Synthèse doctrinale Par ce jugement correctionnel rendu en juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch confirme la mise en œuvre rigoureuse de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui incrimine la conduite sans permis de conduire valable et, parallèlement, le fait pour le propriétaire ou détenteur de tolérer la mise en circulation de son véhicule par une personne non titulaire d'un tel permis. La décision illustre avec netteté la distinction entre ces deux infractions : si le prévenu conducteur, qui reconnaît avoir pris le véhicule de son épouse sans l'en avertir, est déclaré coupable et condamné à une amende de 1.250 euros et à une interdiction de conduire de quinze mois, sa compagne, propriétaire du véhicule, est acquittée faute de preuve certaine qu'elle ait toléré la mise en circulation. Le jugement rappelle ainsi que l'élément moral de la tolérance doit être établi au-delà de tout doute raisonnable, et que le doute profite au prévenu. Il met également en lumière la prise en compte de la situation personnelle du condamné dans la détermination de la peine, ainsi que la mesure d'aménagement de l'interdiction de conduire au regard des nécessités professionnelles et familiales. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 31 août 2023, vers 1h40, les services de la police du commissariat de Diekirch/Vianden ont constaté qu'un véhicule automobile de marque Renault, modèle Kadjar, circulait sur la voie publique à Diekirch. Le conducteur, PERSONNE1.), faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire de six mois, prononcée par jugement n° 542 du tribunal correctionnel de Diekirch du 9 décembre 2022, exécutée du 7 mars au 2 septembre 2023 et notifiée au prévenu le 8 mars 2023. Le véhicule était immatriculé au nom de sa compagne, PERSONNE2.), qui était poursuivie comme propriétaire ayant toléré la mise en circulation du véhicule par une personne non titulaire d'un permis de conduire valable. Par citation du 18 avril 2024, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel des deux chefs de prévention : pour PERSONNE1.), la conduite malgré une interdiction judiciaire de conduire ; pour PERSONNE2.), la tolérance de la mise en circulation de son véhicule par une personne non titulaire d'un permis valable. À l'audience publique du 3 mai 2024, les prévenus, qui ne maîtrisaient pas une des langues admises en matière judiciaire, ont été assistés d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Un témoin a été entendu sous serment. Les prévenus ont renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de leur droit de se taire. Le ministère public, représenté par la procureure d'État adjointe Martine Leytem, a été entendu en son réquisitoire. Le prononcé, initialement fixé au 31 mai 2024, a été reporté au 21 juin 2024. Il convient de relever que la décision porte la mention d'une interdiction de conduire de quinze mois, au lieu de la durée judiciaire déjà exécutée, ce qui distingue les deux régimes : la peine d'interdiction prononcée en l'espèce et la mesure ayant fait l'objet du jugement antérieur. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première tenait à la culpabilité du propriétaire d'un véhicule, qui conteste avoir autorisé son conjoint à utiliser sa voiture. La seconde concernait la détermination de la peine à l'encontre du conducteur, notamment le choix entre une peine d'emprisonnement et une amende, ainsi que la durée et les modalités de l'interdiction de conduire. **Sur la culpabilité de la propriétaire.** Le tribunal relève que la prévenue PERSONNE2.) a déclaré avoir terminé son travail vers une heure du matin et se trouver au lit au moment des faits, sans avoir connaissance de l'emprunt de sa voiture par son mari. Ce dernier a lui-même affirmé avoir pris la clef sans la prévenir. Le tribunal écarte les déclarations de la prévenue faites au poste de police, au motif que celle-ci nécessitait un interprète pour se faire comprendre, et il ne retient que ses déclarations à l'audience. Constatant que la tolérance alléguée n'est pas établie, le tribunal conclut qu'il n'est pas démontré à l'abri de tout doute que la prévenue avait toléré la mise en circulation de son véhicule. Il prononce en conséquence son acquittement. **Sur la culpabilité du conducteur.** Le prévenu PERSONNE1.), qui a reconn