Un jugement correctionnel rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 21 juin 2024 (n° 345/2024) illustre, de manière didactique, les contours de l'incrimination des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, prévue aux articles 392 et 399 du Code pénal luxembourgeois. Le juge unique retient la culpabilité d'un prévenu ayant porté un coup de poing au visage d'autrui puis l'avoir projeté au sol, sur la seule base du témoignage constant et assermenté de la victime, corroboré par les déclarations partielles du prévenu. Le tribunal fait application de l'article 20 du Code pénal pour écarter la peine d'emprisonnement au profit d'une amende de 1.000 euros, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires, et alloue à la partie civile une réparation de 1.000 euros, évaluée ex aequo et bono, tous chefs de préjudice confondus. La décision présente un intérêt pratique tenant à la motivation de l'appréciation de la crédibilité des témoins, à la démarche d'individualisation de la peine et à la fixation forfaitaire du préjudice corporel et moral. Elle rappelle également les garanties procédurales attachées à l'assistance linguistique des parties dans une procédure pénale multilingue. ## I. Faits et procédure Le 23 mars 2024, vers 14 heures, un différend oppose le prévenu, ressortissant vénézuélien, à PERSONNE2.), ressortissant portugais. Selon la victime, le prévenu lui aurait d'abord porté un coup de poing au visage, aurait tenté de le frapper à nouveau, sans succès en raison d'une esquive, puis l'aurait saisi par le bras, soulevé et jeté au sol. Ces faits ont été constatés dans un procès-verbal n° 10643 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. La victime déclare avoir été en incapacité de travail personnel jusqu'au 14 avril 2024. Le Ministère public a fait citer le prévenu par acte du 2 mai 2024 (notice 2262/24/XD). Il a été poursuivi principalement sur le fondement des articles 392 et 399 du Code pénal (coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel) et, subsidiairement, sur celui des articles 392 et 398 du même code (coups et blessures volontaires simples). L'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 mai 2024, devant le tribunal siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique. Le témoin, qui ne maîtrisait pas une langue de la procédure, a été assisté d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale, après que celui-ci eut prêté serment. Le prévenu, qui ne parlait pas suffisamment une langue de la procédure, a bénéficié de la même assistance, pour autant que de besoin. Il a renoncé à l'assistance d'un avocat après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même. La victime s'est constituée partie civile oralement à l'audience. Le prononcé a été fixé au 21 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale soumise au tribunal était double : d'une part, établir la réalité matérielle des coups et blessures et de l'incapacité de travail alléguée, au regard de l'exigence probatoire du procès pénal ; d'autre part, déterminer la peine et la réparation civile appropriées. **Sur la preuve des faits.** Le tribunal fonde sa conviction sur les dépositions faites à la barre sous la foi du serment par la partie civile, ainsi que sur les déclarations et aveux partiels du prévenu. Il relève que le témoin a tenu des déclarations constantes tout au long de la procédure, confirmées à l'audience, et en déduit l'absence de raison de douter de sa crédibilité. Le raisonnement est classique en matière correctionnelle : la cohérence et la constance des déclarations d'un témoin, combinées à des aveux partiels de l'intéressé, suffisent à former l'intime conviction du juge, dans le respect du principe de l'appréciation souveraine des preuves. L'intégralité des éléments constitutifs de l'article 399 est ainsi retenue : des coups volontaires, des blessures, et une incapacité de travail personnel. **Sur la qualification.** Le tribunal retient la qualification principale, celle de l'article 399 du Code pénal, qui sanctionne d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 500 à 2.000 euros les coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel. La qualification subsidiaire devient dès lors sans objet. **Sur la peine.** Le tribunal rappelle qu'il apprécie le quantum de la peine en considération, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du préven