Dans un arrêt du 26 juin 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg confirme le refus d'instaurer une résidence alternée pour un enfant de moins de six ans, tout en réaménageant substantiellement le droit de visite et d'hébergement du père. La Cour rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant commande, au regard de l'article 378-1 du Code civil, d'apprécier la résidence alternée à l'aune de la pratique antérieure des parties, de l'aptitude parentale de chacun, des renseignements recueillis et de l'âge de l'enfant, la résidence en alternance étant généralement regardée comme inadéquate pour les très jeunes enfants. Elle affirme par ailleurs que l'équilibre des relations avec les deux parents doit primer sur l'égalité formelle de ces dernières. Le dispositif illustre enfin la mise en œuvre concrète de ce principe : élargissement du temps paternel en période scolaire, répartition détaillée des vacances, précisions sur les jours fériés, et rejet des demandes tant de nomination d'un avocat pour l'enfant que d'enquête sociale, la Cour s'estimant suffisamment informée. ## I. Faits et procédure Les parties, qui ont eu un enfant commun né le 19 avril 2019, se sont trouvées engagées dans une procédure de divorce pour rupture irrémédiable introduite le 4 septembre 2023 par l'intimée, PERSONNE2.). Par jugement du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce, fixé la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, rejeté la demande de résidence alternée formée par le père, PERSONNE1.), et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit de ce dernier, évolutif selon son relogement. Le même jour, le juge des référés-provisionnel a autorisé la mère à demeurer au domicile conjugal et ordonné au père de le quitter dans le délai d'un mois. Le père a relevé appel le 23 février 2024, limitant son recours au refus de la résidence alternée et à la fixation de la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, ainsi qu'à l'attribution du logement familial, critiquée sans en tirer de conséquence juridique. La mère a interjeté appel incident en vue d'une restriction du droit de visite paternel. Les deux parties sollicitaient des dispositions relatives aux vacances d'été, la désignation d'un avocat pour l'enfant et l'institution d'une enquête sociale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit.** La Cour devait déterminer si l'instauration d'une résidence alternée, sollicitée par le père, était conforme à l'intérêt supérieur d'un enfant âgé de cinq ans, et, à titre subsidiaire, comment aménager le droit de visite et d'hébergement dans cette configuration. **B. La recevabilité des demandes accessoires.** La Cour retient la recevabilité de la demande de désignation d'un avocat pour l'enfant ainsi que des demandes d'enquête sociale, sans que ces recevabilités soient contestées. Sur le fond, elle rejette la première au motif que l'enfant, âgé de moins de cinq ans à la date de l'arrêt, ne dispose pas encore du discernement et de la maturité requis pour se prononcer sur sa résidence, et que son audition risquerait de le plonger dans un conflit de loyauté entre ses parents. Elle rejette également les secondes, la Cour s'estimant suffisamment informée pour statuer en l'état. **C. Le cadre normatif.** La Cour rappelle les dispositions applicables : l'article 376 du Code civil, qui impose à chaque parent de maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et de respecter ses liens avec l'autre parent ; l'article 378-1, qui subordonne la résidence alternée à l'accord des parents ou, à défaut, à sa conformité à l'intérêt supérieur de l'enfant, en prévoyant dans cette dernière hypothèse une période d'essai ; et l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, qui énumère les critères d'appréciation : la pratique antérieure des parties, les sentiments exprimés par le mineur, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, les expertises éventuelles et les enquêtes sociales. **D. L'appréciation de l'intérêt de l'enfant.** La Cour pose une distinction structurante : l'intérêt de l'enfant prime toute autre considération et commande que ses relations avec ses deux parents soient « avant tout équilibrées, sans être obligatoirement égalitaires ». L'égalité formelle des parents, que la résidence alternée réalise, ne constitue donc pas une fin en soi. La Cour s'appuie ensuite sur une considération d'ordre psychologique et pédiatrique, admise de longue