Il résulte de l'arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg du 3 juillet 2024 (n° 129/24, CAL-2021-00849) que la cour d'appel, statuant en continuation de son arrêt interlocutoire du 21 juin 2023, réduit substantiellement la condamnation prononcée en première instance en ramenant la créance de la partie demanderesse de 404.955,28 EUR à 74.582,60 EUR, après avoir écarté les postes que la partie adverse ne pouvait établir ou qui n'avaient pas été intégrés à la demande initiale. La décision consacre deux enseignements majeurs : d'une part, la distinction entre la résiliation d'un commun accord, qui ne peut se présumer et doit être démontrée pour chaque ensemble de biens cédés, et la persistance d'une vente non résiliée lorsque le bien demeure en possession du débiteur ; d'autre part, l'effet de la rétractation de l'autorisation présidentielle de saisie-arrêt, qui entraîne la nullité de la saisie pratiquée et rend sans objet la demande en validation. L'arrêt rappelle également l'irrecevabilité des demandes nouvelles formées en appel lorsqu'elles n'ont pas été présentées en première instance, et la portée limitée de l'ordonnance de référé au regard du fond du droit. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a conclu avec PERSONNE1.) un contrat de vente en date du 15 décembre 2020, intitulé « contrat de transfert de propriété d'éléments corporels et mise à disposition de moules pour la fabrication de bijoux » (ci-après le Contrat), portant sur des pierres précieuses, des bijoux, des moules et des meubles et fournitures. Le prix de vente total était notamment de 365.458,33 EUR pour les pierres et bijoux, les autres éléments étant cédés pour 38.646,95 EUR. Un écrit du 24 février 2021 a donné lieu à une contestation sur sa portée. Par exploit du 10 mars 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer une saisie-arrêt, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 5 mars 2021, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), pour la somme de 404.955,28 EUR. La saisie a été dénoncée à la débitrice le 18 mars 2021, avec assignation en condamnation et en validation, puis contre-dénoncée le 25 mars 2021. Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande, condamné la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 404.955,28 EUR et déclaré bonne et valable la saisie-arrêt. La société SOCIETE1.) a relevé appel le 22 juillet 2021, sollicitant notamment la constatation de l'extinction de la créance depuis le 25 février 2021 et la mainlevée de la saisie. PERSONNE1.) a soulevé l'irrecevabilité de l'acte d'appel pour libellé obscur et, à titre subsidiaire, sollicité l'exécution forcée du Contrat ou la communication de listes et valorisations des pierres et bijoux non remis, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral. Par arrêt n° 86/23 du 21 juin 2023, la cour d'appel a reçu l'appel en la forme, déclaré irrecevable la demande en dommages et intérêts pour préjudice moral, constaté la résiliation d'un commun accord du contrat pour la vente des pierres et bijoux (365.458,33 EUR), révoqué l'ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats sur la créance restante et sur les conséquences de l'ordonnance de référé du 18 juin 2021 rétractant la saisie-arrêt. Par ordonnance de référé du 18 juin 2021, le juge des référés avait prononcé la mainlevée pure et simple de la saisie, avec exécution provisoire, cette ordonnance ayant été signifiée le 6 juillet 2021 sans avoir fait l'objet d'un appel. Dans ses conclusions ultérieures, PERSONNE1.) a chiffré son préjudice à 80.167,19 EUR (« facture bijoux », « royalties sur moules », « vente diamants 9,57 ct », « porte blindée » et « fournitures et meubles »), outre 80.221,05 EUR au titre du préjudice moral. La société SOCIETE1.) a contesté ces montants et soutenu que la créance s'élevait à 30.614,48 EUR au titre des bijoux et pierres, outre 5.321 EUR de redevances sur moules, l'ordonnance du 18 juin 2021 ayant prononcé la mainlevée de la saisie devenue définitive. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La cour était saisie de la question de savoir, d'une part, quelles créances, parmi celles réclamées par la partie intimée, pouvaient être accue