Synthèse doctrinale. Par un jugement du 4 juillet 2024, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg se prononce sur un cas classique de cumul d'infractions liées au trafic de stupéfiants, en l'occurrence de la cocaïne vendue et détenue à des fins de consommation par autrui, et sur la qualification de blanchiment-détention de ces mêmes produits au sens de l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. La décision présente un intérêt particulier sur deux points. D'une part, elle applique le régime du concours idéal d'infractions de l'article 65 du Code pénal en retenant la peine la plus forte, celle attachée au blanchiment, ce qui illustre la portée pratique de ce choix de qualification. D'autre part, elle opère une délimitation fine de l'infraction de blanchiment, en écartant la somme d'argent initialement échangée dès lors que la transaction n'a pas abouti et que les fonds ont été restitués. Le tribunal fait ainsi application du principe selon lequel l'objet de l'infraction de blanchiment doit présenter un lien matériel avec une infraction sous-jacente effectivement consommée. La décision, rendue par défaut d'une comparution personnelle du prévenu mais contradictoirement à son égard, prononce une peine d'emprisonnement de dix-huit mois assortie d'un sursis partiel et une amende de 1.500 euros. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité nigériane, est poursuivi pour des faits survenus le 11 juillet 2023, vers 2 h 20, dans le quartier de la Gare à Luxembourg. Il est reproché d'avoir offert en vente deux boules de cocaïne à un consommateur, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu sept boules de cocaïne d'un poids brut total de cinq grammes, et d'avoir détenu les produits stupéfiants ainsi que la somme de trente euros, sachant qu'ils provenaient de ces infractions. La procédure a été initiée par un procès-verbal de la Police Grand-Ducale, complété par un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé du 3 août 2023. Une information judiciaire a été diligentée, puis une ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 21 février 2024 a saisi la juridiction de jugement. Une citation a été délivrée le 25 mars 2024. À l'audience du 20 juin 2024, le prévenu n'a pas comparu en personne, son avocat présentant ses moyens conformément à l'article 185, paragraphe 1er, alinéa 3, du Code de procédure pénale. Le mandataire n'a pas contesté les infractions et a sollicité la clémence du tribunal, faisant valoir l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu et son arrestation dès son arrivée sur le territoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à la question de la preuve et de la matérialité des infractions, que le tribunal estime établies par un faisceau d'éléments : observations policières, rapport d'essai du LNS, déclarations du consommateur, aveux devant la police et le juge d'instruction, images de vidéosurveillance et résultats de la saisie. Les infractions des articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi de 1973 sont dès lors retenues. Le problème de droit essentiel porte sur la qualification de blanchiment. Le tribunal retient l'infraction de l'article 8-1 pour les stupéfiants saisis, qui constituent l'objet direct des infractions de vente et de détention. Il opère toutefois une distinction pour la somme de trente euros. Il relève que, selon les déclarations concordantes du consommateur et du prévenu, un échange initial avait certes été amorcé, mais que la somme a été restituée, les stupéfiants reçus en retour n'ayant pas satisfait le consommateur, de sorte qu'aucun échange définitif n'a eu lieu. Le blanchiment-détention est en conséquence limité aux seules quantités de stupéfiants retenues. Cette analyse traduit une exigence de caractérisation de l'objet de l'infraction de blanchiment, lequel doit provenir d'une infraction consommée et non d'une tentative avortée. S'agissant du concours, le tribunal constate que les infractions se trouvent en concours idéal, c'est-à-dire qu'un même comportement matériel réalise plusieurs qualifications. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte. Les infractions des articles 8.1.a) et 8.1.b), punies d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 à 1.250.000 euros, sont comparées à celle de l'article 8-1, qui prévoit un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. Le minimum de l'amende étant