **1. Sur la compétence et l'indivisibilité :** Le Tribunal rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence établie, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité — comme c'est le cas lors d'un accident de la circulation unique — le tribunal correctionnel est compétent pour statuer sur l'ensemble des infractions en premier ressort. **2. Sur les éléments constitutifs du délit de fuite :** Le Tribunal s'appuie sur la définition jurisprudentielle de la Cour d'appel (arrêt du 23 février 2015) : le délit de fuite est une **infraction instantanée**. Elle est consommée dès que le conducteur, conscient de l'accident, quitte les lieux pour échapper aux « constatations utiles ». Ces constatations ne se limitent pas à l'identité, mais incluent l'examen des dommages, des causes de l'accident, des documents de bord et de l'état d'imprégnation alcoolique ou stupéfiante du conducteur. **3. Sur l'élément intentionnel :** Le juge rejette les dénégations du prévenu. L'intention de se soustraire aux constatations est « pratiquement induite » du fait de continuer sa route après avoir pris conscience du heurt. Le Tribunal souligne que l'explication du prévenu (signalement le lendemain) manque de crédibilité, d'autant que la fuite était manifestement motivée par la volonté de dissimuler une conduite sous le coup d'une suspension de permis. **4. Sur la peine :** Le Tribunal retient le concours réel d'infractions. Il souligne que l'interdiction de conduire n'est pas qu'une sanction, mais un « outil puissant » de prévention routière visant à écarter les conducteurs dangereux. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte un éclairage précieux sur la rigueur du droit pénal routier luxembourgeois : **L'inoquuité du repentir