Par une décision rendue le 20 juin 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction de menaces d’attentat contre les personnes, prévue à l’article 327, alinéa 2, du Code pénal. En l’espèce, un conducteur avait, lors d’une altercation routière, brandi une batte de baseball en proférant des menaces de violences physiques à l’encontre d’un ancien employeur. Le tribunal réaffirme une position doctrinale classique mais essentielle : la menace est caractérisée dès lors qu’elle est de nature à inspirer une crainte sérieuse à un « homme raisonnable », indépendamment du trouble subjectif réellement ressenti par la victime ou de l’intention réelle de l’auteur de passer à l’acte. Sur le plan probatoire, le juge consacre la primauté de l’intime conviction, écartant les dénégations fluctuantes du prévenu au profit d’un témoignage constant et circonstancié, corroboré par des éléments matériels. Cette décision illustre la rigueur de la qualification pénale face aux comportements d’intimidation dans l’espace public, tout en rappelant que le dol général — la simple conscience et volonté de menacer — suffit à asseoir la culpabilité. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 5 juillet 2023, vers 06h30, sur l’autoroute A6 en direction de Luxembourg. Le prévenu, circulant à bord d’un véhicule de marque Fiat, a entrepris des manœuvres d’intimidation (freinages intempestifs, blocage de dépassement) à l’encontre de la victime, laquelle s’est avérée être son ancien employeur avec qui il entretenait un contentieux salarial. Le prévenu s’est ensuite porté à la hauteur du véhicule de la victime sur la bande d’arrêt d’urgence, a abaissé sa vitre et a brandi une batte de baseball en hurlant : « Arrête-toi, je vais t’arranger la gueule ! ». La victime a déposé plainte le jour même, fournissant des clichés du véhicule du prévenu stationné devant son nouvel employeur, où la batte de baseball était visible sur le siège passager. Lors de l’instruction à l’audience du 22 mai 2024, le prévenu a d’abord nié sa présence sur les lieux avant de se rétracter face à ses déclarations antérieures, admettant la rencontre et la possession de la batte, tout en contestant la réalité des menaces. Le Ministère public a requis la condamnation du chef de menaces d’attentat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si le comportement et les paroles du prévenu constituaient l’infraction de menaces d’attentat contre les personnes, non accompagnée d’ordre ou de condition, au sens de l’article 327, alinéa 2, du Code pénal. Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal s’appuie sur une analyse rigoureuse des éléments constitutifs de l’infraction : 1. **L’élément matériel :** La menace consiste en l’annonce d’un mal susceptible d’inspirer une crainte sérieuse et de créer un danger direct et immédiat. Le juge souligne que cette condition s’apprécie **objectivement**, par rapport à l’impression qu’elle provoquerait chez un « homme raisonnable ». En l’espèce, l’usage combiné de la parole (« t’arranger la gueule ») et du geste (gesticuler avec une batte de baseball) remplit cette condition. 2. **L’élément moral :** Le Tribunal rappelle que seul le **dol général** est requis. L’auteur doit avoir eu la conscience et la volonté de menacer, sans qu’il soit nécessaire de démontrer qu’il avait l’intention réelle d’exécuter ses menaces. 3. **L’administration de la preuve :** En vertu du principe de la liberté des preuves et de l’intime conviction (art. 189 du Code de procédure pénale), le juge a souverainement apprécié la crédibilité des parties. Il a relevé l’inconstance des déclarations du prévenu (dénégations initiales puis aveux partiels sur la présence et l’arme) face à la version linéaire et assermentée de la victime, dont le témoignage a été jugé probant. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte un éclairage utile sur deux piliers du droit pénal luxembourgeois : **1. La standardisation de la victime (L’homme raisonnable) :** Le jugement confirme que le droit pénal