Dans un arrêt du 3 juillet 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière civile et aux affaires familiales, réforme le jugement entrepris et autorise la mère, titulaire de la résidence habituelle de l'enfant commun, à s'établir avec celui-ci en Thaïlande. Le juge fait prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant sur les convenances parentales, au terme d'une appréciation concrète fondée sur les enquêtes sociales luxembourgeoise et française, la stabilité professionnelle et financière de la mère, l'attachement de l'enfant à celle-ci et la vocation de sa présence auprès d'elle. Le caractère conflictuel des relations entre les parents n'est pas tenu pour déterminant, dès lors qu'il n'a pas altéré jusqu'alors le lien entre le père et le fils. Pour préserver ce lien, la Cour étend le droit de visite et d'hébergement du père à l'intégralité des vacances scolaires et met à la charge de la mère l'ensemble des frais de trajet et, le cas échéant, de logement du père. La décision offre une illustration nette de la méthode de la Cour dans le contentieux du déplacement international de l'enfant au sein d'un conflit parental, où l'équilibre recherché repose moins sur le maintien géographique de l'enfant que sur l'aménagement effectif des relations avec le parent qui ne vit pas avec lui. ## I. Faits et procédure Les parents de l'enfant commun, né en 2019, sont séparés. Par jugement du 8 juillet 2020, la résidence habituelle de l'enfant a été fixée auprès de la mère, le père bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement étendu. Le juge aux affaires familiales a ensuite, par jugement du 16 mars 2023, aménagé ce droit selon un rythme d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. La mère a saisi le juge d'une demande tendant à la suppression du droit de visite du père, avant de renoncer à cette prétention à l'audience pour solliciter l'autorisation de s'établir en Thaïlande avec l'enfant, en raison d'un projet d'implantation de son employeur en Asie. Par arrêt interlocutoire du 10 janvier 2024, la Cour d'appel a reçu les appels principal et incident et ordonné deux enquêtes sociales, l'une confiée au Service central d'assistance sociale luxembourgeois, l'autre diligentée en France sur le fondement du règlement (UE) 2020/1783 relatif à l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale. Le SCAS a déposé son rapport le 17 avril 2024, l'enquête française étant parvenue à la Cour par courriel du 28 mai 2024 puis par courrier du 10 juin 2024. À l'audience du 31 mai 2024, la mère maintient son appel et sollicite l'autorisation de déménager en Thaïlande avec l'enfant, ainsi qu'un séjour de vacances dans ce pays du 16 juillet au 15 août 2024. Le père conclut à la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, à la prise en charge par la mère des billets d'avion tant de l'enfant que de lui-même. Il sollicite à titre subsidiaire une astreinte de 1 000 euros par jour de retard pour le cas où l'enfant ne serait pas restitué à l'issue des vacances, ainsi que la remise des billets de retour. Il forme en outre un appel incident tendant à l'inscription, dans le passeport de l'enfant, d'une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consiste à déterminer si, en présence d'un conflit parental portant sur le déménagement à l'étranger de l'enfant résidant habituellement chez l'un de ses parents, l'intérêt de l'enfant commande d'autoriser ce déplacement, et, dans l'affirmative, selon quelles modalités d'aménagement des relations avec le parent qui ne le suivra pas. **Le cadre normatif** est posé par l'article 372-1 du Code civil, qui confie au juge le soin de régler le conflit parental lorsque les père et mère ne parviennent pas à s'accorder sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge doit faire prévaloir cet intérêt sur les convenances des parents et peut, aux termes de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, tenir compte de la pratique antérieurement suivie, des sentiments exprimés par les mineurs, de l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, des résultats d'éventuelles expertises et des renseignements recueillis par enquête sociale. **L'appréciation concrète** procède d'abord de l'analyse des enquêtes sociales. Le rapport luxembourgeois dépeint un enfant épanoui, bien intégré à l'école et à