Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, rendu le 3 juillet 2024 en matière d'autorité parentale, réaffirme le caractère exceptionnel de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale au sens de l'article 376-1 du Code civil. La Cour rappelle que le principe demeure l'exercice conjoint, consacré par l'article 375 du même code, et que la dérogation n'est admise que si l'intérêt supérieur de l'enfant le commande, ce qui suppose des motifs graves démontrés par le parent demandeur. En l'espèce, le désintérêt manifesté par le père, l'absence de diligences pour exercer son droit de visite et le climat de violences ayant précédé la séparation justifient la confirmation de l'attribution exclusive de l'autorité parentale à la mère. Sur le droit de visite, la Cour admet un droit encadré dans une première phase, eu égard au jeune âge de l'enfant et à l'absence de relation construite entre le père et son fils. La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle articule la protection de l'enfant avec la préservation, à terme, de son lien avec chacun de ses parents, et en ce qu'elle précise les modalités concrètes de mise en œuvre du droit de visite. ## I. Faits et procédure Les parties ont eu un enfant commun, né en 2022, alors que le père était incarcéré. Elles n'ont jamais formé de communauté de vie durable, la cohabitation ayant pris fin en janvier 2024, à la suite de l'expulsion du père du domicile familial pour cause de violences domestiques. Pendant la détention, la mère a rendu visite au père en prison, parfois avec l'enfant, à une fréquence que la Cour estime à trois ou quatre fois par mois. Le père a bénéficié, en 2023, de quatre congés pénaux familiaux, sans qu'il soit établi qu'il ait alors rejoint l'enfant. Par requête du 19 janvier 2024, la mère a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Diekirch. Par jugement du 15 mars 2024, ce magistrat a attribué l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence habituelle de l'enfant auprès d'elle, accordé au père un droit de visite encadré par le service « ORGANISATION1.) » de ORGANISATION2.), et fixé à titre provisoire une contribution alimentaire de 50 euros mensuels. Le père a interjeté appel le 26 avril 2024. Il sollicitait, par réformation, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement élargi, ainsi que l'exécution provisoire de l'arrêt à intervenir. Il demandait également la rectification d'une prétendue erreur matérielle affectant le jugement, en ce que celui-ci mentionnait qu'il n'avait pas pris position sur la demande d'exercice exclusif. La mère concluait à la confirmation. L'affaire a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de trois questions : la rectification de la mention relative à la prise de position du père est-elle recevable ; l'intérêt de l'enfant commande-t-il l'exercice exclusif de l'autorité parentale par la mère ; le droit de visite et d'hébergement du père doit-il être élargi ou maintenu dans les limites fixées en première instance ? **Sur la demande en rectification.** La Cour rejette la demande. Elle relève qu'aucun élément de la décision ne révèle une erreur matérielle. Elle rappelle en outre que la minute d'un jugement constitue un acte authentique dont les constatations font foi jusqu'à inscription de faux, seule voie ouverte pour contester des mentions relatant des faits. Cette procédure n'ayant pas été suivie, la motivation du premier juge s'impose. **Sur l'exercice de l'autorité parentale.** Le cadre normatif est posé avec précision : l'exercice conjoint est le principe (article 375 du Code civil), la séparation des parents demeure sans incidence sur ce principe (article 376), et l'exercice unilatéral n'est admis que lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant le commande (article 376-1). La Cour souligne que cette solution est exceptionnelle, le développement harmonieux de l'enfant supposant des liens étroits avec chacun de ses parents. Sont susceptibles de la justifier le désintérêt manifesté par un parent, son comportement dangereux, son refus de collaborer ou la violation de l'exercice conjoint. En revanche, un conflit aigu entre parents ne suffit pas, pas plus que la simple commodité organisationnelle au profit du parent chez lequel l'enfant réside. Appliquant ces principes, la Cour relève le désintérêt du père pour les questions d'autorité parentale et pour le droit de visite encadré