**Note de lecture : Jugement n° 1407/2024 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (7ème chambre correctionnelle), 20 juin 2024.** Par cette décision, la juridiction correctionnelle luxembourgeoise apporte une illustration topique de l’articulation entre la protection de l’administration de la justice et la préservation de la tranquillité d’autrui face à l’instrumentalisation du procès pénal. Le Tribunal retient la culpabilité d’une prévenue pour dénonciation calomnieuse (Art. 445 C.P.) et harcèlement obsessionnel (Art. 442-2 C.P.), soulignant que l’autorité de la chose jugée attachée à un acquittement ou à un non-lieu antérieur cristallise la fausseté des imputations initiales. L’intérêt doctrinal majeur réside ici dans l’appréciation de l’élément moral à l’aune d’une expertise psychiatrique diagnostiquant un trouble de la personnalité « borderline ». Si l’altération du discernement est reconnue, elle ne saurait emporter l’abolition de la responsabilité pénale, le Tribunal rappelant que la labilité émotionnelle et le clivage psychologique n’excluent pas la conscience du caractère attentatoire des agissements. En réprimant tant la délation téméraire que l’intrusion numérique répétée, le jugement consacre une protection rigoureuse de la victime contre les dérives d’une relation « toxique » muée en persécution judiciaire et extra-judiciaire. ## I. Faits et procédure L’affaire s’inscrit dans le dénouement d’une relation sentimentale conflictuelle entre PERSONNE1 (la prévenue) et PERSONNE2 (la partie civile). En juillet 2016, PERSONNE1 dépose plainte pour coups, blessures et viols. En janvier 2017, lors d’une audition devant le juge d’instruction, elle réitère et amplifie ses accusations, conduisant au placement de PERSONNE2 sous mandat de dépôt. Toutefois, l’instruction et les débats ultérieurs aboutissent à un non-lieu (ordonnance du 16 janvier 2019) pour les chefs de viols et harcèlement, ainsi qu’à un acquittement définitif par la Cour d’appel (20 octobre 2020) pour les faits de coups et blessures. Parallèlement, entre janvier et octobre 2017, PERSONNE1 multiplie les contacts intempestifs envers PERSONNE2 : envois massifs de messages (plus de 50 en une journée), appels répétés, diffusion de photographies suggestives et de documents judiciaires à des tiers, et présence sur le lieu de travail de la victime. Saisi par la plainte de PERSONNE2, le Ministère Public a cité PERSONNE1 devant le Tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse, harcèlement obsessionnel et infraction à la loi sur la protection de la vie privée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre une triple difficulté juridique : l’établissement de la mauvaise foi dans la dénonciation calomnieuse, la caractérisation du harcèlement obsessionnel par voie numérique, et l’incidence d’un trouble de la personnalité sur la responsabilité pénale. **1. Sur la dénonciation calomnieuse (Art. 445 C.P.) :** Le Tribunal rappelle que l’infraction est constituée dès lors qu’une dénonciation est adressée par écrit à une autorité et que la fausseté du fait imputé est légalement établie. En l’espèce, l’ordonnance de non-lieu et l’arrêt d’acquittement définitif de PERSONNE2 constituent la preuve irréfragable de la fausseté des accusations de viols et de violences. Le Tribunal souligne que la prévenue a agi avec une intention malveillante, cherchant à « punir » son ex-partenaire, ce qui caractérise l'élément moral requis. **2. Sur le harcèlement obsessionnel (Art. 442-2 C.P.) :** La juridiction retient que la répétition des messages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat) et la fréquence des appels téléphoniques excèdent largement les limites de la communication interpersonnelle acceptable. Le comportement de la prévenue, consistant à suivre l'activité de la victime et à contacter son entourage pour diffuser des informations dénigrantes (mandat de comparution, photos intimes), caractérise une atteinte grave à la tranquillité d'autrui. **3. Sur l'imputabilité et l'état mental :** Le Tribunal s'appuie sur l'expertise du Dr Marc GLEIS. Bien que la prévenue présente une personnalité de type « borderline » avec des mécanismes de clivage et des états dissociatifs ayant pu « altérer son discernement », l'expert concl