Dans le jugement n° 364/2024 rendu le 28 juin 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, le juge statue sur opposition formée contre un jugement par défaut antérieur, en application de l'article 189 du Code de procédure pénale, et rappelle que la condamnation prononcée par défaut devient non avenue dès lors que le prévenu a comparu. La décision confirme la responsabilité pénale du conducteur ayant causé des coups et blessures involontaires à autrui dans un contexte de conduite avec un taux d'alcool élevé (1,93 g/l), sur le fondement de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et tire les conséquences de cette qualification au regard de la peine d'amende, de l'interdiction de conduire assortie d'un sursis partiel et de l'indemnisation de la partie civile. Elle illustre l'articulation entre infractions de circulation et infraction de résultat, ainsi que l'application du cumul idéal (article 65 du Code pénal), du pouvoir d'individualisation du juge et du régime de l'interdiction de conduire, dont le caractère obligatoire en cas d'ivresse ne dispense pas le juge de fixer sa durée et ses modalités d'exécution. Toutefois, le texte fourni présente des incohérences internes sur lesquelles le commentaire doit attirer l'attention, notamment quant aux quanta successivement retenus. ## I. Faits et procédure Le 22 décembre 2023, vers 17 h 25, à Diekirch, un conducteur de véhicule automoteur a causé à une passagère ou tierce personne désignée sous le nom de PERSONNE2.) des coups et blessures, dans des circonstances relevées par procès-verbal et rapports du commissariat de police de Diekirch/Vianden. Une expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé a mis en évidence un taux d'alcool de 1,93 g par litre de sang. Le Parquet a cité le prévenu et l'a poursuivi pour six préventions : coups et blessures involontaires, conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g/l, défaut de comportement raisonnable et prudent envers les personnes et les propriétés privées, défaut de maîtrise du véhicule, et changement de file non réglementaire. Par jugement n° 200/2024 du 19 avril 2024, rendu par défaut, le tribunal correctionnel a condamné le prévenu. Ce jugement lui a été notifié à personne le 30 avril 2024. Le prévenu a formé opposition le 2 mai 2024, dans le délai légal, et a été cité à nouveau le 13 mai 2024. À l'audience du 7 juin 2024, il a comparu en personne, renoncé à l'assistance d'un avocat, et reconnu les faits. La partie civile s'est constituée oralement et a réclamé 5.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal constate la régularité formelle et temporelle de l'opposition, puis fait application du principe selon lequel la comparution du prévenu sur opposition entraîne l'anéantissement du jugement par défaut. Ce mécanisme, qui garantit le contradictoire, conduit le juge à statuer à nouveau sur l'ensemble des faits. **2. Sur la qualification et la culpabilité.** Au vu des aveux complets et des éléments du dossier, le tribunal retient la culpabilité au titre de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi de 1955, qui réprime les coups et blessures involontaires commis en relation avec des infractions à la législation sur la circulation. Les autres préventions sont retenues comme constituant les infractions sous-jacentes constitutives de la relation exigée par le texte. Le tribunal relève le concours idéal entre ces infractions, en application de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. **3. Sur la peine principale.** La peine maximale encourue est de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 500 à 12.500 euros d'amende. Le tribunal écarte l'emprisonnement comme trop sévère eu égard à la gravité objective des faits et à la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende, fixée à 1.000 euros dans le dispositif. Le tribunal précise qu'il tient compte de la gravité objective et de la personnalité du prévenu, ce qui relève de l'exercice du pouvoir d'individualisation. **4. Sur l'interdiction de conduire.** Le tribunal rappelle que l'article 13 de la loi de 1955 autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et que cette interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il fixe une interdiction de vingt-quatre mois, assortie d'un sursis partiel de dix-huit m