Le Tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 24 juin 2024, rappelle avec netteté que le licenciement avec effet immédiat pour motif grave est soumis à une exigence de précision qui ne se confond pas avec la simple mention d'un fait. L'employeur doit énoncer, dans la lettre recommandée prévue à l'article L.124-10 (3) du Code du travail, les faits reprochés et les circonstances qui leur confèrent le caractère de motif grave, de manière à permettre au salarié d'apprécier le bien-fondé de la rupture et au juge de contrôler la réalité des griefs. En l'espèce, la lettre de licenciement visant le vol de six rouleaux de papier essuie-mains est jugée trop lacunaire : elle ne précise ni les auteurs du constat, ni les circonstances de l'interpellation, ni la tâche du salarié, ni la valeur des objets, ni la nature du véhicule concerné. L'insuffisance des motifs étant assimilée à une absence de motifs, le licenciement est déclaré abusif. Le jugement illustre également le régime particulier du contrat à durée déterminée résilié prématurément, dont l'indemnisation forfaitaire, fondée sur les salaires restant dus jusqu'au terme du contrat, exclut la réparation distincte d'un préjudice moral. ## I. Faits et procédure Par contrat de travail à durée déterminée du 9 juillet 2022, avec effet au 11 juillet 2022 et jusqu'au 31 octobre 2022, PERSONNE1.) a été engagé en qualité d'« homme de charges » par la société SOCIETE1.) s.à r.l. Par courrier remis en mains propres le 5 septembre 2022, l'employeur a résilié ce contrat avec effet immédiat, en reprochant au salarié d'avoir, le 2 septembre 2022 vers 13 heures, volé six rouleaux de papier essuie-mains, qu'il aurait déjà placés dans le coffre de son véhicule, et précisant avoir été « attrapé en flagrant délit ». Âgé de trente-trois ans, avec une ancienneté inférieure à deux mois, le salarié a contesté la rupture par courrier de son mandataire du 16 septembre 2022. Saisi par requête déposée le 11 septembre 2023, le Tribunal du travail a instruit l'affaire lors de plusieurs audiences, la cause étant retenue le 27 mai 2024. Le salarié sollicitait 2.596 euros au titre du préjudice matériel et 2.596 euros au titre du préjudice moral, outre l'exécution provisoire, la majoration du taux d'intérêt légal et une indemnité de procédure de 1.500 euros. L'employeur concluait au bien-fondé du licenciement et au rejet des demandes, sollicitant également une indemnité de procédure de 1.500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision des motifs de la résiliation immédiate.** Le tribunal était invité à déterminer si la lettre de licenciement énonçait « avec précision » les faits reprochés et les circonstances leur conférant le caractère de motif grave, au sens de l'article L.124-10 (3) du Code du travail. Le juge rappelle la finalité de cette exigence, à triple détente : permettre au salarié d'apprécier le caractère illégitime ou non du congédiement et de rapporter la preuve de la fausseté des griefs ; interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents de ceux ayant provoqué la rupture ; enfin, permettre au juge d'apprécier la gravité des fautes et de vérifier l'identité entre les griefs notifiés et ceux soumis au débat. Appliquant ces principes, le tribunal relève que le corps de la lettre soulève « inévitablement » cinq interrogations : l'identité de ceux qui ont « constaté » et « attrapé » le salarié, ainsi que le lieu de ces événements ; les éléments ayant conduit à qualifier les faits de vol ; la tâche exercée par le salarié à l'heure litigieuse ; la consistance et la valeur des « rouleaux de papier essuie-mains » ; enfin, la nature de la « voiture » visée, qu'il s'agisse d'un véhicule de l'entreprise ou d'un véhicule privé. Le tribunal observe que l'employeur n'a formulé son offre de preuve, nettement plus circonstanciée, que tardivement, à l'audience du 27 mai 2024, ce qui ne saurait suppléer l'insuffisance de la lettre de rupture. Il en conclut que la motivation ne permettait ni de contrôler la pertinence des attestations produites, ni d'apprécier l'opportunité d'une audition de témoins sans risquer une recherche de preuves, et ne garantissait pas l'absence d'arbitraire. **Deuxième problème : la qualification de la sanction et l'indemnisation.** L'insuffisance des motifs étant assimilée à leur absence, le licenciement est déclaré abusif. S'agissant du préjudice matériel, le t