Le jugement n° 1527/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 4 juillet 2024, offre une illustration classique de la répression du trafic de stupéfiants et du blanchiment-détention sous l'empire de la loi modifiée du 19 février 1973. Le tribunal retient la vente de cocaïne et le transport ou la détention en vue d'un usage par autrui, ainsi que le blanchiment-détention portant sur les produits stupéfiants et sur la fraction des fonds issus des ventes, tout en écartant ce qualificatif pour le surplus de l'argent saisi et le téléphone portable, faute de preuve de leur origine infractionnelle. La décision fait application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal et retient la peine la plus forte, celle du blanchiment-détention. Elle prononce une peine d'emprisonnement de dix-huit mois intégralement assortie du sursis, écarte l'amende en raison de la situation financière du prévenu, et ordonne la confiscation spéciale des objets saisis. Le jugement mérite attention tant pour la séparation rigoureuse entre les fonds établis comme produit de l'infraction et ceux qui ne le sont pas que pour l'articulation entre confiscation spéciale de droit commun et confiscation automatique des substances prohibées. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité nigériane, fut renvoyé devant la dix-huitième chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil n° 336/2024 du 14 mai 2024, à la suite d'une information judiciaire. La poursuite portait sur une période courant depuis le mois de janvier 2024 jusqu'au 6 mars 2024, dans le quartier de la ville de Luxembourg désigné par les adresses figurant à la prévention. Il était reproché au prévenu d'avoir vendu de la cocaïne à plusieurs acquéreurs identifiés, d'avoir acquis, transporté et détenu en vue d'un usage par autrui des quantités indéterminées de cocaïne et d'héroïne, dont dix boules avalées représentant un poids brut de 5,5 grammes et évacuées à l'hôpital les 7 et 8 mars 2024, et d'avoir acquis et détenu les produits stupéfiants ainsi que les sommes d'argent provenant de ces infractions. À l'audience du 27 juin 2024, le prévenu reconnut l'intégralité des faits, en contestant seulement que la totalité des fonds saisis provînt de son trafic. Le tribunal relève que la matérialité résulte en outre des constatations policières, des déclarations de plusieurs acquéreurs, du résultat de la fouille corporelle et de l'examen radiologique, de l'exploitation du téléphone portable et des rapports d'analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé des 19 mars et 2 avril 2024. Le prévenu était assisté d'un interprète assermenté et de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la qualification pénale des faits. Le tribunal retient que les infractions d'infraction à l'article 8, paragraphe 1, a) (vente) et b) (transport, détention et acquisition en vue d'un usage par autrui) de la loi du 19 février 1973 sont établies tant en fait qu'en droit. Pour le blanchiment-détention de l'article 8-1, le tribunal opère une distinction nette : il retient l'infraction en tant qu'elle porte sur les stupéfiants vendus et transportés, objets des infractions principales, ainsi que sur la somme de 210 euros constituant le produit direct des ventes. En revanche, il n'est « pas établi » que le surplus de l'argent et le téléphone constituent l'objet ou le produit d'une quelconque infraction. Cette motivation illustre l'exigence de preuve positive du caractère infractionnel de l'objet du blanchiment, la seule possession importante de liquidités ne suffisant pas à en établir l'origine délictueuse. La deuxième question concernait le concours d'infractions. Le tribunal qualifie les infractions de concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la peine la plus forte. Il compare les peines comminées : un à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 500 à 1 250 000 euros pour la vente et la détention en vue de l'usage par autrui, contre un à cinq ans et une amende de 1 250 à 1 250 000 euros pour le blanchiment-détention. Le blanchiment, dont le minimum d'amende est plus élevé, est donc retenu comme peine la plus sévère. La troisième question portait sur le quantum et les modalités de la peine. Le tribunal, au vu de la gravité des faits, prononce dix-huit mois d'emprisonnement. Il accorde le sursis intégral en relevant l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur, et renonce à l'amende en raison de la situation financière précaire du prévenu. L'avertissement de l'article