Le jugement rendu le 1er juillet 2024 par le Tribunal du travail de et à Luxembourg (Justice de paix de Luxembourg, n° 2262/24, rôle L-TRAV-194/23) apporte une confirmation classique, mais utile, des exigences applicables à la motivation d'un licenciement avec effet immédiat en droit luxembourgeois. Le tribunal rappelle que l'énonciation des motifs doit permettre au salarié de connaître exactement les faits reprochés, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute au regard des griefs notifiés. Appliquant ce triple standard à une lettre de congédiement pourtant laconique, le tribunal estime la motivation suffisamment précise, dès lors que la lettre vise à la fois l'absence injustifiée depuis le 5 décembre 2022 et la passivité du salarié face à la convocation à un entretien préalable. Sur le fond, le juge retient que le salarié, qui avait laissé expirer son certificat d'incapacité sans en obtenir le renouvellement, a commis une faute grave en s'abstenant de réagir pendant plusieurs jours à une convocation expressément annonciatrice d'un éventuel licenciement. Le licenciement est déclaré justifié et l'ensemble des demandes indemnitaires est rejeté. La décision mérite d'être lue pour sa rigueur sur la charge de la preuve de la réalité de l'incapacité et pour la lecture finaliste qu'elle fait de la lettre de licenciement. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.), engagé le 4 octobre 2011 en qualité d'« Arbeiter » par la société anonyme SOCIETE1.) SA, a été placé en incapacité de travail à partir de la fin de l'année 2021 pour une dépression et un burn-out, puis déclaré apte à reprendre le travail à compter de la fin avril 2022 par le Contrôle médical de la sécurité sociale, décision contre laquelle il a formé un recours. Après l'expiration, le 4 décembre 2022, de son dernier certificat d'incapacité, il n'a pas fait renouveler celui-ci et s'est trouvé absent de son poste à compter du 5 décembre 2022. Convoqué par courrier du 8 décembre 2022 à un entretien préalable fixé au 12 décembre 2022, le salarié ne s'y est pas présenté. Son employeur lui a notifié, le 16 décembre 2022, un licenciement avec effet immédiat. Le salarié a protesté le 23 décembre 2022 par l'intermédiaire d'une organisation syndicale, puis a saisi le tribunal du travail par requête déposée le 20 mars 2023 aux fins de voir déclarer le congédiement abusif et d'obtenir diverses sommes, dont une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité de départ, des dommages et intérêts matériels et moraux et des arriérés de salaire pour la période du 17 au 31 décembre 2022. Après plusieurs remises, l'affaire a été plaidée le 10 juin 2024 et prise en délibéré. Le tribunal a en outre dû statuer sur un incident relatif à la communication de pièces : une farde de pièces ayant été recommuniquée et un courrier ainsi qu'une pièce supplémentaire ayant été prétendument adressés en cours de délibéré, sans jamais parvenir au greffe. Le tribunal rappelle qu'aucune partie n'ayant été autorisée à verser des pièces après les plaidoiries, la pièce supplémentaire eût été rejetée en tout état de cause, et que la demande de rejet de certaines pièces formulée a posteriori était irrecevable faute d'avoir été soulevée à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première était de savoir si la lettre de licenciement satisfaisait aux exigences de précision requises par l'article L.124-10 (3) du Code du travail pour un congédiement avec effet immédiat, alors qu'elle se limitait à relever une absence injustifiée depuis le 5 décembre 2022 et l'absence du salarié à l'entretien préalable. La seconde était de savoir si les griefs étaient réels et suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate, compte tenu de l'état de santé allégué du salarié, de son ancienneté de près de onze ans et de l'absence d'antécédents disciplinaires. Sur la précision de la lettre, le tribunal rappelle les trois fonctions assignées à l'énonciation des motifs : permettre au salarié de juger, en connaissance de cause, de l'opportunité d'une action en justice ; interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents de ceux ayant réellement provoqué la rupture ; permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute et de vérifier la correspondance entre les griefs invoqués en justice et les motifs notifiés. Le tribunal admet que la lettre, « bien que rédigée en des termes succincts