Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 21 juin 2024 (rép. n° 2120/2024, rôle L-TRAV-38/2022) rappelle, dans le prolongement d'une jurisprudence constante, que l'employeur qui licencie avec préavis doit énoncer par écrit, dans le délai légal, les motifs du congédiement avec une précision telle que le salarié puisse en apprécier la légitimité et que le juge puisse en contrôler la réalité. Le tribunal, saisi d'une contestation de motifs, écarte six des sept griefs invoqués faute de dates, de faits concrets ou d'identification des personnes et propos en cause, ne retenant que les griefs relatifs aux absences pour maladie. Il juge cependant que ces derniers ne revêtent ni le caractère réel ni le caractère sérieux requis pour justifier un licenciement avec préavis, et déclare en conséquence le licenciement abusif. En revanche, il rejette les demandes en réparation du préjudice matériel et moral, faute pour le salarié d'avoir démontré des recherches d'emploi effectives et un préjudice moral établi. La décision illustre ainsi la double exigence de précision formelle et de substance pesant sur la motivation du licenciement, tout en rappelant l'exigence de diligence du salarié dans l'évaluation de son dommage. ## I. Faits et procédure Un salarié, engagé le 18 décembre 2019 pour une durée déterminée couvrant la période du 20 décembre 2019 au 5 janvier 2020, voit son contrat transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 2 janvier 2020. Après une convocation à un entretien préalable par courrier recommandé du 4 juin 2021, il est licencié avec préavis de deux mois par lettre recommandée du 14 juin 2021. Le salarié sollicite la communication des motifs le 18 juin 2021. L'employeur lui adresse les motifs le 8 juillet 2021, qu'il conteste par courrier du 19 août 2021. Il saisit le tribunal du travail par requête déposée le 14 janvier 2022, sollicitant la déclaration d'abus du licenciement, une indemnisation de 10.000 euros pour préjudice matériel et de 5.000 euros pour préjudice moral, ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.500 euros. L'affaire, après de nombreuses remises contradictoires, est plaidée le 17 mai 2024. Le Fonds pour l'emploi, dont l'État gestionnaire avait indiqué le 25 mai 2023 ne former aucune revendication, est mis hors cause. Le jugement est rendu le 21 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision des motifs du licenciement.** Il s'agissait de savoir si les motifs notifiés par l'employeur satisfaisaient à l'exigence de précision posée par l'article L.124-5, paragraphe 2, du Code du travail, selon lequel l'employeur doit énoncer « avec précision » le ou les motifs du licenciement, à défaut de quoi le licenciement est abusif. Le tribunal rappelle que les motifs doivent être formulés avec une précision telle que leur énoncé en révèle la nature et la portée exacte. Cette exigence poursuit une triple finalité : permettre au salarié d'apprécier la légitimité du congédiement et l'opportunité d'une action en justice, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité des fautes et leur identité avec les griefs notifiés. Le tribunal souligne en outre que la prescription de l'article L.124-5 est d'ordre public et qu'il appartient au juge d'examiner d'office la précision des motifs. Le fait que le salarié ait été en mesure de contester les motifs dans sa lettre du 19 août 2021 ne suffit pas à établir leur précision, la contestation pouvant demeurer générale. Appliquant ces principes grief par grief, le tribunal écarte le premier motif, relatif à un entretien préalable du 28 décembre 2020, faute d'exemple concret ou de date du comportement reproché. Il écarte le deuxième, qui ne précise ni l'année, ni l'identité de la « responsable », ni les propos tenus. Il écarte le troisième, non daté et dépourvu d'exemple, de même que le quatrième, relatif à des absences « dès 4 heures du matin », vague et sans date. Il écarte le cinquième, concernant la non-transmission de documents pour un badge d'accès à l'aéroport, faute d'indication des raisons du refus, des documents concernés et d'une date. En revanche, il retient les deux derniers motifs, relatifs aux absences pour maladie des 4 au 9 décembre 2020 et à partir du 14 avril 2021, qui sont suffisamment datés et circonstanciés pour permettre au salarié de se défendre et au juge de contrôler. **Second problème : le caractère réel et sérieux des motifs retenus.** Il s'agissait de déterminer si les absences pour ma