Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-07-03, n° CAL-2023-00891 (CH01)

reçu l’appel de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) dirigé contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), l’a dit partiellement fondé, par réformation, fixé la résidence d’PERSONNE3.), née le DATE3.), en alternance aux domiciles respectifs de ses deux parents, une semaine sur l’autre, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant à la sortie des classes, suivant les modalités à convenir entre parents, pour une période de six mois, prenant cours le 17 septembre 2023, dit qu’à défaut d’autre accord entre parties, l’alternance en période scolaire continue à s’appliquer pendant les vacances scolaires, hormis les vacances d’été, pendant le même délai de six mois, limité provisoirement les déplacements de PERSONNE2.) avec l’enfant PERSONNE3.) pendant les vacances aux territoires de l’Europe, avant tout autre progrès en cause, désigné Maître José Lopes Goncalves avocat de l’enfant PERSONNE3.) avec la mission de la représenter dans le cadre de la présente instance, de l’entendre au sujet de sa situation passée et actuelle et de ses sentiments par rapport au système de résidence en alternance mis en place à titre provisoire et d’en faire rapport à la Cour, donné acte à PERSONNE2.) de son engagement à ne pas réclamer auprès de la Caisse pour l’Avenir des Enfants le versement à son profit de la moitié des allocations familiales destinées à PERSONNE3.) pendant la période de résidence en alternance de l’enfant, fixé, pendant cette même période, la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 250 euros à partir du 1er novembre 2023 et condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une contribution mensuelle de 250 euros à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune, payable le premier jour de chaque mois, et pour la première fois le 1er novembre 2023 et adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variantions de l’indice du coût de la vie, réservé le surplus et les accessoires et refixé l’affaire à une audience postérieure pour rapport de l’avocat de l’enfant et continuation des débats.

A l’audience du 7 juin 2024, l’avocat désigné pour représenter PERSONNE3.) relate qu’il a vu l’enfant à deux reprises en février et en avril 2024. Il décrit la jeune fille comme enfant éveillée qui se porte bien et qui s’exprime franchement et librement. PERSONNE3.) se dirait contente de passer du temps avec ses deux parents. Son père serait présent quand elle réside auprès de lui et il prendrait le temps pour faire des activités avec elle. La jeune fille se serait encore réjouie auprès de son avocat que les échanges entre elle-même et ses parents, ainsi qu’entre ses parents, se passent mieux.

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A ADRESSE5.), PERSONNE3.) aurait demandé un rendez-vous auprès de son avocat et elle s’y est rendue en présence de sa mère. La mère et la fille lui ont exposé que le week-end de la première communion était celui où l’enfant devait résider auprès de son père, mais que la mère a invité la famille de Pologne et qu’PERSONNE3.) souhaitait passer du temps avec la famille polonaise et ne voulait donc pas dormir auprès du père. L’avocat de l’enfant aurait fait un courrier aux avocats des parents qui se seraient arrangés dans le sens que la fille commune était autorisée à dormir au foyer de la mère le week-end en question. Toute la famille aurait participé à la fête de la première communion. PERSONNE1.) fait valoir que le rapport de l’avocat d’PERSONNE3.) ne correspond pas à son propre ressenti de la situation, ni à ce que l’enfant lui dirait. Elle suspecte le père de promettre des sorties au SOCIETE1.) à la fille commune pour qu’elle mente à son avocat. En réalité, l’enfant serait fatiguée après la semaine passée auprès du père, elle aurait faim, elle ne serait pas soignée et elle porterait les mêmes habits. Le père ne lui ferait pas prendre sa douche et la fille commune lui aurait relaté que le père crie avec elle et qu’elle aurait peur de lui. Il s’ajouterait que l’enfant aurait des allergies sévères et que le père ne lui donnerait pas les médicaments requis. PERSONNE1.) soutient qu’il serait essentiel qu’elle ait plus de contrôle sur l’enfant, notamment en ce qui concerne la santé et l’hygiène. Elle propose donc un système de résidence de l’enfant commune à raison de deux jours auprès d’elle, deux jours auprès du père et ensuite de nouveau trois jours auprès d’elle et ainsi de suite. Un tel système pourrait apaiser sa peur pour l’enfant commune quand elle demeure auprès du père. A titre subsidiaire, elle pourrait accepter le système actuel, mais sous condition que l’enfant reste auprès d’elle quand elle est malade. Elle se dit prête à prouver la maladie de l’enfant par la production d’un certificat médical. Elle relate que le week-end de la première communion, l’enfant aurait voulu dormir à son domicile en raison de la présence de la famille polonaise. Finalement l’enfant aurait été malade le vendredi quand elle résidait encore auprès de la mère et elle y serait restée. PERSONNE1.) affirme disposer d’un certificat médical à cet égard. Il conviendrait de régler l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de la fille commune aussi précisément que possible, notamment pour les vacances d’été, où PERSONNE1.) ne serait disponible que du 15 au 31 août 2024 pour partir en vacances avec PERSONNE3.). Il faudrait également préciser que les papiers d’identité doivent suivre l’enfant. PERSONNE2.) conteste les reproches lui adressés par PERSONNE1.) et s’oppose aux demandes de la mère au motif qu’PERSONNE3.) est une enfant épanouie qui se sent bien auprès de ses deux parents et qui se plaît dans le système actuel qu’il conviendrait de maintenir. Il regrette fortement que l’appelante n’accepte pas qu’il soit en mesure de s’occuper correctement de l’enfant commune et qu’elle veuille tout contrôler et exercer, par ce biais, une emprise sur l’enfant et le père.

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Il conviendrait de laisser en place le système actuel dans un souci de stabilité pour l’enfant commune, le système proposé par la mère ne tenant pas compte de l’intérêt de l’enfant qui devrait changer de résidence tous les deux à trois jours, et appliquer le même système également pendant les petites vacances d’une ou de deux semaines. L’intimé s’oppose aussi à ce que l’enfant reste auprès de la mère quand elle est malade au motif qu’il a toujours exécuté l’arrêt du 29 novembre 2023, mais que la mère a souvent tiré argument de la maladie de l’enfant pour imposer un rythme différent à l’enfant et au père. Tel aurait, à son sentiment, notamment été le cas à ADRESSE5.) lors de la première communion d’PERSONNE3.). Il aurait, en effet, été d’accord à ce que l’enfant passe la nuit de sa communion auprès de la mère qui avait invité la famille, mais PERSONNE1.) aurait tiré argument de la maladie d’PERSONNE3.) pour que celle-ci reste du vendredi au lundi auprès d’elle. Concernant les vacances d’été, PERSONNE2.) demande à la Cour d’entériner le plan qu’il a établi dans son courrier adressé à PERSONNE1.) le 15 avril 2024 déjà, mais auquel celle-ci n’a pas répondu. Il est d’accord que les papiers d’identité doivent à chaque passage de bras être transférés avec l’enfant. PERSONNE2.) est également d’accord à payer définitivement la pension alimentaire provisoirement allouée à PERSONNE1.) pour l’entretien et l’éducation de la fille commune, à partir du 1er novembre 2023, en cas de maintien du système de résidence actuel d’PERSONNE3.). PERSONNE1.) ajoute qu’il faudra également prévoir auprès de quel parent l’enfant passe la fête des Mères et la fête des Pères, ainsi que son anniversaire. Appréciation de la Cour Les critères d’appréciation du juge lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ont été exposé dans l’arrêt du 29 novembre 2023 auquel la Cour se réfère à cet égard, sauf à répéter que le critère prépondérant est l’intérêt supérieur de l’enfant et que les considérations personnelles des parents ne sont pas pertinentes. En l’occurrence, l’enfant a pu vivre le système de résidence en alternance pendant 8 mois et elle a affirmé se plaire dans ce système auprès de son avocat. Aucun problème en rapport avec ce système de résidence n’a été mis en avant par l’enfant, ni prouvé par la mère qui se borne à critiquer le père et à demander un autre système de résidence pour l’enfant commune, sans égard au fait que le système demandé sera plus difficile à vivre pour l’enfant qui devra changer de résidence tous les deux à trois jours, ce qui n’est guère favorable pour sa stabilité. Il s’ajoute que le maintien de l’enfant auprès de la mère en cas de maladie apporte un critère incertain à la mise en œuvre du système de résidence de l’enfant commune, susceptible de créer de nouvelles disputes entre parents. Il n’y a donc pas lieu d’adopter les propositions de PERSONNE1.) tendant à la modification du système de résidence d’PERSONNE3.) actuellement en place.

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Au vu de ces éléments et dans un souci d’assurer à PERSONNE3.) une certaine stabilité et des liens soutenus avec ses deux parents, liens qui ont contribué au bon développement de l’enfant dans le passé suivant ses propres dires auprès de son avocat, il y a lieu de mettre en place à titre définitif une résidence en alternance d’PERSONNE3.) aux domiciles respectifs de ses deux parents, en continuation du système actuellement pratiqué. Le jugement entrepris du 31 juillet 2023 est à confirmer sur ce point. Concernant la répartition des vacances d’été, les parties sont en désaccord, étant donné qu’elles revendiquent toutes les deux la présence d’PERSONNE3.) autour de la date du 15 août et soutiennent qu’elles ont déjà pris leurs dispositions pour cette date. Aucun élément de preuve n’est versé à cet égard. Pour garantir à chaque parent du temps de qualité avec l’enfant commune et dans un souci de ne pas laisser résider l’enfant pendant trop longtemps auprès de l’un de ses parents, sans voir l’autre, il convient de répartir les vacances d’été en plages de deux semaines que l’enfant passera alternativement auprès du père et de la mère. Il se dégage du courrier de l’avocat de PERSONNE2.) du 15 avril 2024 que la fille commune passera la semaine allant jusqu’au 12 juillet 2024 auprès de sa mère, de sorte que, sauf meilleur accord des parties, elle résidera auprès de PERSONNE2.) à partir du 12 juillet 2024 à la sortie de l’école, sinon de 18.00 heures, au 26 juillet à 18.00 heures, elle séjournera de nouveau auprès de la mère du 26 juillet à 18.00 heures au 9 août 2024 à 18.00 heures, auprès du père du 9 août à 18.00 heures au 23 août à 18.00 à heures, auprès de la mère du 23 août à 18.00 heures au 6 septembre à 18.00 heures et, enfin, PERSONNE3.) passera la semaine du 6 septembre à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heures auprès de son père. Par la suite, le système de la résidence alternée en période scolaire reprendra le 13 septembre à 18.00 heures avec une semaine auprès de la mère. Conformément aux conclusions de PERSONNE2.), non contredites sur ce point par PERSONNE1.), il convient de retenir que le système de résidence en alternance une semaine sur deux s’applique également pendant les petites vacances scolaires et celles de deux semaines, avec changement de bras à chaque fois le vendredi soir, à la sortie de l’école ou à 18.00 heures. Conformément à la demande conjointe des parties, il convient de préciser que les documents d’identité de l’enfant sont à remettre à l’autre parent lors de chaque changement de bras, de préciser que dans l’hypothèse où la fête des Mères tombe sur un week-end du père, la mère pourra récupérer l’enfant au domicile du père le dimanche matin à 10.00 heures et devra le ramener auprès du père à 18.00 heures dans l’hypothèse inverse où la fête des Pères tombe sur un week-end de la mère, le père pourra aller chercher l’enfant au domicile de la mère le dimanche à 10.00 heures et devra le ramener auprès de la mère à 18.00 heures et de retenir que l’enfant passe son jour de l’anniversaire auprès du père les années paires et auprès de la mère les années impaires, ce à partir de 10.00 heures du matin le jour de l’anniversaire, s’il ne s’agit pas d’un jour en semaine, sinon à partir de la

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sortie des classes, jusqu’au lendemain à 10.00 heures ou à la rentrée des classes. Conformément à l’offre de PERSONNE2.) et aux développements des parties, ainsi qu’à l’analyse des situations financières des deux parents contenus dans l’arrêt du 29 novembre 2023, non critiqués par PERSONNE1.), il convient encore de fixer la pension alimentaire définitive à payer par le père à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune à la somme de 250 euros par mois (indice novembre 2023), payable à partir du 1er novembre 2023. PERSONNE1.) succombant dans la majorité de ses prétentions, sa demande en allocation d’une indemnité de procédure n’est pas fondée. Au vu de l’issue globale du litige, il y a lieu d’instaurer un partage des frais et dépens de l’instance à raison de moitié à charge de chaque partie, avec distraction au profit du mandataire de la partie appelante, affirmant en avoir fait l’avance.

PAR CES MOTIFS

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, statuant en continuation de l’arrêt du 29 novembre 2023, fixe la résidence d’PERSONNE3.) en alternance aux domiciles respectifs de ses deux parents, conformément aux modalités pratiques fixées dans le jugement entrepris, dit qu’en été 2024, PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, résidera auprès de PERSONNE2.) du 12 juillet 2024 à la sortie de l’école, sinon au plus tard à 18.00 heures, au 26 juillet à 18.00 heures, qu’elle séjournera auprès de PERSONNE1.) du 26 juillet à 18.00 heures au 9 août 2024 à 18.00 heures, qu’elle résidera auprès de PERSONNE2.) du 9 août à 18.00 heures au 23 août à 18.00 heures, auprès de PERSONNE1.) du 23 août à 18.00 heures au 6 septembre à 18.00 heures et, enfin, auprès de PERSONNE2.) la semaine du 6 septembre à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heures, dit que le système de la résidence alternée en période scolaire reprend à partir du 13 septembre 2024, à 18.00 heures, avec la résidence de l’enfant auprès de PERSONNE1.), dit que les années suivantes, les vacances scolaires d’été seront réparties entre les parents par plages de 15 jours à déterminer de commun accord des parties, sinon suivant le système de l’alternance, tel qu’indiqué cidessus, la mère bénéficiant en 2015, des plages réservées au père en 2024 et ainsi de suite,

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par réformation, dit que le système de résidence en alternance une semaine sur deux continue à s’appliquer pendant les vacances scolaires d’une et de deux semaines avec passage de bras, chaque fois, le vendredi à la sortie de l’école ou à 18.00 heures au milieu ou à la fin des vacances, précise que les documents d’identité de l’enfant commune PERSONNE3.) sont à remettre au parent auprès duquel l’enfant a sa résidence lors de chaque passage de bras, précise que si la fête des Mères tombe sur un week-end du père, la mère pourra récupérer l’enfant au domicile du père le dimanche matin à 10.00 heures et devra le ramener auprès du père à 18.00 heures et si la fête des Pères tombe sur un week-end de la mère, le père pourra aller chercher l’enfant au domicile de la mère le dimanche à 10.00 heures et devra le ramener auprès de la mère à 18.00 heures, dit que l’enfant PERSONNE3.) passera le jour de son anniversaire auprès du père les années paires et auprès de la mère les années impaires, à partir de 10.00 heures du matin le jour de l’anniversaire, sinon à partir de la sortie des classes, jusqu’au lendemain 10.00 heures ou à la rentrée des classes, par réformation, fixe définitivement la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 250 euros à partir du 1er novembre 2023, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une contribution mensuelle de 250 euros à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune, dit que ce secours alimentaire est payable le premier jour de chaque mois, et pour la première fois le 1er novembre 2023 et qu’il est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variantions de l’indice du coût de la vie, dit que dans le cadre du décompte des parties il convient de tenir compte des paiements d’ores et déjà effectués par PERSONNE2.), confirme pour le surplus le jugement du 31 juillet 2023 dans la mesure où il est critiqué, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure, fait masse des frais et dépens de l’instance et les impose pour moitié à chacune des parties, avec distraction, pour la part qui la concerne, au profit de Maître Laura Guetti, sur ses affirmations de droit.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Sam SCHUH, greffier assumé.

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