Le jugement n° 355/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 27 juin 2024 illustre, en matière de vol simple, la mise en œuvre de l'individualisation de la peine dans un contexte d'allégation de trouble mental. Saisi d'un vol de montre commis dans un magasin, le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur la base de ses aveux et de l'absence de contestation matérielle des faits, puis écarte la cause d'atténuation de responsabilité fondée sur une cleptomanie alléguée. Il relève que le certificat médical produit, ancien de près de cinq ans, n'est pas motivé, qu'il ne mentionne qu'une prise en charge de la dépendance aux stupéfiants et qu'aucun élément ne démontre un traitement spécifique du trouble invoqué. Le tribunal fait application de l'article 20 du Code pénal, qui permet, au regard de la gravité des faits, des aveux et de l'ancienneté de l'infraction, de substituer à l'emprisonnement une simple peine d'amende de 1.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de quinze jours. La décision rappelle ainsi que l'article 71-1 du Code pénal, relatif à l'atténuation de la responsabilité pénale, suppose une démonstration médicale précise et actuelle, et que la simple allégation d'un trouble ne suffit pas à le retenir. ## I. Faits et procédure Les faits de la cause sont établis par un procès-verbal de la police grand-ducale d'Ettelbruck du 12 novembre 2021 et par un rapport du 31 mai 2022. Il est reproché au prévenu, poursuivi par le Ministère public par citation du 9 novembre 2023, d'avoir, le 12 novembre 2021 vers 14 heures 40, à l'intérieur d'un magasin exploité par la société SOCIETE1.) à ADRESSE3.), frauduleusement soustrait une montre de la marque Hugo Boss, objet appartenant à autrui, faits qualifiés de vol simple au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. Lors de son interrogatoire par la police le 31 mai 2022, le prévenu a reconnu les faits. À l'audience du 27 mai 2024, son mandataire n'a pas contesté leur matérialité. L'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 27 juin 2024. Le tribunal, siégeant en matière correctionnelle, statuait contradictoirement et en premier ressort. La défense a sollicité la prise en considération d'un trouble mental, en l'espèce une cleptomanie altérant le discernement, en vue de l'application de l'atténuation de responsabilité prévue à l'article 71-1 du Code pénal. Elle s'appuyait sur un certificat médical du docteur Hans Gerd GUMPRECHT daté du 20 mai 2019. Le dossier révèle par ailleurs une polytoxicomanie du prévenu, mentionnée au casier judiciaire et dans les pièces produites. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si le trouble de cleptomanie allégué était suffisamment établi pour justifier l'application de la cause d'atténuation de responsabilité de l'article 71-1 du Code pénal et, d'autre part, quelle peine devait être prononcée au regard de la gravité des faits, des aveux et de l'ancienneté de l'infraction. Sur le premier point, le tribunal relève que le certificat médical invoqué fait état d'une cleptomanie présentée comme indépendante de la polytoxicomanie, mais que ce diagnostic n'est ni motivé ni documenté. Il observe en outre que le certificat, vieux de près de cinq ans, ne mentionne qu'une prise en charge de la dépendance aux stupéfiants. Faute de rapport médical circonstancié et de preuve d'un traitement spécifique du trouble allégué, le tribunal estime que le certificat ne suffit pas à emporter sa conviction quant à l'applicabilité de l'article 71-1 du Code pénal. La cause d'atténuation de responsabilité est en conséquence écartée. Sur le second point, le tribunal considère la gravité des faits, les aveux du prévenu et le temps écoulé depuis la commission de l'infraction, soit deux ans et demi environ. Il estime qu'il n'y a pas lieu de prononcer une peine privative de liberté et fait application de l'article 20 du Code pénal pour prononcer une simple peine d'amende de 1.500 euros. Il fixe la contrainte par corps à quinze jours et condamne le prévenu aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 0,70 euro. Le dispositif vise les articles 20, 27 à 30, 66, 461 et 463 du Code pénal, ainsi que les articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérê