Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, IIIe chambre siégeant en matière de bail à loyer et statuant en appel le 25 juin 2024 (n° TAL-2024-02814), apporte une double clarification. D'une part, il rappelle que la décision de retenir une affaire pour plaidoiries en l'absence d'une partie, dûment convoquée et ayant déjà bénéficié de plusieurs refixations, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond et ne viole ni le principe du contradictoire ni les droits de la défense, dès lors que le locataire ne s'est pas fait représenter. D'autre part, il réaffirme avec fermeté que les difficultés financières du preneur ne justifient pas un défaut ou un retard répété dans le paiement du loyer, et que ce manquement grave peut entraîner la résiliation du bail aux torts exclusifs du locataire. Le juge conserve toutefois un pouvoir d'appréciation fondé sur l'équité, qu'il n'a pas jugé devoir mettre en œuvre en l'espèce, en raison de la persistance des retards et de l'importance des arriérés. La décision confirme le jugement de première instance, actualise la condamnation pécuniaire et écarte la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, faute de faute caractérisée et de préjudice démontré. Elle offre ainsi une illustration nette de la mise en balance entre rigueur contractuelle et pouvoir modérateur du juge en matière locative. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) avaient donné en location à PERSONNE1.), suivant contrat conclu le 25 mars 2021 avec effet au 1er juin 2021, une maison sise à Luxembourg moyennant un loyer mensuel de 2.300 euros. Confrontés à des arriérés, ils saisirent le tribunal de paix, siégeant en matière de bail à loyer, par requête du 20 juin 2023, aux fins de condamnation au paiement de 11.500 euros d'arriérés, de résiliation du bail pour faute grave, de déguerpissement et de frais. Par jugement contradictoire du 1er février 2024, le juge de paix fit droit à la demande, réduite à 10.500 euros, prononça la résiliation aux torts exclusifs du locataire, ordonna le déguerpissement dans un délai de quarante jours à compter de la notification, et écarta l'exécution provisoire. Le locataire, qui avait initialement comparu en personne, ne se présenta pas à l'audience de plaidoiries du 25 janvier 2024, à laquelle l'affaire avait été refixée péremptoirement, en invoquant un certificat d'incapacité de travail. Il avait en outre reçu un courriel du greffe lui indiquant que l'affaire serait refixée à une date ultérieure, lequel ne fut pas suivi d'effet, le juge ayant retenu la cause. Le locataire interjeta appel par exploit du 15 mars 2024. Il sollicitait, à titre principal, l'annulation du jugement pour violation du contradictoire et le renvoi devant le premier juge, à titre subsidiaire, qu'il soit dit n'y avoir lieu à résiliation, et, à titre plus subsidiaire, un délai de déguerpissement de six mois. Les intimés demandaient la confirmation, l'augmentation de leur demande d'arriérés à 11.500 euros pour les loyers échus depuis le jugement entrepris, ainsi que des dommages et intérêts de 1.500 euros pour procédure abusive et vexatoire sur le fondement de l'article 6-1 du Code civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à déterminer si le juge de première instance pouvait, sans méconnaître l'article 65 du nouveau Code de procédure civile, retenir l'affaire pour plaidoiries en l'absence d'une partie dûment convoquée. Il devait ensuite apprécier si le non-paiement ou le paiement irrégulier du loyer, justifié par des difficultés financières, constitue un manquement suffisamment grave pour fonder la résiliation du bail et le déguerpissement, ainsi que la recevabilité de l'augmentation de la demande en cours d'instance. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'article 65 du nouveau Code de procédure civile impose au juge de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction, et que sa violation entraîne la nullité de la décision. Il précise toutefois que ce principe ne trouve à s'appliquer que lorsque les deux parties, dûment appelées, sont présentes ou représentées. Il qualifie la demande de remise de cause d'incident extrinsèque au fond, dont l'opportunité relève de l'appréciation souveraine du juge, échappant au contrôle de la Cour de cassation. Compte tenu des refixations antérieures et du caractère péremptoire de la dernière fixation, le locataire, qui pouvait se faire représenter, ne l'avait pas été. Le juge de première instance