## Synthèse doctrinale Par un jugement du 25 juin 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, se prononce dans le cadre d'un contentieux complexe de créances cédées, de saisies-arrêts et d'inscriptions en faux, joint à huit rôles distincts. La décision porte principalement sur la recevabilité de la mise en intervention forcée d'un tiers détenteur de l'original d'un protocole d'accord contesté, dont le secret professionnel est invoqué. Elle s'inscrit dans le prolongement d'un arrêt de la Cour de cassation ayant clos définitivement la question de l'inscription en faux, qui a autorité de chose jugée. La question centrale est celle de savoir si l'appel en intervention d'un avocat détenteur d'un document litigieux, aux fins de rendre commun le jugement sur la falsification, constitue un procédé recevable ou un détournement de procédure destiné à contourner le secret professionnel. Le tribunal dispose ainsi d'un cadre à la croisée du droit processuel de l'intervention, du droit de la preuve et de la déontologie de la profession d'avocat, dont la portée doctrinale dépasse le seul litige d'espèce. *Observation liminaire : le texte fourni est tronqué et ne reproduit pas le dispositif ni la motivation complète sur la recevabilité des interventions. Le présent commentaire se fonde donc exclusivement sur les éléments disponibles, et les développements relatifs à la solution retenue ne sauraient être tenus pour certains.* ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une saisie-arrêt pratiquée en 2002 par PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE3.), sur les sommes dues à PERSONNE2.), pour un montant de 6.961.010,55 euros, sur le fondement de quatre cessions de créances consenties par PERSONNE4.), agissant à titre personnel et pour le compte de la société SOCIETE4.). Ces créances étaient présentées comme résultant de l'inexécution, par PERSONNE2.), d'un protocole d'accord daté du DATE2.), aux termes duquel celui-ci s'engageait à effectuer des versements en francs français liés à des investissements luxembourgeois. Parallèlement, PERSONNE1.) a engagé des actions en paiement contre la société SOCIETE5.), devenue SOCIETE1.), dont PERSONNE2.) était l'associé unique, sur la base d'une ouverture de crédit de 1999 cédée à la société SOCIETE4.) puis à lui-même. D'autres saisies-arrêts ont été pratiquées en 2003 entre les mains de plusieurs établissements bancaires. La procédure a été marquée par plusieurs incidents. Le juge de la mise en état a ordonné le dépôt de l'original du protocole entre les mains du greffe. PERSONNE2.) s'est inscrit en faux contre trois pièces, dont la copie du protocole manuscrit. Par jugement du 2024 antérieur, le tribunal a admis l'inscription en faux pour l'une des pièces, rejeté les autres pour défaut de réponse à sommation, et condamné PERSONNE1.) à des dommages-intérêts pour procédure abusive. La Cour d'appel a confirmé et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Enfin, par exploits du 21 décembre 2015, PERSONNE1.) a fait assigner en intervention forcée Maître PERSONNE3.), avocat ayant rédigé et conservé l'original du protocole, dans les huit affaires jointes. Ce dernier a constitué avocat et les rôles ont été joints le 4 mai 2016. PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) ont sollicité l'irrecevabilité de ces mises en intervention, invoquant notamment le secret professionnel, tandis que PERSONNE1.) soutenait que cette demande était elle-même irrecevable faute d'avoir été soulevée in limine litis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal peut être formulé ainsi : l'appel en intervention forcée d'un avocat, dépositaire d'un document dont l'authenticité est contestée, aux fins de lui rendre commun le jugement sur la falsification, est-il recevable alors que ce tiers est tenu au secret professionnel et que l'intervention paraît tendre à le contraindre à témoigner indirectement ou à fournir des explications sur l'objet du litige ? Les moyens des parties s'opposent frontalement. Les défenderesses font valoir que l'intervention n'a d'autre objet que d'appuyer les prétentions du demandeur et de renseigner le tribunal, ce qui est exclu par la jurisprudence qu'elles citent, et que la combinaison entre le droit à la preuve et le secret professionnel ne saurait conduire à l'admission d'une intervention contraire à l'article 226-14 du Code pénal français ; elles en déduisent que les écritures de l'avocat intervenant doivent être éc