Cet arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 3 juillet 2024 en matière d'autorité parentale, confirme et rend définitif le régime de résidence alternée d'une enfant mineure entre ses deux parents, après une première décision provisoire du 29 novembre 2023. La Cour rappelle que le critère prépondérant en la matière demeure l'intérêt supérieur de l'enfant, à l'exclusion des considérations personnelles des parents. Elle écarte la demande maternelle de modification du rythme de résidence au motif qu'un changement de domicile tous les deux ou trois jours nuirait à la stabilité de l'enfant, et que la clause tenant au maintien de la résidence auprès de la mère en cas de maladie introduirait un critère incertain, source de nouveaux conflits. L'arrêt fixe par ailleurs un calendrier précis des vacances d'été, règle les modalités des fêtes familiales et des anniversaires, arrête la contribution alimentaire paternelle à 250 euros mensuels indexés, et répartit les frais et dépens. Il illustre la place centrale accordée à la stabilité et à la continuité des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. ## I. Faits et procédure Les parties sont les parents d'une enfant mineure née en 2011, issue d'une relation non maintenue. La mère, de nationalité polonaise, réside au Luxembourg, comme le père, de nationalité belge. Par arrêt du 29 novembre 2023, la Cour d'appel avait réformé le jugement de première instance en fixant à titre provisoire, pour une période de six mois, une résidence alternée hebdomadaire entre les domiciles des deux parents, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant. Elle avait également désigné un avocat à l'enfant, chargé de recueillir ses sentiments, et fixé une contribution paternelle de 250 euros mensuels. À l'audience de continuation du 7 juin 2024, l'avocat de l'enfant rapporta que celle-ci, entendue à deux reprises, décrivait une vie équilibrée, se réjouissait de passer du temps avec ses deux parents et constatait une amélioration des relations familiales. Il relata également un épisode relatif à la première communion, au cours duquel la mère avait souhaité recevoir la famille polonaise et l'enfant avait exprimé le désir de ne pas dormir chez son père ce week-end-là ; un accord entre les conseils avait permis que l'enfant demeure chez sa mère. La mère contesta ce rapport. Elle reprocha au père des carences dans les soins, l'hygiène et le suivi médical de l'enfant souffrant d'allergies sévères, ainsi qu'un comportement colérique à son égard. Elle sollicita un système de résidence de deux jours chez elle, deux jours chez le père, puis trois jours chez elle, à titre principal, et, à titre subsidiaire, le maintien de la résidence alternée avec la faculté de garder l'enfant auprès d'elle en cas de maladie, justifiée par un certificat médical. Elle demanda en outre une répartition détaillée des vacances d'été et une réglementation des fêtes et anniversaires. Le père conclut au maintien du système existant, invoquant la stabilité de l'enfant et l'utilisation, selon lui, du critère de la maladie pour imposer un rythme différent. Il sollicita l'homologation du plan de vacances d'été qu'il avait proposé par courrier du 15 avril 2024, et accepta la transmission des documents d'identité à chaque passage de bras ainsi que la confirmation de la pension alimentaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si les modalités de résidence de l'enfant, établies à titre provisoire, devaient être maintenues, modifiées ou rendues définitives, et de déterminer les règles accessoires relatives aux vacances, aux fêtes, aux documents d'identité et à la contribution alimentaire, au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour rappelle d'abord que les critères d'appréciation en matière de modalités d'exercice de l'autorité parentale, précédemment exposés, demeurent applicables, le critère prépondérant étant l'intérêt supérieur de l'enfant et les considérations personnelles des parents étant indifférentes. Elle relève que l'enfant a vécu huit mois sous le régime de l'alternance, qu'elle s'y plaît, et qu'aucun dysfonctionnement n'a été démontré par la mère, laquelle se borne à critiquer le père et à réclamer un autre système sans égard à la plus grande instabilité qu'il entraînerait. Elle retient en outre que la clause de maintien en cas de maladie, faute de critère objectif, serait génératrice de nouveaux litiges. Dans un souci de stabilité et de préservation des liens avec chacun des parents, elle confirme donc le régime de la résidence alternée hebdomadaire, à titre définitif. S'agissant des vacances d'été, les parties revendiquaient toutes deux la prés