Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel du 21 juin 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en juge unique, retient la responsabilité pénale de deux prévenus pour des coups et blessures volontaires portés à la victime à l'issue d'un match de football, sans toutefois retenir l'aggravation tenant à une incapacité de travail personnel. La décision présente un intérêt pratique tenant à la distinction, en droit pénal luxembourgeois, entre les qualifications de l'article 398 et celles de l'article 399 du Code pénal, et à la démarche du juge qui, après avoir constaté une incapacité médicale temporaire, la écarte au regard de la reprise effective du travail par la victime. Le jugement illustre également la méthode de détermination de la peine, fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle des prévenus, et conduit à un traitement différencié de la sanction : sursis partiel pour l'un, amende seule pour l'autre. Il rappelle enfin le caractère déterminant de la concordance entre témoignages, plainte et aveux partiels pour l'établissement matériel de l'infraction. ## I. Faits et procédure Le 15 septembre 2023, à l'issue d'un match de football opposant les équipes des localités d'ADRESSE6.) et d'ADRESSE7.), une altercation éclate entre le plaignant PERSONNE4.) et plusieurs personnes, dont les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Selon la plainte déposée au commissariat de police de Troisvierges, la victime aurait été poussée, frappée au visage puis, une fois au sol, atteinte de coups de poing et de pied à la tête et à la nuque, jusqu'à perdre connaissance. Un traumatisme crânien aurait été constaté et un arrêt de travail de huit jours prescrit. Le ministère public a cité les prévenus par acte du 4 mars 2024 du chef de coups et blessures volontaires avec la circonstance d'incapacité de travail personnel, infractions visées aux articles 392 et 399 du Code pénal. L'affaire, appelée à l'audience du 3 mai 2024, a fait l'objet d'une instruction à l'audience : audition de deux témoins sous serment, interrogatoire des prévenus, réquisitoire du parquet et plaidoirie de la défense pour PERSONNE1.). Le prévenu PERSONNE2.) a renoncé à l'assistance d'un avocat. Le jugement a été mis en délibéré puis prononcé le 21 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les faits de coups et blessures volontaires étaient établis à l'égard de chacun des prévenus, et, d'autre part, de savoir si l'incapacité de travail personnel constatée médicalement permettait de retenir la qualification aggravée de l'article 399 du Code pénal. Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur la concordance des éléments du dossier : la plainte circonstanciée de la victime, la déposition du témoin PERSONNE3.), les déclarations du plaignant à l'audience, ainsi que les aveux partiels des prévenus. PERSONNE2.) a reconnu avoir porté un coup de poing au visage de la victime encore debout, tout en niant l'avoir frappée au sol ; PERSONNE1.) a admis avoir donné un coup de pied à la nuque alors que la victime était à terre. Le tribunal relève que le témoin a rapporté avoir vu des coups portés par les deux prévenus et la victime n'a pas pu identifier avec certitude l'auteur de chaque coup reçu. Le juge retient néanmoins que la prévention de coups et blessures volontaires est établie, les prévenus ayant été acquittés pour les faits et infractions non retenus à leur charge. Sur le second point, le tribunal constate qu'une ordonnance médicale du 15 septembre 2023 a évalué une incapacité de travail temporaire de huit jours, en raison de céphalées, cervicalgies et douleurs diverses. Il écarte toutefois la circonstance aggravante de l'article 399 au motif que la victime a déclaré à l'audience avoir repris le travail malgré les douleurs endurées. Les faits sont en conséquence requalifiés au regard de l'article 398 du Code pénal, qui réprime les coups et blessures volontaires sans incapacité de travail personnel. Pour la détermination de la peine, le tribunal met en balance la gravité objective des faits, marquée par la gratuité des agissements et la brutalité des coups portés à la tête, avec les situations personnelles. PERSONNE1.) est condamné à trois mois d'emprisonnement assortis du sursis et à une amende de 500 euros, l'absence d'antécédents judiciaires justifiant le sursis. PERSONNE2.) est condamné à une amende de 500 euros, le tribunal estimant qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate eu égard à ses aveux à l'audience et à son absence d