Le jugement n° 352/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 21 juin 2024 en matière correctionnelle et en composition de juge unique, illustre le fonctionnement du régime répressif de la conduite sous l'empire de stupéfiants tel qu'il résulte de l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y affirme, en s'appuyant sur une expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, que la présence de benzoylecgonine dans l'organisme du conducteur, à un taux sérique supérieur au seuil légal de 25 ng/ml, suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de la démonstration d'un état d'altération effective des facultés. Il prononce ainsi l'acquittement pour la cocaïne, dont le taux mesuré (10,8 ng/ml, le jugement mentionnant par ailleurs 10,08 ng/ml) est inférieur au seuil, et retient la benzoylecgonine, métabolite dont le taux élevé est analysé comme compatible avec une consommation récente. La décision combine cette infraction automatique à deux contraventions de comportement fondées sur l'accident, prononce une amende de 1.500 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois assortie du sursis, et met en évidence la gradation des sanctions propre au droit luxembourgeois de la circulation. ## I. Faits et procédure Le 28 mars 2024, vers 6 heures du matin, le prévenu conduisait un véhicule automobile de marque Opel, modèle Astra, sur la voie publique. Dans un léger virage à gauche, il perdit le contrôle de son véhicule, le dirigea dans le ravin et heurta un arbre en bord de route. Le procès-verbal n° 40277 du 28 mars 2024, dressé par le commissariat de police d'Atert, constate ces circonstances. Le rapport d'expertise toxicologique n° 24 057951 du 6 mai 2024 du Laboratoire National de Santé quantifie le taux de cocaïne à 10,8 ng/ml et celui de benzoylecgonine à 842 ng/ml. L'expert relève que le taux sérique de benzoylecgonine est élevé et compatible avec un état sous influence de la cocaïne, et constate par ailleurs une consommation non récente de cannabis ainsi qu'une administration de tramadol située dans la zone infrathérapeutique. Le Parquet a cité le prévenu par acte du 3 juin 2024 (not. 2811/24/XC) du chef de quatre préventions : deux infractions aux seuils de l'article 12, paragraphe 4, pour la cocaïne et la benzoylecgonine, et deux contraventions, l'une pour défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés publiques ou privées, l'autre pour défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. L'affaire fut appelée à l'audience du 14 juin 2024, le prévenu comparaissant en personne et renonçant à l'assistance d'un avocat. Après délibéré, le jugement fut prononcé le 21 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, en premier lieu, si la présence de cocaïne à un taux inférieur au seuil légal permettait de retenir l'infraction correspondante ; en second lieu, si la présence de benzoylecgonine à un taux supérieur au seuil suffisait à caractériser l'infraction de conduite sous stupéfiants sans que soit exigée une preuve de l'altération des capacités du conducteur ; enfin, si les contraventions de comportement pouvaient être retenues au regard de l'accident. Sur le premier point, le juge acquitte le prévenu de la prévention I, au motif que « le taux légal de 25 ng/ml de cocaïne dans l'organisme n'a pas été atteint ». La solution est conforme à la lettre du texte, qui subordonne l'infraction au dépassement du seuil sérique. Le tribunal se borne ici à une comparaison arithmétique, sans recourir à des considérations d'effet pharmacologique. Sur le second point, le tribunal retient la benzoylecgonine, métabolite de la cocaïne, dont le taux de 842 ng/ml excède largement le seuil de 25 ng/ml. Le jugement s'appuie sur l'avis de l'expert selon lequel ce taux élevé est compatible avec un état sous influence de la cocaïne. La motivation laisse cependant apparaître une tension : la benzoylecgonine étant un métabolite, son dosage atteste d'une consommation antérieure, et l'expert évoque une consommation qualifiée de « non-récente » pour le cannabis, sans que le jugement ne précise la temporalité de la consommation de cocaïne. Le juge n'approfondit pas ce point, ce qui est cohérent avec une infraction de simple présence, mais laisse ouverte la question de la