Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, rendu le 25 juin 2024, illustre l'office du juge dans l'action en recherche de paternité, lorsque l'expertise génétique permet d'établir le lien biologique avec un degré de probabilité extrêmement élevé. Le tribunal, après avoir déclaré l'action recevable dans un jugement antérieur et ordonné une expertise d'empreinte génétique, entérine les conclusions de l'expert, lesquelles font état d'une probabilité supérieure à 99,99999 % que le défendeur soit le père biologique de l'enfant, à partir d'une équiprobabilité initiale des hypothèses. Il en déduit que la paternité est établie et ordonne la transcription du dispositif sur les registres de l'état civil ainsi que la mention en marge de l'acte de naissance. La décision rappelle également, en matière de procédure, que la constitution d'avocat subsiste tant qu'elle n'est pas remplacée, même lorsque le mandataire a déposé son mandat en cours d'instance, et que le caractère contradictoire du jugement est préservé malgré l'absence de prise de position du défendeur. Le jugement met enfin en œuvre le régime classique des dépens, avec distraction au profit du mandataire de la demanderesse. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 26 juillet 2022, PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant mineur PERSONNE2.), né le DATE1.), a assigné PERSONNE3.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin qu'il soit jugé que ce dernier est le père de l'enfant. Par un premier jugement n° NUMERO1.), rendu le DATE2.), le tribunal, autrement composé, a déclaré l'action en recherche de paternité recevable et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise d'empreinte génétique. Le rapport d'expertise, daté du DATE3.), conclut, en supposant une équiprobabilité initiale des deux hypothèses, à une probabilité supérieure à 99,99999 % que le défendeur soit le père biologique de l'enfant, sur la base de vingt-trois loci. Sur le plan procédural, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 14 mai 2024, les parties ayant été informées par bulletin du 13 mars 2024. Aucune partie n'ayant sollicité à plaider oralement, les parties ont été réputées avoir réitéré leurs moyens en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. Le mandataire initial du défendeur a déposé son mandat en cours d'instance. Le défendeur n'a plus pris position, tout comme le ministère public. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2024, et l'affaire a été mise en délibéré à la même date. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal consistait à déterminer si, sur la base du rapport d'expertise génétique, la filiation paternelle pouvait être judiciairement établie alors même que le défendeur ne prenait plus position, et si la procédure, marquée par le dépôt du mandat de l'avocat du défendeur en cours d'instance, demeurait régulière et contradictoire. Sur le premier point, le tribunal relève que le rapport d'expertise permet d'affirmer, avec une probabilité supérieure à 99,99999 %, que le défendeur est le père biologique de l'enfant. Il en conclut qu'il est « établi » que PERSONNE3.) est le père de PERSONNE2.), et que l'action en recherche de paternité doit être déclarée fondée. Le juge se borne ainsi à tirer les conséquences juridiques d'une preuve scientifique dont la fiabilité statistique est ici considérable, sans que l'absence de contestation du défendeur ne vienne affecter l'appréciation du fond. Sur le second point, le tribunal rappelle, sur le fondement de l'article 197 du Nouveau Code de procédure civile, qu'une partie ne peut révoquer son avocat sans en constituer un autre, de sorte que le mandataire reste constitué aussi longtemps qu'aucun remplacement n'intervient, même s'il ne défend plus les intérêts de son client. Il en déduit que la décision est, en tout état de cause, contradictoire. S'agissant des dépens, le tribunal applique les articles 238 et 242 du Nouveau Code de procédure civile. La partie succombante est condamnée aux dépens, y compris les frais d'expertise génétique, avec distraction au profit du mandataire de la demanderesse qui affirme en avoir fait l'avance. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre la place centrale de l'expertise biologique dans le contentieux de la filiation. La preuve scientifique, exprimée sous forme de probabilité de paternité, conduit le juge à retenir une filiation dès