Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au milieu de l'examen des moyens relatifs à la responsabilité pour faute, avant que le tribunal n'ait statué sur la question de l'exigence préalable d'un recours administratif, sur le caractère fautif du refus de communication des copies et sur le préjudice, et avant le dispositif. Je ne peux donc rédiger le commentaire complet sans inventer la solution ni le dispositif. Je m'en tiens à ce que le texte permet d'établir de manière fiable. **Synthèse doctrinale (partielle)** Le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 25 juin 2024 (n° TAL-2022-00985) se prononce sur une action en réparation dirigée contre l'État par un candidat ajourné à deux reprises à un examen d'admission définitive dans la police. Le demandeur fonde sa demande principalement sur la responsabilité sans faute prévue à l'article 1er, alinéa 2, de la loi modifiée du 1er septembre 1988, puis subsidiairement sur la responsabilité pour faute de l'article 1er, alinéa 1er, de la même loi, et plus subsidiairement sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. La décision rejette la responsabilité sans faute : le fonctionnement défectueux des sessions d'examen ne relève pas de ce régime, et l'échec à un examen ne constitue pas, en soi, un préjudice anormal et spécial. Sur le terrain de la faute, le tribunal rappelle que l'article 1er, alinéa 1er, ne fait qu'appliquer à la puissance publique le principe de la responsabilité délictuelle de droit commun, et qu'il n'existe pas de rapport de subsidiarité entre les bases légales invoquées. Il relève surtout l'absence de lien de causalité entre les irrégularités affectant le module « ALIAS2.) » et l'échec au module « ALIAS1.) ». La suite du raisonnement, notamment sur le refus de communication des copies et la régularité des décisions de la commission, ainsi que sur le préjudice et le dispositif, n'est pas disponible dans le texte transmis. ## I. Faits et procédure Le demandeur, admis à l'école de police, a participé à la session d'examen d'admission définitive. Ajourné dans le module « ALIAS1.) » avec une note de 44,86/90, il a subi à nouveau cet échec lors de la session d'ajournement. Il soutient que des irrégularités affectant le module « ALIAS2.) » (questions hors programme, difficultés de notation, observations des représentants syndicaux) ont vicié l'ensemble des épreuves. Il a consulté ses copies à deux reprises, puis réussi l'examen ultérieurement. Il a assigné l'État le 3 décembre 2021 en réparation d'un préjudice matériel (perte de traitement et perte de chance, évalués à 18.805,38 euros) et moral (5.000 euros), et sollicité subsidiairement une expertise ainsi qu'une provision. L'État conclut au débouté et réclame une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte transmis permet d'identifier le problème de droit suivant : un dysfonctionnement allégué des sessions d'examen de la fonction publique engage-t-il la responsabilité de l'État sans faute ou pour faute, et le lien de causalité est-il établi entre ces irrégularités et l'échec du candidat ? Sur la responsabilité sans faute, le tribunal retient que le demandeur reproche précisément un fonctionnement défectueux des services, ce qui exclut le fondement de l'article 1er, alinéa 2, et que l'échec à un examen ne revêt pas le caractère exceptionnel et anormal requis par la jurisprudence. Sur la responsabilité pour faute, le tribunal rappelle que l'article 1er, alinéa 1er, de la loi de 1988 introduit une responsabilité pour faute de la puissance publique, supposant une faute, un dommage et un lien causal, et que la loi n'institue pas de régime dérogatoire au droit commun. Il constate l'absence de preuve d'un lien causal entre les irrégularités du module « ALIAS2.) » et l'échec du demandeur au module « ALIAS1.) ». ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sous réserve de la suite de la décision, deux enseignements se dégagent du passage disponible. D'abord, la responsabilité sans faute de l'article 1er, alinéa 2, suppose un préjudice spécial et anormal, dont ne relève pas en principe le simple échec à un examen. Ensuite, la preuve du lien causal demeure déterminante : une irrégularité réelle dans une épreuve ne suffit pas à fonder l'indemnisation de l'échec dans une autre épreuve. Le contentieux de la responsabilité de l'État pour fonctionnement défectueux des services d'examen suppose donc une démonstration précise de l'incidence de chaque irrégularité sur le résultat contesté. Pour une analyse complète, notamment sur l'exigence