## Synthèse doctrinale Le jugement commercial n° 2024TALCH08/00133 rendu le 26 juin 2024 par la huitième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, dans un contentieux de recouvrement de créances d'entreprise, la mécanique combinée de la saisie-arrêt conservatoire et de sa validation, ainsi que le rôle probatoire des expertises en matière de travaux de construction. Le litige porte sur un solde de factures d'un montant initial de 410.025,50 euros, réduit ensuite à 404.175,50 euros, consécutif à l'exécution d'un contrat d'entreprise de construction d'une structure hors sol. La décision met en lumière la distinction entre la validité formelle de la saisie, la réalité de la créance invoquée et la portée des rapports d'expertise, tant unilatéral que judiciaires. Elle rappelle aussi l'importance de la procédure par défaut et des conséquences de la clôture de l'instruction sur la recevabilité des moyens ultérieurs. Le présent commentaire s'attache à l'économie générale du jugement, à ses motifs tels que reproduits dans le texte soumis, et à sa portée pratique pour les créanciers d'entreprise confrontés à des travaux contestés. ## I. Faits et procédure Par contrat d'entreprise contresigné du 10 avril 2018, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S (ci-après la société SOCIETE3.)) s'est engagée envers la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à réaliser la construction d'une structure hors sol à L-ADRESSE3.), moyennant un prix de 614.900 euros hors taxes. Un contrat complémentaire, non daté, portait sur des travaux supplémentaires pour 27.050 euros hors taxes. Plusieurs factures ont été émises dans l'exécution de ces travaux. Certaines n'ont été acquittées que partiellement, d'autres ne l'ont pas été du tout, le solde impayé étant allégué à hauteur de 410.025,50 euros. Un expert mandaté unilatéralement par la créancière, Shoja MICHELI, a dressé le 1er octobre 2019 un rapport concluant à la bonne exécution, dans leurs grandes lignes, des travaux de gros œuvre. La débitrice n'était ni présente ni représentée lors de la visite des lieux du 26 septembre 2019. La société SOCIETE3.) a fait pratiquer, sur autorisation présidentielle, plusieurs saisies-arrêts : une première les 13 et 14 novembre 2019 entre les mains de deux sociétés anonymes et de douze personnes physiques, une deuxième le 30 janvier 2020 entre les mains d'un notaire, et une troisième le 22 mars 2023 entre les mains du même notaire et de trois autres tiers saisis. Chaque saisie a été dénoncée à la débitrice avec assignation en validation et en condamnation. Le juge des référés, par ordonnance du 19 juin 2020, a fait droit à la demande en rétractation formée par la débitrice et ordonné la mainlevée de la saisie du 30 janvier 2020. Par jugement du 7 juillet 2020, le tribunal a notamment refusé de révoquer l'ordonnance de clôture, jugé les saisies régulières en la forme, reçu les demandes, considéré le rapport MICHELI comme élément de preuve à prendre en compte, ordonné une expertise, puis jugé que la créance invoquée ne pouvait en l'état fonder la validation des saisies de 2019 et 2020, enjoignant à la demanderesse de prendre position sur ce point. Deux expertises ont ensuite été réalisées, par Georges WIES (15 juillet 2021) et Charles Auguste THIRY (31 octobre 2022). Les trois rôles ont été joints. La demanderesse a, en cours d'instance, reconnu que les saisies de 2019 et 2020 ne pouvaient plus être validées, leur première ordonnance ayant été annulée et la mainlevée ordonnée, et a concentré ses prétentions sur la saisie de 2023 et sur une condamnation à 404.175,50 euros, outre des frais d'avocat et d'expertise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à plusieurs questions : la régularité et la validité des saisies-arrêts pratiquées, la preuve de la créance alléguée, la valeur probante respective des rapports d'expertise, et l'effet procédural de la défaillance de la débitrice jusqu'au jugement du 7 juillet 2020. Sur la validation des saisies, le tribunal a relevé que les premières saisies ne pouvaient plus être validées, la demanderesse y ayant renoncé et la mainlevée ayant été ordonnée. Seule demeurait en discussion la saisie du 22 mars 2023, dont la régularité, sur base d'une autre ordonnance présidentielle, était distinctement invoquée. La validation suppose en effet l'existence d'une créance cert