Le jugement rendu par le Tribunal du travail de et à Luxembourg le 24 juin 2024 (n° 2139/24, rôle L-TRAV-455/23) illustre l'office du juge face à une contestation portant sur la réalité d'un accord contractuel oral dans un contexte de rupture du contrat de travail. Saisi d'un licenciement dont la salariée soutient qu'il intervient après un accord de congé sans solde, le tribunal refuse de trancher au fond sur la seule foi des attestations produites par l'employeur. Il admet la preuve testimoniale offerte par la salariée, en application de l'exigence de preuve pesant sur la partie qui allègue un fait, et sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes, y compris la demande en arriérés de salaire, dont l'issue dépend de cette mesure d'instruction. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle rappelle que la cohérence entre la lettre de motivation du licenciement et les versions ultérieures de l'employeur constitue un élément d'appréciation de la crédibilité des allégations. Elle ne tranche toutefois aucune question de fond et son caractère est purement avant-dire-droit. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.) a été engagée par l'association sans but lucratif SOCIETE1.) à compter du 1er septembre 2017, en qualité d'enseignante, aux termes d'un contrat à durée indéterminée. Après une dispense de travail pour motif de grossesse à compter du 22 février 2021, puis un congé parental du 3 décembre 2021 au 12 juin 2022, la reprise était prévue pour le 13 juin 2022. Par courrier du 24 juin 2022, l'employeur a notifié un licenciement moyennant un préavis de deux mois, courant du 1er juillet au 31 août 2022. La salariée a sollicité la communication des motifs, obtenue par une lettre erronément datée du 29 août 2022, puis a protesté par l'intermédiaire de son mandataire le 10 août 2022. Saisi le 21 juillet 2023, le Tribunal du travail a été appelé à déclarer le licenciement abusif et à condamner l'employeur au paiement d'arriérés de salaire (7.875,78 euros), de dommages et intérêts matériel (8.637,40 euros) et moral (11.813,67 euros), ainsi qu'à la remise de fiches de salaire. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail, est intervenu pour réclamer le remboursement de 39.112,60 euros d'indemnités de chômage versées du 2 septembre 2022 au 8 septembre 2023. La salariée soutenait qu'une réunion tenue le 29 mars 2022 avait permis un accord oral de congé sans solde à compter du 13 juin 2022 jusqu'à la rentrée de septembre 2022, de sorte que son absence à la reprise n'était pas fautive. L'employeur contestait cette version, arguant d'une absence injustifiée d'une dizaine de jours et du défaut de toute demande formelle de congé sans solde. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était double : d'une part, déterminer si la salariée avait établi l'existence d'un accord de congé sans solde justifiant son absence à la reprise du 13 juin 2022 ; d'autre part, apprécier la régularité de la motivation du licenciement au regard des griefs formulés. Le tribunal rappelle en premier lieu qu'il appartient à la salariée, qui se prévaut d'un accord oral, d'en prouver la réalité. Il relève ensuite que les attestations testimoniales versées par l'employeur émanent des deux personnes présentes à la réunion du 29 mars 2022 et qu'elles ne corroborent pas la version de la salariée : elles indiquent que la possibilité d'un congé sans solde a été abordée, mais qu'il appartenait à la salariée de revenir vers ses interlocutrices, ce qu'elle n'aurait pas fait. Le tribunal constate néanmoins que ces attestations ne concordent pas davantage avec la lettre de motivation, laquelle propose des remplacements à compter du 13 juin 2022 et n'évoque nullement l'hypothèse d'un congé sans solde. Cette incohérence entre les versions successives de l'employeur interdit de tenir pour acquise la thèse défendue par celui-ci. Dans ces conditions, le tribunal admet la preuve offerte par la salariée, sous réserve de la contre-preuve, et fixe les modalités de l'enquête et de la contre-enquête. Il surseoit à statuer sur l'ensemble des demandes, y compris la demande en arriérés de salaire, dont le bien-fondé dépend de l'issue de la mesure d'instruction. Le surplus de la demande et les frais sont réservés. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement mérite d'être lu à la lumière de deux enseignements